Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 31 10 25
Compte-Rendu - CR CM du 16 05 25 1
Compte-Rendu - CR CM du 22 02 25
Compte-Rendu - CR CM du 19 01 2024
Compte-Rendu - CR CM du 23 01 2026
Compte-Rendu - CR CM du 28 03 25
Compte-Rendu - CR CM du 28 03 25
Compte-Rendu - CR CM du 08 11 24
Compte-Rendu - CR CM du 04 07 25
Compte-Rendu - CR CM du 12 09 25
Compte-Rendu - CR CM du 10 01 25 1
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Sadroc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 01 25 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 10 JANVIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 01 — 2025 — Convention de partenariat avec la Poste
N° 02 — 2025 — Baux emphytéotiques
N° 03 — 2025 — Travaux sur bâtiment communal — Pose d’un défibrillateur
N° 04 — 2024 - Travaux sur bâtiment communal — Eclairage église
N° 05 — 2025 — Achat de matériel - Masse béton pour le tracteur communal
N° 06 — 2025 — Achat de matériel — Rotor cureuse de fossé
N° 07 — 2025 — Achat de matériel — Changement matériel informatique poste secrétariat de mairie N° 08 — 2025 — Achat de matériel — Clôture église
N° 09 — 2025 — Achat de matériel — Clôture étang des Faures
N° 10 — 2025 — Rétrocession parcelle section D n° 1270 — PEJOINE/Commune
N° 11 — 2025 — Régularisation frais d’acte
N° 12 — 2025 — Aménagement voie communale — Pose de garde-corps route de Louvadour N° 13 — 2025 — Aménagement parking étang des Faures
N° 14 — 2025 -— Travaux voirie 2025
N° 15 — 2025 — Aménagement parking local associatif
Annule et remplace pour erreur matériel la délibération N°13 Aménagement parking étang des
Faures
Affiché le samedi 18 janvier 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Amélie DA COSTA
po ana ft as es MAIRIE DE SADROC
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 10 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BRUXELLES
Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le samedi 02 novembre 2024.
Etaient_ présents : Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Labrousse Jacques, Péjoine
Corinne, Mounier Véronique, Vidalie Serge, Verlhac Ginette, Da Costa Amélie, Etchart Frédéric, Mounier
Serge, Rouquier Eric, Foucaud Delphine.
Etaient absents : Risacher Gérard, Cramier Sylvie, Marcou Aurélie
Madame Da Costa Amélie a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE SEANCE
COMPTE RENDU DE REUNION
Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :
- PLU et réunion des services de l’état 13.11.24
- Syndicat des eaux 03.01.2025
- Proposition de projet de piste de BMX à l’étang des Faures
ACTIVITES DIVERSES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée de plusieurs dossiers sur la commune :
- Bilan repas des anciens
- Travaux local associatif
- Modification de l’installation électrique à l’étang
- Echange Bert Commune / Echange Péjoine Commune/Aliénation Antignac
- Rapport d'évaluation des moyens d'aération à l’école
- Bilan recensement population communale
- Changement de la lisse au stade
- Prévision travaux grange du bourg ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibérations
Délibération n° 01 — 2025 — Convention de partenariat avec la Poste
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention de partenariat avec La Poste. Dans
le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des
Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention à été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible tacitement,
selon votre souhait.
- _ L'accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12H.
- L'offre de service élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une
rémunération complémentaire à partir du 1°’ euro réalisé de commercialisation de produits
supplémentaires.
- Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place.
- Une rémunération valorisant l’activité est instaurée.
La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un
dépassement de cette rémunération est possible si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
Les jours et horaires d'ouverture seront comme suit :
Lundi de 8h45 à 11h15
Mardi de 8h45 à 11h15
Mercredi de 8h45 à 11h15
Jeudi de 8h45 à 11h15
Vendredi de 8h45 à 11h15
Samedi de 10h à 11h30
Le Conseil Municipal de la commune de Sadroc, après en avoir délibéré,
- Décide d'accepter les termes de la convention pour la gestion d’un point de contact, la poste
agence communale pour une durée de 9 ans,
- _Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires
pour le versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 02 — 2025 — Baux emphytéotiques
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le bail emphytéotique conclu le 16 décembre 1993 entre la commune de SADROC et l'Office Public de
l'Habitat Corrèze pour une durée de 40 ans à compter du 1° janvier 1994 ayant conduit à la construction de 4 pavillons sis Route de la Gane,19270 Sadroc. Vu le bail emphytéotique conclu le 15 novembre 2002 entre la commune de Sadroc et l’Office Public de
l'Habitat Corrèze pour une durée de 55 ans à compter du 1° janvier 2003, ayant conduit à la construction de
4 pavillons sis 11 Aux Faures, 19270 Sadroc.
Vu le bail emphytéotique conclu le 4 février 2008 entre la commune de SADROC et l'Office Public de l'Habitat
Corrèze pour une durée de 57 ans avec effet rétroactif au 1° janvier 2008 ayant conduit à la construction de
4 pavillons sis Lotissement les Faures, 19270 Sadroc.
