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Compte-Rendu - CR CM du 16 05 25 1 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Sadroc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 05 25 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Fiscalité, Mairie de Sadroc

CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 16 MAI 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 51 — 2025 — Vote du taux des taxes 2025 - Retire et remplace suite à erreur matérielle

N° 52 — 2025 — Redevance d’occupation du domaine public routier par Orange - Retire et remplace suite à erreur matérielle

N° 53 — 2025 — Approbation d’une dépense d'investissement relative au déploiement de la

vidéoprotection sur le territoire de la commune de Sadroc - Retire et remplace suite à erreur

matérielle

N° 54 — 2025 — Aménagement bâtiment communal — Pose d’une rampe d’escalier salon de coiffure - Retire et remplace suite à erreur matérielle

N° 55 — 2025 - Location cabinet infirmier libéral - Retire et remplace suite à erreur matérielle

N° 56 — 2025 — Approbation d’une dépense d'investissement relative au déploiement de la

vidéoprotection sur le territoire de la commune de Sadroc - Retire et remplace suite à erreur

matérielle

N° 57 — 2025 — Prestations d’ingénieries - Retire et remplace suite à erreur matérielle

N° 58 — 2025 — Syndicat d’électrification de Sainte Féréole / Saint Pardoux l’Ortigier / Sadroc Retire et remplace suite à erreur matérielle

Affiché le mardi 27 mai 2025

La secrétaire de séance,

Sylvie CRAMIER Stéphane BRUXPLLES _MAIRIE DE SADROC

CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 16 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq le seize du mois de mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BRUXELLES Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le samedi treize mai 2025.

Etaient présents : Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Labrousse Jacques, Mounier Serge,

Risacher Gérard, Mounier Véronique, Cramier Sylvie, Vidalie Serge, Verlhac Ginette.

Etaient absents : Péjoine Corinne, Da Costa Amélie, Etchart Frédéric, Marcou Aurélie, Rouquier Eric,

Foucaud Delphine.

Madame CRAMIER Sylvie a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE SEANCE

COMPTE RENDU DE REUNION

Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :

- Réunion cantonale du 03.03 à Troche

- Commission fleurs du 31.03

- Sirtom le 02.04

- Syndicat des eaux le 11.04 à Saint Pardoux

- AG Comice Agricole le 12.04 à Donzenac

- Réunion Commission PLU le 15.04 à Sadroc

- Présentation du PADD auprès des services de l’état le 16.04 à Sadroc

- Réunion GYM le 28.04

- Commission Bâtiments le 29.04 à Sadroc

- Conseils des Maires Agglo le 12.05

- _ PAH

ACTIVITES DIVERSES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée de plusieurs dossiers sur la commune :

- Conférence association des Martyrs de Tulle le 05.05 à 19h

- Cérémonie à la Stèle du Malpas le 07.06 à 18h

- Dotations de l'Etat 2025 / DETR 2025 / Subvention CD19 / FST Agglo

- Pose du Local Associatif le 29.04 — Suite des travaux

- Problème de débordement d’un étang le 26.04

- Prévision Taxe d'aménagement

- Organisation Course UFOLEP du 18.05

- Arrêt de travail — Philippe SoufronORDRE DU JOUR

Points soumis à délibérations

Délibération n° 51 — 2025 — Vote du taux des taxes 2025 Retire et remplace la délibération n°43-2025 suite à erreur matérielle

Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance des besoins financiers pour équilibrer le

budget 2025, après avoir pris connaissance de l’augmentation significative par l'Etat des bases d'imposition

prévisionnelles pour 2025, après en avoir délibéré, décide les taux des différentes taxes comme suit pour

2025 :

- Taxe foncière bâti : 36,08 %

- Taxe foncière non bâti : 81,60 %

- Taxe d’habitation : 8,28 %

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 52 — 2025 — Redevance d’occupation du domaine public routier par Orange - Retire et remplace la délibération n°44-2025 suite à erreur matérielle

Conformément aux termes du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, il est proposé au Conseil

Municipal de solliciter ORANGE - TSA 28106 - 76721 ROUEN, pour le versement de la redevance

d'occupation du domaine public routier au titre de l’année 2025 ;

Après en avoir délibéré :

- sollicite ORANGE pour le versement de la redevance d'occupation du domaine public routier au titre de l’année 2025,

- autorise le Maire à entreprendre les démarches afférentes,

- procède au calcul du montant de la redevance :

- artères aériennes : 21,381 km x 64,87 € = 1 386,99€

- artères en sous-sol : 2,621 km x 48,65 € = 127,51 €

- emprise au sol : 0,60 m°? x 32,44 € = 19,46 €

Soit un total de 1 533,96 Euros.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° 53 — 2025 — Approbation d’une dépense d'investissement relative au déploiement de la

vidéoprotection sur le territoire de la commune de Sadroc - Retire et remplace la délibération n°45-2025

suite à erreur matérielle

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ;

