Arrêté - 120 24

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Arrêté - 120 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 120 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE ROQUEFORT Département des Landes ER Commune de ROQUEFORT À e ï N° 120 - 24 x] # Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION Le Maire de Roquefort, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 et les articles R 417.1 à R 417.8, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par SIRTEC Mont de Marsan 437 rue Ferme Larrouquère 40000 MONT DE MARSAN Représentée par Monsieur DUPOUY Lilian, Chargé d’affaires En date du 26 juillet 2024 Considérant les travaux de branchement électricité pour le compte de Monsieur RICHARt, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par rétrécissement de chaussée. ARRETE ARTICLE _1 : Le mercredi 07 août 2024 de 8h00 à 17h30, la circulation sera réglementée par rétrécissement de chaussée, sur la section de voie suivante : Sur le chemin Clairon, au droit du numéro 181. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l’article 1 sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5. ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma CF 12). La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SIRTEC.ARTICLE 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, l'entretien et la dépose de la signalisation réglementaire sera à la charge de l'Entreprise ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 10 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA Fait à Roquefort, le 30 JUIL. 2UX4 Le Maire, Document certifié exécutoire à compter du:3 D JUIL. 202% Publié sur le site internet le: 3 0 JUL. zu Le Maire Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.