Arrêté - ST 71 2023 1

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Arrêté - ST 71 2023 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - ST 71 2023 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Direction des Services Techniques

G8/'HC/DOC/JFT/RN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 71-2023

Chantier sur la voie publique

portant restriction à la circulation et au stationnement

Avenue André Gide

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu la loi N82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 12 juillet 1982 et le loi N°83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté municipal N2020217 du 08/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à M. Denis CAVATORE,

Vu la demande en date du 13/02/2023 par laquelle l'Entreprise SOTTAL TP VRD - Quartier Maravenne - BP 8 -83250 LA LONDE LES MAURES et ses sous-traitants, sollicitent l'autorisation de travailler sur le domaine public communal sis Avenue André Gide,

Considérant que des travaux de réalisation d'enrobés, nécessitent des restrictions à la circulation et au stationnement,

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement: Avenue André Gide.

Article 2 : Ces restrictions prendront effet pour la journée du Jeudi 16 février 2023 au Vendredi 17 février 2023, inclus.

Page 1/Article 3: La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 8° partie). Elle sera mise et maintenue en place par l'entrepreneur qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir de fait du chantier. La circulation sera alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores KR11j 0u KR1 1v, lorsque les travaux le nécessiteront. A l'expiration de l'autorisation ou en cas de révocation, le permissionnaire est tenu de libérer la voie publique et de restituer l'emplacement dans son état d'origine.

Article 4: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.

Article 5 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.

Article 6: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification et de publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l'Entreprise SOTTAL TP VRD.

Fait au Lavandou, le 13 février 2023

Pour Le Maire

Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux

}

Y

le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présentarrêtépeut f aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle TribunalAdministratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

Notification faite à /'Entreprise S0/ AL TP VRDparmail

En date du ,. ..

Publié le ..

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