VU la délibération n°54-2023 du 22 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune de SADROC au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT que la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la Commune visant à prévenir notamment les atteintes aux personnes et aux biens :

CONSIDERANT que la phase administrative inhérente à tout transfert de compétence est achevée, il y a lieu à présent d'engager le déploiement effectif de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, dans le souci de répondre aux enjeux spécifiques identifiés ;

CONSIDERANT le projet technique et financier établi conjointement à cette fin entre la Commune, le Syndicat Mixte Ouvert et les référents sûreté compétents ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l'unanimité) :

Article 1+ : D'approuver le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Commune, tel qu'il figure en annexe,

Article 2 : D'approuver l'engagement de la dépense d'investissement correspondante d'un montant total de 14 114,00 €, dont 7 057,00 € à la charge de la Commune, en vue de la réalisation de ce projet,

Article 3 : D'inscrire ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice 2025,

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 54 — 2025 - Aménagement bâtiment communal — Pose d’une rampe d'escalier salon de coiffure - Retire et remplace la délibération n°46-2025 suite à erreur matérielle

Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de la pose d'une rampe d'escalier au

niveau du salon de coiffure, suite à l'analyse de devis, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de

l’entreprise Lacoste et fils, 47 avenue Des Droits de L'homme, 19600 Saint Pantaléon de Larche pour un montant de

650,00€ HT.

Adoptée à l'unanimitéDélibération n° 55 — 2025 -— Location cabinet infirmier libéral - Retire et remplace la délibération n°47- 2025 suite à erreur matérielle

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la vacance du logement au 1, chemin des acacias, au

30.06.2025, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au 1er juillet 2025 ce logement à :

Mme Stéphanie SIMON LE MOUEL et Mme Camille VALADAS pour un loyer mensuel de 300 € révisable chaque

année, les charges de chauffage, d’eau, d'électricité et les ordures ménagères étant du ressort du locataire.

Donne pouvoir au maire pour signer le contrat de location.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 56 — 2025 — Approbation d’une dépense d'investissement relative au déploiement de la

vidéoprotection sur le territoire de la commune de Sadroc - Retire et remplace la délibération n°48-2025 suite à erreur matérielle

Par délibération du 22 septembre 2023 le Conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune

de SADROC au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la

compétence visée à l'article L.132-14 du Code de la Sécurité Intérieure.

La mise en place d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de

prévention de la Commune qui vise à satisfaire notamment les finalités suivantes :

- Sécurité de la personne

- Prévention des atteintes aux biens.

Après avoir ponctué la phase administrative inhérente à tout transfert de compétence, la Commune souhaite

engager le déploiement effectif de la vidéoprotection sur son territoire et l'installation de 2 caméras à ce titre, pour un investissement d'un montant total de 14 114,00 €

A cette fin, le projet technique et financier, présenté en annexe, a été établi conjointement entre la Commune, la

cellule d'appui technique du SMO et les référents sûreté des Forces de l'ordre afin répondre aux enjeux spécifiques à

la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'engagement financier correspondant à cette dépense d'investissement, selon le plan de financement suivant :

e Montant total du projet: 14 114,00 €

e Part financée par la Commune : 7 057,00 €

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2025

Le calendrier prévisionnel de déploiement des travaux débutera en 2025.

Le Conseil municipal est invité à délibérer en ce sens.

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° 57 — 2025 -— Prestations d’ingénieries - Retire et remplace la délibération n°49-2025

suite à erreur matérielle

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Que dans le cadre de la rénovation de la cuisine du foyer communal, la maitrise d'œuvre à été confier

à l’entreprise Dejante pour : esquisse, étude de faisabilité, relevé de site, notice, estimatif.

Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance du devis concernant l'estimation de

l'étude de faisabilité dans le cadre de la rénovation de la cuisine et des toilettes publiques, établi par le

groupe Dejante s’élevant à 49 750.00 € HT, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis du groupe

Dejante, 75 avenue de la libération, 19360 Malemort pour l’étude de faisabilité concernant la rénovation de

la cuisine et des toilettes publiques.

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant les travaux de rénovation.

La dépense sera prise au compte 2131, opération 117 « Travaux Bâtiment communal » du budget

communal 2025.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 58 — 2025 — Syndicat d’électrification de Sainte Féréole / Saint Pardoux l’Ortigier / Sadroc

- Retire et remplace la délibération n°50-2025 suite à erreur matérielle

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que la FDEE 19 à proposé à la commune de rejoindre le groupement de collectivité pour la distribution de l’électricité.

Néanmoins le Conseil municipal souhaite rester dans la configuration actuelle auprès du syndicat

d’électrification de Saint Féréole / Saint Pardoux l’Ortigier / Sadroc, en effet la structure actuelle fonctionne

parfaitement avec les communes membres.

Adoptée à l’unanimité

Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à

23h55.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 04 juillet 2025 à 20h30.

Affiché l'en place publique mardi 27 mai 2025

Le Maire, Stéphane Bruxelles

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