Monsieur le Maire indique que l'Office Public de l'Habitat Corrèze a signifié à la commune son souhait de
mettre fin aux baux emphytéotiques, ceux-ci n’étant pas compatibles avec le modèle économique du
logement social au motif que les loyers encaissés par Corrèze Habitat ne permettent jamais de financer les
emprunts nécessaires à la construction et à l’entretien/rénovation des logements construits pendant toute
la durée du bail et que les biens immobiliers qui reviennent à terme dans le patrimoine de la commune
doivent être en bon état d’usage.
Monsieur le Maire indique que la récupération de ces logements dans le patrimoine de la commune ainsi
que leur gestion seraient trop chronophages pour la commune. En outre, récupérer un patrimoine non ou
mal entretenu du fait de l'absence d'emprunts nécessaires à l’entretien et la rénovation de ces logements
ne serait pas pertinent pour la commune.
La commune cède le terrain d’assiette des 4 maisons sises Route de la Gane, 19270 Sadroc cadastrés section
B n°804, des 4 maisons sises 11 Aux Faures, 19270 Sadroc cadastrés section B n°1063, lot 11 et des 4 maisons
sises Lotissement Les Faures, 19270 Sadroc cadastrés sections B n° 1105, faisant l’objet du bail
emphytéotique moyennant le prix d’une somme de soixante-dix-neuf mille sept-cent-cinquante-huit euros.
L'Office devient propriétaire du terrain et des constructions par confusion de ses qualités de preneur et de
propriétaire.
La résiliation de ces baux et les transferts de propriété prendront la forme d’un acte authentique dont
l'intégralité des frais s’y attachant sera à la charge de l'Office.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
-_ Décide de valider la vente et accepte le prix de vente
- Donne pouvoir au Maire pour la signature de l’acte de vente
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 03 — 2025 — Travaux sur bâtiment communal — Pose d’un défibrillateur
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'effectuer des travaux sur le
bâtiment communal de l’église concernant la pose d’un défibrillateur, suite à l’analyse de devis, après en
avoir délibéré, décide :
D’accepter le devis de l’entreprise ELEC19, 12 rue Jacques Poirier, 19100 Brive pour un montant total
de travaux à réaliser de 280,00 € HT,
- _Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes. La dépense sera prise au compte 2188 opération 117 « Travaux Bâtiment Communal » du budget
principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 04 — 2025 - Travaux sur bâtiment communal — Eclairage église
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d'effectuer des travaux sur le
bâtiment communal de l’église concernant la réfection de l'éclairage, suite à l’analyse de devis, après en
avoir délibéré, décide :
D'accepter le devis de l’entreprise ELEC19, 12 rue Jacques Poirier, 19100 Brive pour un montant total
de travaux à réaliser de 4 510.00 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 117 « Travaux Bâtiment Communal » du budget
principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 05 — 2025 — Achat de matériel - Masse béton pour le tracteur communal
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de l’achat de masse béton
afin d’alourdir le tracteur communal, suite à l’analyse de devis, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’accepter le devis de l’entreprise DEFI MAT ZI La Gane Lachaud à Uzerche pour un montant total de
travaux à réaliser de 865,15€ HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
-__ Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 125 « Achat de matériel » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 06 — 2024 — Achat de matériel — Rotor cureuse de fossé
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de l'achat d’un rotor cureuse
de fossés pour le service technique, suite à l'analyse de devis, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'accepter le devis de l’entreprise AGRO-SERVICE 2000, le Gauliat, Saint-Pardoux-L'Ortigier pour un
montant total de travaux à réaliser de 515,00 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales, -__ Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 125 « Achat de matériel » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 07 — 2025 — Achat de matériel —- Changement matériel informatique poste secrétariat de
mairie
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de :
-__ De renouveler le poste informatique de la secrétaire de mairie,
Après avoir examiné l'offre de l’entreprise Cerig proposant :
- Poste Secrétaire : Micro Cerig AMD Rizen 5W11 pro ssd sk AM4, Office LTSC Professional Plus 2024,
antivirus, clavier/souris logitech sans fil
Après en avoir délibéré, décide :
- L'achat de l’ensemble de ce matériel à l’entreprise CERIG, 12 rue des capucines, 87260 PIERRE
BUFFIERE pour un montant de 2 047,00 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
-__ Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 138 « Achat de logiciel » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 08 — 2025 — Achat de matériel — Clôture église
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de l’achat d’une clôture à
installer à l’église, suite à l'analyse de devis, après en avoir délibéré, décide :
- D'’accepter le devis de l’entreprise Matériaux Naturel.fr, 85 route de Mobos — quartier Pereyrol —
26120 Chabeuil pour un montant total de travaux à réaliser de 959,78 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 125 « Achat de matériel » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 09 — 2025 — Achat de matériel — Clôture étang des Faures Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de l'achat d’une clôture à installer à l'étang des Faures, suite à l’analyse de devis, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'accepter le devis de l’entreprise Nature Bois concept, 1 route de Surgères, 17430 Tonnay Charente
pour un montant total de travaux à réaliser de 1209,35 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des services de l’Etat sur les travaux concernant les routes communales,
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 125 « Achat de matériel » du budget principal 2025.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 10 - 2025 — Rétrocession parcelle section D n° 1270 — PEJOINE/Commune
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la vente de la parcelle section D n°
1270 de 64 m? ainsi que les frais d'acquisition d’un montant de 245,00 €, appartenant à Monsieur Jean-Louis
Péjoine et Madame Chanlangeas Martine épouse Péjoine, issue de la division de la parcelle D1192 à la commune de Sadroc :
- Décide d'accepter la rétrocession de cette parcelle section D n° 1270 de 64 m° pour un 1€
symbolique.
