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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003dst arrete portant reglementation de circulation axeo ouest idf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
commune
de
La
Verrière
2
0
N°
002.
x deu
rer
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
OUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
VOIES
ET
DÉPENDANCES
DE LA
COMMUNE
Monsieur
1e
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
g2-213
du
2
maïs
1982
relative
aux
droits
et
jibertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Jes
articles
L.2212-2
à L.2212-5,
L2213-1àL
2213-4;
Yu
le
code
de
la
route
et
notamment
SES
articles
L.
Ai,
R!
10-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R:
411-25
àaR
411-28,
R.
417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième.
Considérant
la
demande
en
date
du
22/12/2022
de
la
Société
AXEO
OUEST
IDF,
représentée
par
Madame
LAAJ
Dounia,
sise
4
route
des
Champs
Fourgons
92230
GENNEVILLIERS;
sollicitant
V autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
DN150
pour
un
p.I
DN150
et
raccordement
sur
le
domaine
public
ZA
de
V Agiot
-Avenue
Guy
Schuller
de
Ja
commune
de
La
Verrière
(78320)
;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
su
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
OÙ
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations et
passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
09
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
20
jours
soit
jusqu’au
29
janvier
2023
inclus,
Ja
circulation
des
véhicules
pouira
être
modifiée
ZA
de
VAgiot
-
Avenue
Guy
Schuller
78320
à La
Verrière.
Article
2
:dans
la
zone
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
imposées
:
_
Sens
de
circulation
des
points
de
Repères
(PR)
décroissants
seront
concernés
;
__
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
suivant
l'avancement
des
travaux
où
présence
d'hommes
trafic
;
__
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
;
-
Interdiction
de
stationner
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
;
__
Jnterdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
5
Dévoiement
du
cheminement
piéton.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
-avenue
des
Noës
-78320
LA
VERRIERE
-Téléphone
:o1
30
13
76
00
-Télécopieur
:o1
30
13
7655
Wwvrville-laverriere.com #5
cles
: Le
pétitionnaire
exécutant
les
tra
a
Chant
Ha
antier
sur
le
domaine
public.
I
sera
r
du
fisance
de
cette
si
138
{lement
sont
édictées
par
tu
a
du
24
novembre
1967
istérielle
sur
Ja
signalisation
routière,
Livre
1
i
int
ai
r
et
>
Modifié
par
| Instruction
,
-Beme
Partie,
approuvée
Par
arrêté
du
6 novembre
1992
scie
4:Les
dispositions
définies
par
Je
Présent
arrêté
Prendront
effet
Je Jour
de
Ia
mise
en
place
de
la
ES nr
li
sation
prévue
à Particle
2 ci-dessus.
Le Pétitionnaire
s'engage
à afficher
Jepré.
=
a
in
-
travaux
sent
arrêté
sur
les
lieux
des
t les
contreven
sdiat
€
_
me
in
rticle
G_:
Les
dispositions
défi
2érieures. a
icle_Z
: Le
présent
arrêté
p
jet
d’un
recours
conten
ATSTES
dans
un
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de
deu
is
à
a
vers
Monsieur
le
Che
Tous
les
agents
habilités
de
La
|
és,
chacun
en
ce
qui
les
c
chargés,
©
sont
ment
à
la
réglementati
formé
con
force
Publique
;
Oncerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
publié
et
affiché
On
en
vigueur.
t à
l’article
L.
2131.1
du
CGCT,
Conforméme
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ire
cer
je
Maïir
été
notifié
VU
PÈE
RS
uia q