Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 180509 cle
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 250310 cle
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No21 special du 29
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No59 special du 24
Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 9 180509 cle5d96e1
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No23 special du 02
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No101 special du 2
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 22 02122008
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 059 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 057 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 180509 cle5d96e1
Document publié le Lundi 18 mai 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 9 180509 cle5d96e1)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Démocratie,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Recueil Spécial N° 9
du 18 mai 2009
Délégations de signature
Publié le 18 mai 2009
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
SOMMAIRE PAGES
Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 3
- Décision en date du 05 mai 2009 portant subdélégation de signature (Denis Constant – Anne-Marie Sereni)……………………………………………….. 4
- Décision en date du 05 mai 2009 portant délégation de signature (Anne-Marie Sereni)…………………………………………………………………………. 5
- Décision en date du 05 mai portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité………………………………………………………………………
8
Direction des Services Vétérinaires 9
- Arrêté n° 09-0473 du 15 mai 2009 portant subdélégation de signature (actes administratifs)…………………………………………………………………… 10
- Arrêté n° 09-0474 du 15 mai 2009 portant subdélégation de signature (actes administratifs)…………………………………………………………………… 11
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
Direction Régionale et Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
3 DECISION
En date du 5 mai 2009
Portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU Parrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional
du travail, de Pemploi et de la formation professionnelle de Corse, et directeur départemental de la
Corse du Sud à compter du 1* janvier 2007 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1” septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
DECIDE
Article 1° : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle donne subdélégation à :
- M. Denis CONSTANT, Directeur adjoint et à Mme Anne Marie SERENL Directrice Adjointe
- pour l’ensemble des actes entrant dans le cadre des attributions et compétences prévues
aux points IE à IX de l’article 2 de l’arrêté de délégation de signature précité.
Article 2 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, Le 5 mai 2009.
Le directeur Régional du Travail, de PEmploi
Et de la Formation Professionnelle de Corse
Hervé BELMONT.
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
4 direction départementale
du travail de l'emploi et
de la formation
professionnelle
de la Corse du Sud
2 chemin de Loretto
B.P. 332
20180 Ajaccio Cedex 1
Téléphone :
04.95.23.90.27
Télécopie :
04.95.23.90.55
Liberrs + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
DECISION
En date du 5 Mai 2009
Portant délégation de signature
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse du Sud,
Vu le code du travail,
Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, notamment son article 7,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse du Sud à compter du 1* janvier 2007,
Décide :
Article 1°. — Délégation permanente est donnée à Mme Anne Marie SERENI, directrice Adjointe du travail de Corse du Sud, à Peffet de signer, au nom du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse du Sud, les décisions ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises, dans ces domaines, Sur recours gracieux :
Apprentissage
Disposition applicable Objet
Auticles L. 6225-4 à 7 et R 6225-9 Décision de reprise ou non de du code du travail lPexécution du contrat d'apprentissage
Rupture conventionnelle
Disposition applicable Objet
Articles L. 1237-14 et R. 1237-3 Homologation d’une rupture du code du travail conventionnelle d’un contrat à durée
indéterminée
Groupements d'employeurs
Disposition applicable Objet
Articles L. 1253-17 et D. 1253-4 à 11 Décision d'opposition à l'exercice de du code du travail l’activité du groupement d'employeurs
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
5 Durée du t ravail
Disposition applicable Objet
Article R. 3121-28
du code du travail
Articles D. 3121-10 et D. 3121-14
du code du travail
Décision accordant ou refusant
d'accorder la dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne pour
les employeurs ne relevant pas d’un
secteur couvert par les décisions
prévues aux Articles R. 3121-25 et 26
Décision accordant ou refusant
d'accorder la dérogation à la durée
maximum de deux mois de la période
de prise du repos compensateur
Santé et sécurité au travail
Disposition applicable Objet
Articles L. 4721-1 et 2
Articles R. 4741-2 et R. 4721-3
du code du travail
Mise en demeure de prendre des
mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’un non-respect
des dispositions des Articles L. 4121-1
à 5, Articles L. 4612-9 et L.4522-1]
Articles L. 4721-1 et 2,
Articles R. 4721-I et 2,
Articles L. 4723-1
Articles R.4723-1 et 4
du code du travail
Articles R. 4214-26 à 29
Mise en demeure de prendre des
mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’une infraction
aux dispositions des Articles L. 4221-]
et L. 4525-1
Décision accordant ou refusant
d'accorder la dispense à l’aménagement
des lieux de travail
Articles R. 4533-6 et 7 Décision accordant ou refusant
d’accorder les dérogations aux
dispositions des Articles R. 4533-2 à 4
Syndicats et institutions re] présentatives du personnel
Disposition applicable Objet
Articles L. 2143-8 et 11
Articles R. 2143-5 et 6
du code du travail
Décision de suppression du mandat de
délégué syndical
Article L. 2311-1,
Articles L. 2312-1 à 5 et K. 2312-1
du code du travail
Décision imposant l’élection de
délégués du personnel de site
Décision fixant le nombre et la
composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et
leur répartition entre les collèges
Articles L. 2313-13, L. 2322-7, L. 2122-1
et R. 2322-2
Décision autorisant ou refusant
d’autoriser la suppression du comité
d’entreprise du code du travail
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
6 Articles L.2324-6 à 7 et 11 à 13 Décision fixant la répartition du Articles L.2122-1 et L.2322-5 personnel entre les collèges électoraux du code du travail pour les élections au comité d’entreprise Décision reconnaissant la qualité
d’établissement distinct
Décision constatant la perte de la
qualité d’établissement distinct.
