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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
1/5
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027
entre :
La Ville de Dugny,
représentée par Monsieur Quentin Gesell
Agissant en qualité de Maire
Domiciliée 1 rue de la Résistance 93440 DUGNY
Téléphone : 01 49 92 66 66
nathalie.fagnou@mairie-dugny.fr
SIRET 219 300 308 000 18
Désignée sous le terme de « la VILLE »,
et :
La Poudrerie – Théâtre des habitants
Le Théâtre de la Poudrerie
Représentée par Madame Valérie Suner
Agissant en qualité de Directrice
Domiciliée, 6 avenue Robert Ballanger 93 270 Sevran
Téléphone : 01 41 52 45 52
administration@lapoudrerietheatre.fr
Siret :789 681 632 000 12 – APE 9001Z Arts du spectacle vivant
Licence d’entrepreneur de spectacles n° : PLATESV-R-2022-003366 / R-2022-03368 N° de TVA Intracom : FR37789681632
désignée sous le terme « l’OPERATEUR»,
PREAMBULE :
La Ville de Dugny et l’association le Théâtre de La Poudrerie souhaitent poursuivre leur coopération initiée en 2018 dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique établi par la D.R.A.C Ile-de-France, et fondée sur une volonté conjointe d’une présence artistique forte notamment en matière d’éducation artistique et culturelle sur le territoire et ciblant des objectifs partagés en matière de politique des publics.
L’éducation artistique et culturelle contribue à la formation de la personnalité en ce qu’elle constitue un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun, quel que soit son âge. Elle s’appuie sur les œuvres et la présence d’artistes, sur l’offre et les ressources des structures culturelles professionnelles. Elle s’inscrit dans les différents temps des enfants, des jeunes et du public en général.
La présente convention prévoit les modalités du partenariat entre la Ville de Dugny et le Théâtre de la Poudrerie pour, d’une part la mise en place d’un programme de pratique artistique dirigée par une équipe artistique engagée dans une démarche de transmission, et d’autre part la diffusion de pièces théâtrales hors les murs. Dans la continuité du Contrat Local d’Education Artistique, ce projet artistique reste soutenu par la DRAC Ile-de-France dans le cadre de la convention pluriannuelle qu’elle établit avec La Poudrerie dans le cadre de son appellation Scène conventionnée d’intérêt national « Art en territoire ».
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 2/5
ARTICLE 1er - Engagement des partenaires
Par la présente convention, l’opérateur s’engage, conformément à son objet social, et sous sa responsabilité, à réaliser le projet artistique de la convention dont le contenu est précisé à l’article 2, et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. A ce titre, il engage les artistes et crée les conditions de rencontre avec les partenaires opérationnels à Dugny.
La Ville de Dugny s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ce projet à hauteur de 6 000 € sur la durée de la convention. Elle s’engage à faciliter la mise en relations entre les équipes artistiques engagées par l’Opérateur et les structures et services relais (établissements scolaires, centre social, médiathèque) au sein de la commune afin de mettre en place le programme d’actions défini dans la convention.
ARTICLE 2 - Objet de la convention pluriannuelle
Les signataires s’accordent sur l’objectif suivant : Offrir au public une nouvelle approche du théâtre et des écritures dramatiques contemporaines à travers une participation active du public cible à des ateliers de pratique artistique et la proposition du développement du Théâtre hors les murs « Théâtre à domicile » de l’Opérateur au sein de la Ville de Dugny.
Pour chaque année d’exécution de la convention, le public cible est fixé d’un commun accord entre les acteurs de la Ville de Dugny et La Poudrerie. Le public cible est défini au regard du projet artistique annuel soumis par l’opérateur, et validé avec la Ville de Dugny.
Le choix des artistes est soumis à l’approbation de la Ville de Dugny dans le cadre d’une réunion annuelle rassemblant les acteurs relais des ateliers et l’Opérateur.
La convention prévoit la présence d’artistes sur une durée significative :
- Une cinquantaine d’heures d’ateliers de pratique artistique minimum par an. - Trois représentations in situ par ville et par année des spectacles de la saison « à domicile » du Théâtre de la Poudrerie
Chaque année débutera par un temps d’information des structures relais sur le territoire portant sur les objectifs de la mise en place du projet culturel et l’importance de leur implication. Un temps d’accompagnement pour la recherche des publics sera organisé pour constituer les groupes de bénéficiaires (pour les ateliers hors temps scolaires). Ces temps d’accompagnement font partie intégrante du volume d’ateliers prévus avec la Ville de Dugny.
