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Arrêté - arrete municipal 81 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 81 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°81-2023 JC
or ARRÊTÉ MUNICIPAL
MON a ra amQnt Route du Bourg Gouze
Empiètement de chaussée
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise ENSIO SUD en date du 12 juillet 2023 ;
Considérant qu’en raison de travaux de remplacement d’un poteau téléphonique n°210808, route du Bourg
Gouze, effectués par ENSIO SUD), il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°“: Du 28/07/2023 au 11/08/2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la route du Bourg
Gouze, un empiètement sur chaussée sera effectué.
Article 2 : Le demandeur, ENSIO SUD prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en
bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie
— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24
du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la
commune de MONT. Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- ENSIO SUD, pétitionnaire
et sera déposé comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 17/07/2023