Articles L. 2327-3 à 9 et 12 à 14 Décision fixant le nombre
Et Articles R.2327-3 et 4 d'établissements distincts et la
du code du travail répartition des sièges entre les différents établissements pour les élections au
comité central d’entreprise.
Articles L. 2333-1 à 4 et 6, Décision répartissant les sièges au Articles R.2332-1, Articles L.2352- 6 à 7 comité de groupe entre les élus du ou et 9 à 13 et 16 à 20, des collèges électoraux.
Articles L.2353-1 à 10 et 13 à 14 et 16 à
20 et 23
Article R.2353-4 du code du travail
Auticle 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne Marie SERENI, délégation est donnée à :
Monsieur Denis CONSTANT, directeur adjoint du travail, à l’effet de signer les décisions mentionnées à l’article 17.
Article 3: Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse du Sud est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Ajaccio, le 5 mai 2009
Le directeur départemental du travail,
de l’emploïgt de la formation professionnelle
_. etant
TT
Hervé BELMONT.
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
7 RE
Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
En date du 5 mai 2009
Fortant subdélégation de signature pour lPordonnancement des recettes et des
dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de
lPéconemie, de Pindustrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations
sociales, de ia famille ét dé la solidarité,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du
22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets
et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional
du travail, de emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1” janvier 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1* septembre 2008 portant délégation de signature à M.
Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de Pemploi et de la formation
professionnelle de Corse pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des
comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de Pemploï et par le
ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité ;
DECIDE
Article 1°” : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de Pemploi et de la rég I L l
formation professionnelle donne subdélégation à : :
M. Denis CONSTANVT, directeur Adjoint, Mme Anne Marie SERENTI, Directrice Adjointe
pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de PEtat imputées au titre
des BOP centraux et départementaux et pour la passation des marchés publics dans les conditions
définies par le code des marchés publics pour la réalisation des opérations relatives à la direction
départementale de la Corse du Sud, imputées sur les programmes suivants :
- programme « 102 » - accès et retour à l'emploi (titre VE)
- programme « 103 » - accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
(titre VI)
- programme « 111 » - amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.
Article 2 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 5 mai 2009
Le directeur Régional du Travail, de l'Emploi
Et dela F ormatjon Professionnelle de Corse… ee À
Hervé BELMONT.
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
8 Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
Direction des Services Vétérinaires
9 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
Direction départementale des
Services Vétérinaires de la Corse-
du-Sud
Arrêté n° 09-0473 du 15 mai 2009 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales des services vétérinaires,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2008, nommant M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental des services vétérinaires de Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-1089 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Laurent LARIVIERE, directeur départemental des services vétérinaires de la corse du sud, Sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de service suivants :
- Mlle Julie LACANAL, Chef du service Santé et Protection Animales
- Mme Fabienne BARTHELEMY, Chef du service sécurité sanitaire des aliments
- Mlle Danièle WEBER, Chef du SAG à la DRAAF/DDSV de Corse-du-Sud
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services vétérinaires de la Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 3 L’arrêté de subdélégation n° 2008-1150 du 26 septembre 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 15 mai 2009
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur départemental des
Services Vétérinaires
Laurent LARIVIERE
Direction départementale des Services Vétérinaires – immeuble « Le Pélican » Résidence Parc Azur – 20090 Ajaccio Standard : 04 95 22 09 70
Télécopie : 04.95 22 29 79 – Adresse électronique : DDSV2A@agriculture.gouv.fr
10 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 9 du 18 mai 2009 – publié le 18 mai 2009
Direction départementale des
Services Vétérinaires de la Corse-
du-Sud
Arrêté n° 09-0474 du 15 mai 2009 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales des services vétérinaires,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2008, nommant M. Laurent LARIVIERE, directeur départemental des services vétérinaires de Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-1051 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Laurent LARIVIERE, directeur départemental des services vétérinaires de la corse du sud, pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de service suivants :
- Mlle Julie LACANAL, Chef du service Santé et Protection Animales
- Mme Fabienne BARTHELEMY, Chef du service sécurité sanitaire des aliments
- Mlle Danièle WEBER, Chef du SAG à la DRAAF/DDSV de Corse-du-Sud
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services vétérinaires de la Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ARTICLE 3 L’arrêté de subdélégation 2008-1149 du 26septembre 2008 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 15 mai 2009
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur départemental des
Services Vétérinaires
Laurent LARIVIERE
Direction départementale des Services Vétérinaires – immeuble « Le Pélican » Résidence Parc Azur – 20090 Ajaccio Standard : 04 95 22 09 70
Télécopie : 04.95 22 29 79 – Adresse électronique : DDSV2A@agriculture.gouv.fr
11