Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026X05 Convention doccupation du domaine public C
unknown - 2026XI09 Location des bureaux sis 36 rue Nationale
Déliberation - 2026X08 DIA Non preemption ARP
Déliberation - 2026VII04 3RDAnjou Convention de mise en place des
Déliberation - 2026X09 Retrocession de parcelles rue Louis Jouber
Déliberation - 2026VII10 Personnel communal Mise a jour du tablea
Déliberation - 2026IX07BIS DM4 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - 2026D029 Travaux de mise aux normes de lascenseur
Déliberation - 2026IX07 DM4 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - D2026A05 Convention mise a disposition hangar cine
Déliberation - 2026X06 Convention de mise a disposition du hangar sis 11 rue des Fontaines a lassociation des jeunes ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026X06 Convention de mise a disposition du hangar sis 11 rue des Fontaines a lassociation des jeunes ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
ane Commune de St Georges sur Loire Géorses Département du Maine-et-Loire
SUR RE DELIBERATION
SÉANCE du 7 OCTOBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d'Octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire — Mme ZILLI-DEWAELE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, Mme AMINE Nafiyssat, Mme MARIANDE Vanessa, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, Mme LIVET Christina, M. CHEVALIER Yves, Mme JOUAN Christine, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme CHRÉTIEN Florence, conseillère municipale, à M. HOPQUIN Arnaud
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
Absent excusé :
- M. MAILLART Philippe, conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. RICHY Jean-Claude
ARR ARR IR RER
Convocation : 1°" octobre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 24 (+ 2 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 9 novembre 2026
ARR RARE
N°2026/X/06
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HANGAR SIS 11 RUE DES FONTAINES A
L'ASSOCIATION DES JEUNES
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
L'association des jeunes et de la culture de Saint Georges sur Loire a sollicité la Commune pour disposer d'un
local afin d'y entreposer des cartons, dans le but de relancer l'animation « Tout en Karton ». Le hangar situé 11
rue des Fontaines étant inoccupé et l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du PLU ne pouvant être
réalisée dans l'immédiat, faute de propriété sur l'emprise globale du projet, il est proposé de conclure une
convention de mise à disposition, à titre gracieux et précaire, à compter du 1° novembre 2026. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20261007-2026X06-DE
Délibération
Le Conseil municipal à l'unanimité :
Y* Décide de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux du hangar sis 11 rue des
Fontaines avec l'association des jeunes et de la culture de Saint Georges sur Loire à compter du 1°
novembre 2026.
*_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Le secrétaire de séance,
Jean-Claude RICHY
NU]