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Arrêté - 2023370 modificatif travaux avec echafaudage 16 18 place sainte catherine 13 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023370 modificatif travaux avec echafaudage 16 18 place sainte catherine 13 28.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
oc ARRETE N° 2023 — 370 - modificatif HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Place Sainte Catherine n° 16/18
Du Lundi 13 Novembre 2023
Au Mardi 28 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société LOIZON SAS -— Chemin de la Croix Ferey — 14910 Blonville sur Mer, dans le cadre de travaux (DP 014 333 23 U0062), de pouvoir mettre en place un
échafaudage, Place Sainte Catherine au n° 16/18, du Lundi 13 Novembre 2023 au Mardi 28
Novembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société LOIZON SAS est autorisée, dans le cadre de travaux, à mettre en
place un échafaudage, Place SAINTE CATHERINE au n° 16/18, du LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 au MARDI 28 NOVEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. =
Fait à HONFLEUR le 14 Septembre 2023, NE À
Pour le Maire et par délégation, DENT
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr