Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE REPAS DES AINES DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2022 S
Arrêté - DRP 2023 133 REPAS DES AINES DIMANCHE 19 NOVEMBRE
Arrêté - DRP2024 068 SPECTACLE DE DE DANSE À LA SALLE POLYV
Arrêté - DRP2024 152 ARRÊTÉ CONCERTS À LA SALLE POLYVALENTE
Arrêté - DRP2024 168 ARRÊTÉ FESTIVITÉS DE FIN D ANNÉE PARKI
Arrêté - DRP2024 022 PREFECTURE DE LA MAYENNE INTERDICTIO
Arrêté - DRP2024 122 ARRÊTÉ FESTIVAL J2K INTERDICTION DE ST
Arrêté - DRP2024 194 ARRÊTÉ PRÉFECTURE DE LA MAYENNE INTERD
Arrêté - DRP2024 155 ARRÊTÉ PRÉFECTURE DE LA MAYENNE INTERD
Arrêté - DRP2024 159 ARRÊTÉ LA TOUSSAINT INTERDICTION DE ST
Arrêté - DRP2024 165 Arrêté Repas DES Aînés Dimanche 17 NOVEMBRE 2024 Salle Polyvalente Interdiction de Stationner
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 165 Arrêté Repas DES Aînés Dimanche 17 NOVEMBRE 2024 Salle Polyvalente Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-165
DU 23 OCTOBRE 2024
REPAS DES AÎNÉS DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2024-SALLE POLYVALENTE- INTERDICTION DE STATIONNER
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'organisation du repas des aînés à la salle polyvalente,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit dimanche 17 novembre 2024 de 8 h 00 à 19 h 00 : - Sur la moitié de la place de Hercé (côté salle polyvalente)
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 29 octobre 2024
Exécutoire le : 29 octobre 2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux