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Conseil Municipal - Délibération du 10 septembre 2014
Convocation - Délibération 18.09.17
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Convocation - Délibération 18.09.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SUZANNECOURT Département : HAUTE-MARNE -— Arrondissement : SAINT-DIZIER — Canton : JOINVILLE
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Membres en exercice : LE Date de convocation : 05.09.2017
Membres présents : 11 Date de publication : 21.09.2017
Membres ayant signé : El
L'an deux mil dix sept, le dix huit septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le cinq septembre deux mil dix sept, sous la présidence
de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, Mrs EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN Jean-Marie, Adjoints, Mmes BARTHELEMY Sylvette, BERGUER Carole, JEANNIOT Séverine, GODARD Angélique, Mrs ETIENNE Florent, VICHARD
Michel, DEVOY Christophe, Conseillers.
Secrétaire de Séance : Mme GODARD Angélique.
N°05-2017-01
CREATION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-28,
Considérant que les numéros bis, ter, etc., sont réservés aux immeubles situés en façade sur la rue et bâtis ou créés
par suite de division entre deux immeubles préexistants affectés de numéros ordinaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer le numéro 6 bis à la parcelle AB 356 sise rue du Petit Bois,
appartenant à M. VAUCOULEUR Jérémie et Mme LABREVEUX Elisabeth et destinée à la construction d’une maison
d'habitation.
N°05-2017-02
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INFORMATIQUE
HORIZON ON-LINE
Considérant l'échéance du 31.12.2017 du contrat Horizon Villages on-line, gamme de logiciels informatiques
desservant la commune ainsi que la maintenance, par l'intermédiaire du prestataire JVS MAIRISTEM 51013-St
MARTIN SUR LE PRE,
Le Conseil Municipal :
1. décide de renouveler cet engagement pour trois ans, à compter du 01.01.2018
2. accepte le coût annuel de la cession de licences pour ……… 2.336,64 € TTC
de l’assistance et mise à niveau pour … 584,16 € TTC
3. autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. N°05-2017-03
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VOIRIE 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'Etat,
Vu le décret N° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique départementale,
Vu le décret N° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales,
Vu le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 30 juin 2017,
Considérant que le Conseil Départemental propose une assistance technique dans les domaines de la voirie définie
dans la convention présentée en annexe à la présente délibération,
Le conseil municipal :
- autorise l'intervention du service départemental d'assistance technique pour la voirie et l'aménagement du
territoire pour les missions précisées dans la convention annexe.
- approuve le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème départemental à 0,75 EUR HT
par habitant par an. Etant entendu que ce barème sera révisé pour les années suivantes selon les modalités
indiquées à l’article 6 de la convention.
- habilite le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
N°05-2017-04
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
PETANQUE DE SUZANNECOURT
Suite aux travaux réalisés par l'Association « Pétanque de Suzannecourt » (création d’un cabinet de toilettes à proximité
de la salle des fêtes), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui attribuer une subvention de 300.00 €uros.
Cette subvention sera prélevée sur le compte 6574 du budget primitif en cours.
N°05-2017-05
PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE DE POISSONS
ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
L'école de Suzannecourt ayant fermée, la majorité des élèves sont désormais scolarisés à l’école de Poissons et se
restaurent à la cantine.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la commune participe aux frais de cantine pour les élèves
se restaurant à la cantine et résidant à Suzannecourt.
Sachant que le repas revient à 3,80 € par élève, M. le Maire propose une participation de 0,80 € par élève et par
repas.
Le coût de cette participation reviendrait à 1 950,00 € environ (19 élèves x 128 repas/année environ) et cette somme
serait directement versée à la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, chargée de la
facturation des frais de cantine.
A l'issue du vote : 1 membre n’a pas pris part au vote, 3 membres se sont abstenus et 7 membres ont voté pour.
Par conséquent, la commune participera aux frais de cantine à hauteur de 0,80 € par élève et par repas.
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous les
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N°05-2017-06
MODIFICATIONS STATUTAIRES AU SMBMA AUQUEL ADHERE LA COMMUNE
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue aux EPCI-FP une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion
des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1° janvier 2018.
Vu la délibération du 27 juin 2017 du SMBMA proposant la modification de ses statuts. Considérant que la loi MAPTAM modifiée par
la loi NOTRé précitées attribue aux communautés une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations, à compter du 1° janvier 2018.
Considérant que la communauté siégera automatiquement par le mécanisme de la représentation substitution, pour les
communes qui y adhèrent déjà.
Considérant le projet de statuts modifiés annexé ;
Le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : Approuve la modification statutaire engagée par le SMBMA.
ARTICLE 2 : la commune rappelle et réaffirme son adhésion au sein du syndicat mixte pour la compétence rivière, désormais réécrite
à la carte 1 des statuts modifiés dite « Gestion du Milieu Aquatique ».
ARTICLE 3 : Prend acte que la communauté siégera, au regard du mécanisme dit de la « représentation-substitution » en lieu et
place de la commune au sein du SMBMA à compter du 1°” janvier 2018.
ARTICLE 4 : Laisse à la communauté le soin de se prononcer sur son adhésion au 1° janvier au syndicat sur la compétence 2 dite
« Prévention des inondations » du syndicat, seule compétente pour se prononcer à compter du 1° janvier 2018.
ARTICLE 5 : Pour la carte de compétence 3 dite lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, la commune ne sollicite pas son
adhésion à cette carte de compétence.
ARTICLE 6 : de charger son Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet, à la communauté et au Syndicat mixte.
N°05-2017-07
AMENAGEMENT GLOBAL RUE DU MOULIN ET RUE DE FREGNEVAL
VOIRIES-RESEAUX-STATIONNEMENT-ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet établi par le maître d'œuvre pour l'Aménagement Global rue du
Moulin et rue de Frégnéval (voiries-réseaux-stationnement-éclairage public) dont l'estimation du montant s'élève à 500 711,00
€uros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide que ces travaux seront réalisés et imputés en section d'investissement du Budget Primitif 2018,
- sollicite des subventions auxquelles il peut prétendre auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Régional, du
Conseil Départemental, du GIP, de la CCBJC et du Fonds parlementaire et,
- donne tout pouvoir au Maire pour les signatures à intervenir.