Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026X04 Convention doccupation temporaire et de ge
Déliberation - 2026X08 DIA Non preemption ARP
Déliberation - 2026X06 Convention de mise a disposition du hangar
Déliberation - 2026IX07BIS DM4 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - 2026IX07 DM4 BP 2026 10600 CNE ARP
Déliberation - 2026VII02 Commission de delegation de service publ
Déliberation - 2026VII04 3RDAnjou Convention de mise en place des
Déliberation - 2026VII11 DIA Non preemption ARP
Déliberation - 2026IX02 Modification des commissions municipales
Déliberation - 2026IX11 DIA Non preemption ARP
Déliberation - 2026X05 Convention doccupation du domaine public Completement Food ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026X05 Convention doccupation du domaine public Completement Food ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
ane Commune de St Georges sur Loire Géorges Département du Maine-et-Loire
SUR Re DELIBERATION
SÉANCE du 7 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'Octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire —- Mme ZILLI-DEWAELE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, Mme AMINE Nafiyssat, Mme MARIANDE Vanessa, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, Mme LIVET Christina, M. CHEVALIER Yves, Mme JOUAN Christine, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme CHRÉTIEN Florence, conseillère municipale, à M. HOPQUIN Arnaud
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
Absent excusé :
- M. MAILLART Philippe, conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. RICHY Jean-Claude
RER RER ARR RIRE
Convocation : 1° octobre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 24 (+ 2 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 9 novembre 2026
ARR IIREE
N°2026/X/05
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — COMPLETEMENT FOOD
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Le food truck « Complètement Food » de Mme GIANARDI est installé plusieurs jours par semaine place
Monprofit. Une convention d'occupation du domaine public avait été signée le 18 septembre 2023. Il est proposé
de la renouveler pour une durée d’un an renouvelable deux fois, avec le versement d'une redevance de 10 €
par semaine, révisable chaque année, sans fourniture d'électricité. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20261007-2026X05-DE
Délibération
Le Conseil municipal à la majorité (5 abstentions, 3 oppositions) :
Y Décide de conclure une convention d'occupation du domaine public avec Mme GIANARDI pour
l'installation de son food truck « Compléments Food » sur la place Monprofit, à compter du 18 septembre
2026, pour une durée d'un an, renouvelable deux fois
Y_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Le Maire
Jean-Claude RICHY