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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260416 03 designation directeur de la regie executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 7 Len \
s{ +) Reçu en préfecture le 16/04/2026 \& 7
Département des Landes Publié le 16/04/2026 ° Ville d'ONDRES (2189, avenue du 11-Novembre 1918) D D
REGIE DU CAMPING MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Régie « Camping municipal LANDAE »
Séance du 16 avril 2026
N° 20260416_03
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à huit heures trente, le Conseil d'Administration de la Régie du
Camping municipal LANDAE, dûment convoqué le neuf avril par M. Jérôme NOBLE, Président-Sortant,
s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Patrick de
CASANOVE,
An Te nn US L 4 Date de convocation Le 9 avril 2026
Nombre de présents 4 Date d'affichage Du 16 avril au 17 juin 2026 Nombre de pouvoirs 0 Secrétaire de séance M. Thomas GREILSAMER Suffrages exprimés 4 Rapporteur M. Patrick de CASANOVE Nomenclature 7.1.5 | Certifiée exécutoire Le 16 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : -
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DÉSIGNATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R2221-21 et les articles R2221- 28 à R2221-29,
CONSIDÉRANT à la délibération 20260407 _07 du 7 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
désigné en son sein les membres du Conseil d'Administration de la Régie du Camping municipal LANDAE,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Président du Conseil d'Administration de nommer le Directeur de la Régie,
CONSIDÉRANT la désignation de M. Patrice LE NAY, Attaché territorial, comme Directeur de la Régie
par M. Patrick de CASANOVE, Président du Conseil d'Administration de la Régie du Camping municipal Landaé, Envoyé en préfecture le 16/04/2026 HER
Reçu en préfecture le 16/04/2026 >
Publié le 16/04/2026
ID : 040-922074554-20260416-202604 16 03-DE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
PREND ACTE de la nomination de Monsieur Patrick LE NAY en tant que Directeur de la Régie du Camping municipal LANDAE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Président, Le secrétaire et Vice-Président,
Patrick de CASANOVE Thomas GREÏILSAMER
TZ