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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 31?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 31?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 06/03/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025__31
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt cinq, le douze mars à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Gérard PIOCH a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (59)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie- Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Nicole LOMBARD (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (12)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (11)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Yvon LACOMBE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Alain COSTE (RIBAUTE) à André CONTRERAS, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ; VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant la liste des décisions suivantes :
N° décision Intitulé de la décision
Date de
signature du
Président
Date du Visa
Contrôle de
légalité
DEC_2025_010 Convention de stationnement extérieur à titre gracieux
pour le Mammobile sur le siège de la CCRLCM
07/02/2025 07/02/2025
DEC_2025_011 Modification - Demande de subvention 2025 - DSIL -
Tranche 3 - Restructuration du réseau des dechetteries
intercommunales
24/02/2025 24/02/2025
DEC_2025_012 Choix du lieu de séance du conseil communautaire du
12 mars 2025 - Espace Culturel des Corbières - 11200
FERRALS LES CORBIERES
04/03/2025 04/03/2025
DEC_2025_013 Signature d'un marché de service pour l'animation de
l'accueil de loisirs sans hébergement "La Lauseta" pour
une durée de 15 mois à compter du 01/02/2025 pour un
montant annuel estimé de 138 677,00 € TTC avec
l'association MJC - 25 Rue Marat 11200 LEZIGNAN-
CORBIERES
04/03/2025 04/03/2025
DEC_2025_014 Signature de contrats de prestations de service, de
location et de maintenance de fontaines à eau pour la
Médiathèque intercommunale (MILCOM) et le
conservatoire de musique intercommunal pour un
montant annuel de 1 500€ maximum
04/03/2025 04/03/2025
DEC_2025_015 Signature d'un avenant en plus value de 297,00 € HT
avec l'entreprise SEE NACENTA pour le lot n°09 -
Chauffage/ Ventilation/ Plomberie relatif aux travaux
de construction de locaux du personnel portant ainsi le
montant de 61 000,00 HT à 61 297,00 € HT
04/03/2025 04/03/2025
Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ; Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Gérard PIOCH,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