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Arrêté - 8a9c9ce837e9d3edd99f01191fd000d6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léran.
Lien du pdf (Arrêté - 8a9c9ce837e9d3edd99f01191fd000d6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT JACQUES
Le Maire de la Commune de LERAN
Vu la loi du 5 avril 1884, art.
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 12/09/1951,
Vu le code des Communes art. L 131-4,
Considérant que la Fête de la Saint Jacques a lieu sur La Place des Tilleuls le dimanche 30 juillet 2023.
Considérant que pour éviter les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETONS :
Article 1er : Le stationnement et l’accès des véhicules sur la Place des Tilleuls seront interdits : • A partir du samedi 29 juillet 18h00 (montage des chapiteaux Place des Tilleuls) jusqu’au dimanche 30 juillet 1h00.
Article 2 : les bénévoles de l’association de l’Amicale des Léranais, les exposants à la manifestation auront accès avec leur véhicule en ces lieux aux dates et heures indiquées.
Article 3 : La gendarmerie de Mirepoix et l’Association l’Amicale des Léranais seront chargées de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : en Mairie, le 27 juillet 2023
Pour copie conforme,
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
AR 2023-033
Pamiers
Date de réception de l'AR: 27/07/2023
009-210901617-20230727-AR_2023_33-AR