unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 059 2026 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 034 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 021 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 049 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 040 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 024 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 074 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 068 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 019 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 023 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 044 2

unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 059 2026 tampon Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 059 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-059-2026

PROJET CYCLABLE AXE 4 - PHASE 2 : TRAVAUX DE RÉALISATION DE DEUX SEGMENTS DE VOIE VERTE LOCALISÉS À BOISSEY-LE-CHÂTEL ET THUIT-HÉBERT - LOT N°1 "VRD" - N°2026-02-BGDD-PA-01 - AVENANT N°1

Le Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 en date du 7 avril 2026 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-071-2026 en date du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Vu la décision N° D-P-16-2026 en date du 24 février 2026 ayant pour objet d’attribuer le marché à l’entreprise SAS DMTP, pour une durée courant de la notification du marché jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, pour un montant total de 304 041,50 € HT, soit 364 849,80 € TTC. ;

Considérant qu’après notification du marché, il a été constaté que les prix unitaires des postes 4.2707, 6.5901, 6.5902, 7.0101, 7.0111, 7.0112, 7.0410, 7.0418, 7.0419 et 15. 05 figurant au Bordereau des Prix Unitaires diffèrent de ceux renseignés par le titulaire dans le Détail Quantitatif Estimatif, en raison d’une erreur de report ;

Considérant que la prestation « Béton bitumineux 0/10 sur une épaisseur de 6 cm – noir » a été omise du Bordereau des Prix Unitaires lors de l’établissement des pièces du marché par la maîtrise d'œuvre ;

Considérant que pour l’analyse et le classement des offres, les montants figurant au Détail Quantitatif Estimatif ont été retenus ;

Considérant que les rectifications apportées au Bordereau des Prix Unitaires sont sans incidence sur l’économie générale du marché, son montant, ni sur le classement des offres ayant conduit à l’attribution du marché ;

Considérant l’avenant joint en annexe ;

DÉCIDE

DE SIGNER l’avenant n°1 du lot n°1 « VRD » de l’opération portant sur les travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert, dans le cadre du projet cyclable Axe 4, avec l’entreprise SAS DMTP et ayant pour objet de mettre en cohérence le Bordereau des Prix Unitaires avec les prix retenus lors de l’analyse des offres et d’y intégrer la prestation omise, afin de corriger ces erreurs matérielles.

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026

Publié le 25/06/2026

ID : 027-200066405-20260625-D_P_59_2026-ARBourg-Achard, le 24 juin 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

3RXUOH3UpVLGHQWDEVHQWHWSDUGpOpJDWLRQ

/DqUH9LFHSUpVLGHQWH

*ZHQGROLQH35(6/(6

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

hard, le 24 juin 2026 h

Envoyé en préfecture le 25/06/2026

Reçu en préfecture le 25/06/2026

Publié le ard ard le le

ID : 027-200066405-20260625-D_P_59_2026-AR

Signé électroniquement par

Gwendoline PRESLES, par délégation

de Sylvain BONENFANT

Le 25 juin 2026

25/06/2026