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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 22 02122008 cle6451be
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 22 02122008 cle6451be)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports,
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Recueil Spécial N° 22
du 02 décembre 2008
Publié le 02 décembre 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr SOMMAIRE PAGES
CABINET 3
- Arrêté N° 08-1573 du 02 décembre 2008 concernant la fête musulmane de l'Aïd-El-Kébir…………………………………………………………………… 4
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 CABINET
3 PREFECTURE DE CORSE
N° 08-1573
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles R.*214-73 à R.*214-76 et R*653-31 ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-El-Kébir chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Corse du Sud pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
CONSIDERANT que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d’hygiène préconisées en application de l’article L. 231-1 du code rural et aux règles de protection animale édictées en application de l’article L. 214-3 du code rural ;
CONSIDERANT qu’afin de sauvegarder la santé publique, et d’assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l’abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Corse du Sud ;
ARRETE
Article 1
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
• Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d’élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
• Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d’animaux, même à titre temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2
La détention d’ovins par toute personne non déclarée à l’établissement départemental ou interdépartemental de l’élevage, conformément à l’article R*653-31 du code rural, est interdite dans le département de la Corse du Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 – Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr
4 Article 3
Le transport d’ovins vivants est interdit dans le département de la Corse du Sud sauf dans les cas suivants :
• le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;
• le transport entre deux exploitations pour lequel le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d’élevage à l’établissement départemental ou interdépartemental de l’élevage, conformément à l’article R.*653-31 du code rural. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l’établissement départemental ou interdépartemental de l’élevage.
Article 4
L’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l’article R*214-73 du code rural.
Article 5
Le présent arrêté s’applique du 5 décembre 0 h 00 au 10 décembre minuit.
Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets, le Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Corse du Sud, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 2 décembre 2008
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud
Signé
Stéphane BOUILLON
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