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Déliberation - acquisitionparcelleAC4p tamponne 1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - acquisitionparcelleAC4p tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20231220-2023 92-DE
VILLE DE CYSOING
|
| Délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023
ee QI Cysoing
Nomenclature : 3.1
2023/92
| L’an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 14 décembre 2023 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseiller absent : 1
Quorum atteint
|
Etaient présent(e)s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, | ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.
| Etaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s :
MINET Denise (pouvoir DUMORTIER Benjamin), FREMAUX Céline (pouvoir COURBEZ Nadia), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir SILVESTRI Antoine), ROBIL Raphael (pouvoir CASTEL Sylvie), LUCHIER Catherine (pouvoir LEPERS Isabelle), LEQUIEN Valéry (pouvoir LEFEBVRE Ludovic).
Etait absent :
BOGAERD Eric.
POINT N° 15 : Acquisition de la parcelle AC4p
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée la délibération 2021/043 du 28 avril 2021 par laquelle le Conseil décidait d’acquérir la parcelle AC4p pour 677 m2 au prix de 19 000€ à la société DUCATIMMO pour pouvoir créer une voie verte depuis la route de Gruson vers le complexe sportif via le city stade et le futur groupe scolaire privé. Le plan du géomètre joint présente la parcelle,
Eu égard au délai qui s’est écoulé et compte tenu de l’intervention du propriétaire pour reprendre la terre stockée sur la parcelle, une nouvelle estimation domaniale a été sollicitée. La demande d’évaluation a été rejetée en considération du fait que seules les demandes concernant, pour les communes de plus de 2000 habitants, des projets d’acquisition d’immeuble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros, les prises à bail d’un montant annuel égal ou supérieur à 24 000€ charges comprises et les cessions quel que soit leur montant sont réglementaires. Le service des Domaines confirme donc que le présent projet d'acquisition ne nécessite pas sa saisine.
|
Considérant la nécessité de réévaluer le prix d’acquisition en intégrant les frais engagés par |la société DUCATIMMO pour la reprise des terres, le Conseil Municipal, après en avoir Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20231220-2023 92-DE
TT
délibéré, décide d’acquérir la parcelle AC4p de 677 m2 au prix de 21 600€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à cet effet, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents restent à la charge de la Commune.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
SP
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
EE : =
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Envoyé en préfecture le 10/01/2024
VV l Reçu en préfecture le
10/01/2024
fe EYsoInG. mr 10 ID : 059-215901687-20231220-2023 92-DE pire |17 CURE pi Lens Eu
| CADASTRE : Section AC
{Zi n° 178) 7 ET
{Zi n° 242) 2 F 7) à Propriété à la "Communauté Propriété à la" Propriété de la Propriété à la "Communauté de communes du pays du pévèle Hommuneeu : on de communes du pays du pévèle
Commune de Cysoins 2 em Section ZM nes
DE BORNAGE pe fon 1 =. 1; Propriété à la "Communauté ° de communes du pays du pévèle “= 2 ET DE DIVISION bi À
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propriété de l .. A
“Commune de Cysoing” nn ———— |.
iron AC n° 4p2 2e —_—_————
| Surplus de Ja propriété à d
De Propriété de la société
NX "DUCATIMMO"
LEGENDE:
limite de propriété
limite fiscale (application de la limite cadastrale)
Le bâtiment
Lee … construction légère arbre feuillu
DEEE TZ. mur, muret
a pilastre arbre résineux
grillage | ass clôture rigide "xxx point de niveau Ê = = N4i the palissade ï = 7 clôture de pâture HAE) référence cadastrale OT | Î CF , in j
= bordure | 2° 7) ; | # DA ll | | 7 | L 2 Tuyau de descente 2 |
RE - 7 des eaux pluviales Propriété de la Cet ie î 4 | bordure d'arrêt "COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR Propriété de la 7 | #
= bordurette fossé, talus LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" . P ne il Lg. | é Commune de Cysoing À = — —— -— bord de chaussée
——- bord de chemin |
baie |
signe de mitayenneté / d'appartenance
Planimétrie : Système RGF CC50
{détermination par G.P.S.) ñ
Nivellement : Système NGF {IGN 69)
{détermination par G.P.S,)
scPSTADIEU. SCP Antoine Estadieu - 5bis rue Armand Carrel 59000 LILLE
: géomêtre-cxport Tel 03.20.85.10.00 - Email : aestadie1@nordnet.fr Al 23/03/2021 | Relevé ces lieux . _ Dossier n°121111 5 09/04/2021 | Etablissement du plan de DOMagE ei de division ROUE | Créé en Mars 2021
Echelle 1/500
Fichier: 121111 dwg