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Déliberation - 20260416 02 election du president et du vice president executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260416 02 election du president et du vice president executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 En \
. | 2) Reçu en préfecture le 16/04/2026 \BZ
Département des Landes Publié le 16/04/2026 = Ville d'ONDRES (2189, avenue du 11-Novembre 1918) ID : 040-922074554-20260416-20260416 02-DE REGIE DU CAMPING MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Régie « Camping municipal LANDAE »
Séance du 16 avril 2026
N° 20260416_02
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à huit heures trente, le Conseil d'Administration de la Régie du
Camping municipal LANDAE, dûment convoqué le neuf avril par M. Jérôme NOBLE, Président-Sortant,
s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances.
Nombre de membres afférents au . | Conseil d'Administration 4 Date de convocation Le 9 avril 2026
Nombre de présents 4 Date d'affichage Du 16 avril au 17 juin 2026
Nombre de pouvoirs 0 Secrétaire de séance M. Thomas GREILSAMER
Suffrages exprimés 4 Rapporteur Re Er EASEERES
Nomenclature 5.1 | Certifiée exécutoire Le 16 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE : M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES : Mme Diana
CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;:
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : -
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
VU l'article R2221-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT à la délibération 20260407 07 du 7 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a désigné en son sein les membres du Conseil d'Administration de la Régie du Camping municipal LANDAE,
Monsieur Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES, doyen d'âge, conserve la présidence de séance et fait procéder à l'élection du Président.
1 candidat se fait connaître : M. Patrick de CASANOVE.
Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Voici les résultats du vote pour l'élection du Président
Nombre d'enveloppes trouvées dans F'UrnNe iris 4 Nombre de bulletins blancs ou nuls ini eeeeereneenceeseesrenseensee 0 Nombre de suffrages exprimés iii cernes 4 Majorité absolue ice eeraneeneeneneneeeesnenseeensee 3 Nombre de suffrages obtenus par M. Patrick de CASANOVE eee erererseense 4 Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID : 040-922074554-20260416-20260416 02-DE
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 x & \
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Par conséquent, Monsieur Guillaume LE BARBIER DE BLIGNIÈRES déclare Monsieur Patrick de
CASANOVE élu Président et l'installe immédiatement dans ses fonctions.
M. Patrick de CASANOVE prend donc la présidence de séance.
Il fait ensuite procéder à l'élection du Vice-Président.
4 candidat se fait connaître : M. Thomas GREILSAMER
Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Voici les résultats du vote pour l'élection du Président
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'uUrne si insseneeeenrerneenn 4 Nombre de bulletins blancs ou nuls ini 0 Nombre de suffrages exprimés sinistres 4 Majorité absolue ...........................sieenimenineninenimesitinsmntte mia iresteisalediait fe) Nombre de suffrages obtenus par... sise 4
Par conséquent, Monsieur Patrick de CASANOVE déclare M. Thomas GREILSAMER élu Vice-
Président et l'installe immédiatement dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Doyen de séance, Le secrétaire et Vice-Président,
Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES Thomas GREILSAMER
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Le Présiden
Patrick de CASANQVE
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