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Déliberation - RévisionduPLULevéedemplacementréservésurlaparcelleAE319 tamponne 1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - RévisionduPLULevéedemplacementréservésurlaparcelleAE319 tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20231220-2023 90-DE
Dépañement VILLE DE CYSOING
Arrondissement
de LILLE Délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023
HT Cys oi n L’an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de QG 9 CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 14 décembre 2023 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nomenclature : 3.5
2023/90 Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseiller absent : 1
Quorum atteint
Etaient présent(e)}s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, PRZEPIORKA | Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, | LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.
Etaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s :
MINET Denise (pouvoir DUMORTIER Benjamin), FREMAUX Céline (pouvoir COURBEZ Nadia), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir SILVESTRI Antoine), ROBIL Raphael (pouvoir CASTEL Sylvie), LUCHIER Catherine (pouvoir LEPERS Isabelle), LEQUIEN Valéry (pouvoir LEFEBVRE
Ludovic).
| Etait absent :
|BOGAERD Eric.
POINT N° 13 : Révision du PLU - Levée d’emplacement réservé sur la parcelle AE
319
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été révisé et approuvé le 18 décembre 2019 et modifié le 27 mars 2023.
|
Le PLU identifie un emplacement réservé au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme (emplacement N°5) pour la mise en place d’un accès piétons depuis la rue Gustave Delory vers le chemin de la pyramide pour une surface de 451.34m2. Le plan cadastral joint présente la parcelle concernée.
Compte tenu des possibilités d’accès au parc de 1’ Abbaye par le lotissement de l’ Abbaye et par le chemin des Nomères, il n’est pas nécessaire de maintenir cet emplacement réservé. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’ouverture d’une modification simplifiée du PLU en application de l’article L 153-36 et suivants du code de l’urbanisme étant
entendu que cette modification :
| — ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20231220-2023 90-DE
TT
— ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou
forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels,
— ne comporte pas de graves risques de nuisances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité, son intention de
lancer la procédure de modification simplifiée du PLU pour lever l’emplacement réservé N°5.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. LE VILLAGE
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié S'LO Ÿ 1D :059-215901687-20231220-2023 90-DE
D2"L138994
P 226 ;
Echelle : 17/2000
. Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
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Echelle : 1/750
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la
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