Arrêté - 2023373 travaux avec echafaudage 26 place sainte catherine 28.09 30.10.2023

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Arrêté - 2023373 travaux avec echafaudage 26 place sainte catherine 28.09 30.10.2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2023373 travaux avec echafaudage 26 place sainte catherine 28.09 30.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Re | ARRETE N° 2023 - 373 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec pose d’un échafaudage

Place Sainte Catherine n° 26

Du Jeudi 28 Septembre 2023

Au Lundi 30 Octobre 2023

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S$, L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la SAS François Echafaudages — 654, rue des Artisans — ZA — 14670

Troarn, afin, dans le cadre de travaux (DP 014 333 23 U0004), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Place Sainte Catherine au n° 26, du Jeudi 28 Septembre 2023 au Lundi 30 Octobre 2023,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Société SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGES est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection des colombages sur le pignon, à mettre en place un échafaudage, Place SAINTE CATHERINE au n° 26, du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 au LUNDI 30 OCTOBRE

OCTOBRE 2023.

ARTICLE 2: La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.

ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux fr. u demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des

passants.

ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 7 : REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 Décembre 2021.

— Du 28 Septembre au 18 Octobre 2023 : Gratuit

- Du 19 au 30 Octobre 2023 : 32 Euros TTC : (4 Euros X 8 jours d'occupation X 1 place

de stationnement)

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frLa Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d'une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d'intervention. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.

Un avis de sommes à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation (en cas de

prolongation, un ajustement de prix sera effectué)

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 12 Septembre 2023,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la Circulation,

Jérôme HAMEL