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Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Place de lHotel de Ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Place de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRETE DU MAIRE - 2024 / 111
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement,
Place de l'Hôtel de Ville
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 232,
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes, modifié par l'arrêté du 25 février 1988
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
VU la manifestation organisée par le Comité des fêtes des Cerisiers, Musique en Othe et l'US Foot de Cerisiers, à l'occasion de la « Fête de la Musique » 21 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il est opportun d'interdire la circulation routière et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1*: La circulation et le stationnement seront interdits le 21 juin 2024, de 14h à 02h
% Place de l'Hôtel de Ville
Un passage sera laissé pour les services de secours et les riverains
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à la date de mise en place de la signalisation réglementaire et sera affiché à la Mairie et aux extrémités de la place et des parkings.
Article 3 : < Monsieur le Maire de Cerisiers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerisiers le 30 mai 2024
Le Maire
Patrick HARPER