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Déliberation - 99 DE 71 demande de subvention LES Anges du Velo
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 71 demande de subvention LES Anges du Velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé certifié eXéCUIoire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Er
Réception par préfet. Lo0b/203 |
Affichage : 29/06/2023 GUAD E
ENT DE LA
LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
20 juin 2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi vingt-six à dix-huit vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1° adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno
FELICIANNE; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ; M.
Rodrigue MOULIN; M. Jean-Louis SAINSILY; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
M. Yvon COMBES,; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT;
M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH,; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Manuela PETRO-METONY
Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par M. Ephrem GLORIEUX
M. Patrick AJAS par M. Bruno REMI
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE; Mme Sylvie DAGONIA ; Mme Sonia MERCADIER Mme Karine GATIBELZA; Mme Francia ROSAMONT; Mme Annick ABELA ; Mme Nicole RAMASSAMY
DELIBERATION N°2023/06/71
DEMANDE DE SUBVENTION - LES ANGES DU VELO
Dans le cadre de la programmation de ses activités annuelles, l’association Les anges du vélo a
présenté un dossier de demande de subvention à la commune de Lamentin.
L’association a pour objectif de développer la pratique du VTT auprès des jeunes mais aussi
auprès des adultes. Elle envisage des achats de petits matériels et de maillots afin de pratiquer dans les
meilleures conditions lors de cette saison.
L'association est engagée sur le territoire communal au travers de nombreuses actions, elle a participé
aux Manten Vak’en’sport de manière bénévole et participe à l’animation sportive de la ville. Un projet
de conventionnement est actuellement en cours pour acter les engagements réciproques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230629-del71-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/06/2023
Réception par le préfet : 29/06/2023
Afin de tenir la mise en œuvre de leur projet et faire face aux dépenses, l’association Les Anges du ;
vélo sollicite une subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 5 000€ à l’association Les Anges du
vélo.
Le conseil Municipal
Considérant La politique de soutien aux associations voulue par la commune,
Considérant, l'opportunité de la demande de subvention présentée,
Considérant, que la demande de subvention s’est faite de manière règlementaire et s’inscrit dans une
logique de développement culturel ou sportif sur le territoire de lamentin.
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver l’attribution de la subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Les
anges du vélo.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l’unanimité