ARTICLE 3 - Durée de la convention
La présente convention couvre les saisons 2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027, sous réserve de la transmission, à l’issue de chaque année du bilan quantitatif et qualitatif du programme d’actions, tel que défini à l’article 6.
ARTICLE 4 - Modalités d’exécution de la convention pluriannuelle
Des annexes à la présente convention précisent :
- annexe 1 : le budget prévisionnel sur la durée de la convention
- annexe 2 : les moyens humains affectés à la réalisation de la convention
ARTICLE 5 - Mise en œuvre
Le Théâtre de la Poudrerie est l’opérateur de ce programme d’action. A ce titre, il crée les conditions de rencontres avec les partenaires opérationnels du territoire (établissements scolaires, équipements et associations culturels, centre sociaux et les artistes). Il proposera chaque année pour validation les artistes en charge de ce programme d’action. 3/5
Le théâtre de la Poudrerie s’engage à organiser au moins deux fois par an une réunion de suivi du programme d’actions avec la Ville de Dugny.
- en amont pour valider le programme prévisionnel proposé par l’équipe artistique engagée. - en aval pour établir un bilan concerté des réalisations de la convention.
ARTICLE 6 – Evaluation
L’évaluation est définie d’un commun accord entre les signataires de la présente convention. Elle porte sur la conformité des résultats qualitatifs et quantitatifs aux objectifs mentionnés à l’article 2 : - bilan qualitatif du projet artistique du programme d’action.
- bilan qualitatif du développement des partenariats avec les structures éducatives, sociales, culturelles ou scolaires du territoire ;
- bilan quantitatif du parcours culturel.
- bilan quantitatif et qualitatif du public concerné par les actions.
- bilan budgétaire.
ARTICLE 7 - Avenant
Toute modification des conditions de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis aux articles 1 et 2.
ARTICLE 8 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit des institutions publiques des conditions d’exécution de la convention par l’association, et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 10, les institutions publiques peuvent suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 9 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit après une décision concertée du comité de tutelles.
Fait en sept exemplaires.
Pour la ville de Dugny,
Le
Pour le Théâtre de la Poudrerie
Le 4/5
ANNEXE 1
Budget prévisionnel 2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027
DEPENSES 2024-2025 € TTC 2025-2026 € TTC 2026-2027 € TTC RECETTES 2024-2025 € TTC 2025-2026 € TTC 2026-2027 € TTC
60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services
Achat prestations de services Cession spectacles Achats de matériel Actions culturelles Fournitures d'entretien et de petit
équipement, frais de régie Recettes de stages & ateliers Fournitures administratives Recettes de billetterie Achats : décors, accessoires, costumes Produits des activités annexes Divers (matériel ateliers) 400 400 400
61 - Services extérieurs
Ateliers de pratique artistique 7 200 7 200 7 200 Achat de spectacle 3 165 3 165 3 165 Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation, maintenance
Assurances 75 - Subventions Divers Ville de Dugny 6 000 6 000 6 000 Subvention de fonctionnement
62 - Autres services extérieurs Quote-part DRAC Ile-de-France 6 666 6 666 6 666 Sous-traitance générale
Rémunérations interm. et honoraires
Publicité, publications, relations publiques
Missions, réceptions, hébergements
Frais postaux et frais de
télécommunications Frais bancaires
Divers
63 - Impôts et taxes
64 - Charges de personnel
Rémunération du personnel 1 463 1 463 1 463 Défraiements
Carte orange
Charges sociales 439 439 439 Cotisations Agessa AIDES AUX EMPLOIS / ASP
65 - Autres charges de gestion
courante 75 - Autres produits de gestion Notes d'auteur courante Droits d'auteur et de reproduction Cotisations, adhésions Charges diverses de gestion courante Dons, libéralités
66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements,
provisions et engagements
78 - Reprise sur amortissements
et provisions, provisions et
engagements
TOTAL DES CHARGES 12 666 12 666 12 666 TOTAL DES PRODUITS 12 666 12 666 12 666 5/5
ANNEXE 2
Moyens humains affectés à la réalisation de la convention
Une équipe artistique référente pour la mise en œuvre des ateliers de pratique (60 heures).
Une chargée des relations publiques mise à disposition par le Théâtre de la Poudrerie pour coordonner la mise en place des ateliers avec les structures partenaires et l’organisation des représentations hors les murs.
Une chargée d’administration mise à disposition par le Théâtre de la Poudrerie pour effectuer le suivi administratif et financier de la réalisation de la convention.