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Arrêté - 987aee5061bf587f12dcfca63d58dbbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léran.
Lien du pdf (Arrêté - 987aee5061bf587f12dcfca63d58dbbf)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
ARRETE PORTANT :
AUTORISATION ET ORGANISATION D’UNE VENTE D’OBJETS
D’OCCASION
Le Maire de la Commune de Léran,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu la loi du 25 juin 1841 complétée par celle du 30 décembre 1906 relative aux ventes au déballage ;
Vu le décret n°62-1463 du 26 novembre 1962 modifié par décret n°89-690 du 22 septembre 1969 ; Vu la demande d’autorisation du 15/07/2025 déposée par Mme WARNOD-PONS Nicole sollicitant d’organiser une vente d’objets le vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 20h et le samedi 19 juillet 2025 de 10h00 à 20h au 5 Cours Saint Jacques 09600 LERAN.
Considérant qu’il convient de règlementer l’organisation de cette vente, afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions ;
Considérant qu’à l’occasion de la vente d’objets mobiliers d’occasion par le demandeur peut être autorisé en raison de leur caractère exceptionnel ;
Considérant que ladite vente aura lieu sur le domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Mme WARNOD-PONS Nicole est autorisée à organiser une vente d’objets mobiliers d’occasion, qui se tiendra sur la commune de Léran, au 5 Cours Saint Jacques le vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 20h et le samedi 19 juillet 2025 de 10h00 à 20h
ARTICLE 2 :
Le demandeur organisateur :
• Ne devra pas dépasser plus de 2 déballages par an (vide-greniers compris) ; et afin que les acheteurs potentiels puissent localiser la vente :
• pourra apposer des affiches publicitaires à proximité du domicile, sur le domaine public communal, qui devront être retirées dès la fin de la manifestation ;
• devra laisser les places de parkings libres aux abords de sa maison.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site internet de la commune de Léran.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal de Grande Instance de Foix dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
La Mairie, La Gendarmerie de Mirepoix, Mme WARNOD-PONS Nicole chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’application du présent arrêté.
À Léran, le 16/07/2025
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
AR 2025-019