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Arrêté - arrêté+134 22
Arrêté - 150 22
Arrêté - 120 22
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 120 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
(OQUEFORT
épartement
des
Landes
=
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
délimitant
les zones
où
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
est
autorisée
et
interdisant
l’usage
du
verre
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
*
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nus VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code des Débits de Boissons, VU le Code Civil, VU le Code Pénal, VU la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions, VU
la circulaire
NOR/INT/b/05/00044/C
du
4 avril 2005
relative
à la prévention
des
“atteintes
à l'ordre et à
la tranquillité
publics
liées à la vente
de
boissons
alcooliques
à
usnsusss = emporter et à la consommation d'alcool, VU le Règlement Sanitaire Départemental, CONSIDERANT
les dates de tenue des fêtes patronales de la commune de Roquefort,
CONSIDERANT
la recrudescence de la consommation d'alcool à l'occasion des fêtes
patronales et les troubles à l'ordre public qui en sont la conséquence directe, CONSIDERANT
la nécessité
de prévenir les accidents
de la route et l'impératif de
sécurité routière, CONSIDERANT
la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine
public pendant la durée des fêtes patronales, CONSIDERANT
les risques accrus que l'emploi du verre emporte pour la sécurité des
personnes,
tant par les risques de coupures que
par l'usage détourné en arme
par
destination
qu'il peut
en
être fait,
CONSIDERANT
la nécessité notamment de prévenir l'ivresse des mineurs,
CONSIDERANT
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquilité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes, CONSIDERANT
que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en
état d'ébriété porte atteinte à
l'ordre et à la tranquilité publics,
CONSIDERANT
que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en
matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes patronales CONSIDERANT
la nécessité de faciliter les contrôles et la répression
des forces de
Police, de Gendarmerie
et des Douanes
en matière de transport et de consommation
de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des fêtes patronales qui drainent un public nombreux, CONSIDERANT
toute
l'utilité de réglementer
la consommation
d'alcool
et l'usage du
verre sur certaines voies et places publiques de la commune
de Roquefort à l'occasion
des fêtes patronales 2022, CONSIDERANT
les mesures préconisées par la Préfecture des Landes et les services
du Parquet en la matière,
ARRETE
Article
1°:
A l'occasion
des fêtes
patronales
2022
de
la commune
de
Roquefort qui
se déroulent
du vendredi
12 août
à 20h30
au mardi
16 août
à 8h
inclus,
un
périmètre
des
fêtes est
défini. Il comprend
les voies et sites indiqués
en fluo rose sur le plan joint au présent
arrêté.
Article
2 :
La
consommation
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
est
interdite
sur
toutes
les
voies
et places
publiques
situées
à l'extérieur du
périmètre
des fêtes
lors des
dates
et
horaires
indiqués
à l’article 1%.
Article 3
:
La vente, la distribution et l'usage de contenants en verre sont proscrits à l'intérieur du périmètre
des
fêtes,
sur
les
voies
et places
publiques,
lors
des
dates
et
horaires
indiqués à
l'article 1°!
Article 4
:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément
aux
lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication: Article 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à +
Monsieur
le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de ROQUEFORT
+
Madame
la Préfète
des
Landes Faità ROQUEFORT,
le
2 1 JUIL. 2022
document certifié exécutoire à compter du
21
JUL2022
publié sur le site internet le
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans
les
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la commune ci-dessus désignée.
21
JUIL 2072 wi
Rue / montier |