- Décide d'accepter les frais d'acquisition d’un montant de 244.00€ seront à la charge de la commune.
La dépense sera prise au compte 2112 opération 121 « Aménagement voie communale » du budget
principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 11 - 2025 — Régularisation frais d'acte
Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications du Maire quant à la délibération n°45-2024
concernant un échange de parcelles entre la commune de Sadroc et la famille Bert/Galatry dont les frais
devaient être pris en charge par la commune de Sadroc, après avoir pris connaissance du relevé de compte
émis par l’étude Notariale de Maitre DUBEAU, Notaire, 19240 Allassac, décide d'autoriser Monsieur le Maire
à solder le relevé de compte dû par la commune d’un montant de 830,00 £ afin de régulariser cette situation.
La dépense sera prise au compte 2112 opération 121 « Aménagement voie communale » du budget
principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 12 — 2025 — Aménagement voie communale — Pose de garde-corps route de Louvadour
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de la pose de gardes corps
sur la route de Louvadour, suite à l’analyse de devis, après en avoir délibéré, décide : D'accepter le devis de l’entreprise BONTEMPS ZA Brive Est, rue Louis Lépine à Brive pour un montant
total de travaux à réaliser de 9 188,00€ HT.
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo, via le FST,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2112 opération 121 « Aménagement voie communale » du budget principal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 13 — 2025 — Aménagement parking étang des Faures
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de remettre en état et de
sécuriser le parking de l'étang, après comparaison de devis, après en avoir délibéré décide :
La réfection de ce parking et l'aménagement des abords :
L’acceptation du devis de l’entreprise DG PT 10, chemin des Crozes, 19270 Sadroc pour les travaux
de voirie s’élevant à 24 328,75 € HT;
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat.
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention FST auprès des services de l’Agglo de Brive
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du CD19 dans le cadre
de l’aide aux communes et du plan de contractualisation.
La dépense sera prise au compte 231, opération 150 « Aménagement Etang des Faures » du budget communal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 14 — 2025 -— Travaux voirie 2025
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de remettre en état
plusieurs voies communales détériorées :
Route de la Borie — VC5 - Route de la Rochette — VC 2
Route de Bergeal — VC 4.1 - Route de la Maleyrie — VC 4.4
Route de Louvadour — VC8 et VC 8.2 - Route de Vergnolles — VC 7.2
Route de Labrousse — VC 7 - Route de la Martinerie — VC 18
Route du Mons — VC 11.1 - Route de Pouges-VC6 et VC9
Route du Stade — VC 11 - Route de la Forges — 2U
Route des Brandes — VC 32 - Route de Donzenac — VC 4 Après en avoir délibéré :
Décide la réfection des routes communales citées ci-dessus,
Accepte le devis de l’entreprise, DG PT, 10 chemin de la Crozes 19270 Sadroc s’élevant au total à 35
418,97 € HT.
Décide la réalisation de ces travaux pour le mois de juillet 2024,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat sur les travaux concernant les routes communales,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services de l’Agglo via le FST,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du Conseil
Départemental 19 dans le cadre de l’aide aux communes.
La dépense sera prise au compte 2151, opération 121 « Aménagement de voie communale » du budget principal communal 2025.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°15 — 2025 - Aménagement parking local associatif
Annule et remplace pour erreur matériel la délibération N°13 Aménagement parking étang des Faures
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de remettre en état
et de sécuriser le parking de l'étang, après comparaison de devis, après en avoir délibéré décide :
La réfection de ce parking et l'aménagement des abords :
L’acceptation du devis de l’entreprise DG PT 10, chemin des Crozes, 19270 Sadroc pour les travaux de voirie s’élevant à 24 328,75 € HT ;
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention DETR la plus élevée possible auprès des
services de l'Etat.
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention FST auprès des services de l’Agglo de Brive
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès des services du CD19 dans le cadre
de l’aide aux communes et du plan de contractualisation.
La dépense sera prise au compte 231, opération 150 « Aménagement Etang des Faures » du budget communal 2025.
Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 23h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 21 février 2025 à 20h30.
Affiché l’en place publique samedi 18 janvier 2025
Le Maire, Stéphane Bruxelles