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Arrêté - 2022 257dst arrete portant reglementation de circulation pour lestravuax sur la commune pour lannee 2023 casqy pour la ste aximum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
PERMANENT
N°..421..2022,.
PORTANT
REGLEMENTATION
DE CIRCULATION
POUR
LES TRAVAUX
SUR LES
VOIES
ET DEPENDANCES
DE LA COMMUNE
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.
2212-5,
L 2213-1
à L2213-4;
Vu
le
code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R.
411-25
à
R411-28,
R.
417-10
et
suivants
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
PInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Considérant
que
le Maire
est
chargé
de
prendre
les
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et
la
salubrité
publics
;
Considérant
que
certains
travaux
présentent,
de
par
leur
nature,
un
caractère
d’urgence
(travaux
non
prévisibles
et non
programmables)
;
Considérant
la demande
en
date
du
9 décembre
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
(CASQY),
représentée
par
Madame
EMAILLE
sollicitant
autorisation
d’effectuer
des
interventions
de
travaux
urgents
par
la Société
AXIMUM
— ÉTABLISSMENENT
Ile-De-France
SUD,
sise
4
rue
Marie
Curie
78310
COIGNIERES,
relatifs
à la maintenance,
réparation,
modification,
contrôle
et nettoyage
d'ensemble
de
signalisation
directionnelle
permanente
et
hôtelière
sur
le
domaine
public,
sur
les
voies
et
dépendances
de
la commune
de
La
Verrière
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
les travaux
de
voirie
sur
le domaine
public
(voies
communales
et ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et
aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et
passages
piétons
provisoires).
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
02/01/2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
sur
l’ensemble
des
voies
et
dépendances
de
la
commune
de
La
Verrière.
Article
2
:Dans
la
zone
des
travaux,
les
restrictions
suivantes
seront
nécessaires
à
la
réalisation
des
chantiers
et
pourront
être
imposées
:
-
Mise
en
place
et
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
pour
prévenir
les
automobilistes,
-
_
Neutralisation
ponctuelle
de
la
chaussée,
de
places
de
stationnement
ou
d’accotements
au
droit
du
chantier
et/ou
alternat
en
fonction
du
type
et
de
l'avancement
des
travaux,
ou
présence
d’hommes
trafic
;
-
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
:les
véhicules
gênants
seront
enlevés
par
les
forces
de
l'ordre
;
-__
Dévoiement
du
cheminement
piéton.
sasluss
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
1376
55
www.ville-laverriere.com