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unknown - 99 AI RBF VILLE DE LAMENTIN
Déliberation - 99 DE 70 demande de subvention Lamentin Basket Club
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 70 demande de subvention Lamentin Basket Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/06/2023
Réception par DEPARTEM ENT DE LA
GHABELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
33 33 27
Date de la convocation
20 juin 2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi vingt-six à dix-huit vingt, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem
GLORIEUX, 1°” adjoint.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE; M. Ephrem GLORIEUX; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
M. Yvon COMBES,; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT;
M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH, M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Conseillers
Municipaux.
Représentés : Mme Manuela PETRO-METONY
Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par M. Ephrem GLORIEUX
M. Patrick AJAS par M. Bruno REMI
Absents : Mme Sylvie DAGONIA ; Mme Sonia MERCADIER Mme Karine GATIBELZA ; Mme Francia ROSAMONT ; Mme Annick ABELA ; Mme Nicole RAMASSAMY
DELIBERATION N°2023/06/70
DEMANDE DE SUBVENTION - LAMENTIN BASKET CLUB
Dans le cadre de la programmation de ses activités annuelles, l’association Lamentin Basket Club a
présenté un dossier de demande de subvention à la commune de Lamentin.
En effet, afin de préparer la saison de basket-ball dans les meilleures conditions et pour participer aux
différents championnats prévus, l’association souhaite procéder à l’achat de petits matériaux pour la
pratique de la discipline et à l’achat de maillots pour l’équipe.
L'association est engagée sur le territoire communal au travers de ces actions et participe à l’animation
sportive de la ville. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230629-del70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2023
Affichage : 29/06/2023
Afin de tenir la mise en œuvre de leur projet et faire face aux dépenses, l’association LBC sollicite une
subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 5 000€ à l’association Lamentin
Basket Club.
Le conseil Municipal
Considérant La politique de soutien aux associations voulue par la commune,
Considérant, l’opportunité de la demande de subvention présentée,
Considérant, que la demande de subvention s’est faite de manière règlementaire et s’inscrit dans une
logique de développement culturel ou sportif sur le territoire de lamentin.
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver l'attribution de la subvention d’un montant de 5 000€. à l’association
Lamentin Basket Club.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l’unanimité