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Arrêté - ST 339 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 339 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
339-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
des
3 Dauphins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
11/08/2023
par
laquelle
la SAS
PHC
EXPERT
- 641
Chemin
de
Bassaquet
-
Parc
de
la
Prévoyance
-
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
sollicite
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sis
Avenue
des
3
Dauphins
-
Aiguebelle, Considérant
que
des
travaux
de
construction
d’un
ensemble
hôtelier
à
Aiguebelle,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
benne,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle,
sur
10
m?,
devant
l'ensemble
hôtelier.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
du
Mercredi
16
août
2023
au
Dimanche
31
décembre
2023,
inclus.
Article
3 :
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
ministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.40
€ le m? par
jour
d’occupation.
Article
6 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment,
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
PHC
EXPERT.
Fait
au
Lavandou,
le
11
août
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à SAS PHC EXPERT par mail
ÉROBIGIOLE
siennes
PUB
Oise