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Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 Debit temporaire BADMINTON 13 Avril?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÉTÉ DU MAIRE
N° 2025-15/AG
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Madame Caroline FERNANDEZ, Responsable de la Section Badminton de l’Amicale Laïque - Complexe Sportif Intercommunal — Dimanche 13 Avril 2025 — Tournoi de Badminton
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;:
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons :
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :
VU la demande de dérogation en date du 20 Janvier 2025 adressée par Madame Caroline FENANDEZ -— Responsable de la Section Badminton de l'Amicale Laïque — Espace Jean-Louis PRAT — 1 Rue du Cézallier —- 15100 SAINT-FLOUR ;
VU la note N°21-1626 du 20 Août 2021 établie par Saint-Flour Communauté adressée aux associations et clubs utilisant le complexe sportif intercommunal précisant les modalités à mettre en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
CONSIDERANT que l'établissement répond aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public ;
ARRÊTE
Article 1 : La Section Badminton de l’Amicale Laïque, représentée par Madame Caroline FERNANDEZ, est autorisée à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3" catégorie à SAINT-FLOUR, au Complexe Sportif Intercommunal, le Dimanche 13 Avril 2025, de 8 heures à 19 heures à l'occasion d’un tournoi de Badminton.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
1. -2-
Article 3: Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Article 4 : La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.
Article 5: La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le: {8 FEV. 2025
Fait à SAINT-FLOUR, le 6 Février 2025
Pour le Maire,