Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 025 Hent Nod Gwen Travaux de terrassement
Arrêté - 2024 AT 078 Hent Nod Gwen Travaux pour la creation
Arrêté - 2023 AT 021 Hent Nod Gwen Travaux de creation de b
Arrêté - 2022 AT 279 Hent Nod Gwen Travaux de creation de b
Arrêté - 2023 AT 043 Hent Nod Gwen Travaux de tranchee et p
Arrêté - 2024 AT 175 Hent Nod Gwen Travaux de reprise de ch
Arrêté - 2026 AT 081 Hent Nod Gwen Travaux de maintenance s
Arrêté - 2023 AT 056 37 Hent Nod Gwen Travaux de terrasseme
Arrêté - 2023 AT 240 Hent Kerstris Travaux pour la creation
unknown - 2024 AT 240 Hent Nod Gwen Travaux pour la creation
Arrêté - 2023 AT 084 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun branchement dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 084 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun branchement dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/084
à
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
NOD
GWEN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2232.2,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
6
mars
2023,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
ZA
du
Sequer
Nevez
-
CS
91003
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d'assainissement,
Hent
Nod
Gwen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Hent
Nod
Gwen,
du
mardi
11
avril
2023
au
mardi
25
avril
2023,
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d'assainissement.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBÉ
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 6mars
2023
jointe
au
Maire
ar délégation
du
Maire
Copie
: service Communication
‘Ce
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvêir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.