Arrêté - Délibération du 27 novembre 2014

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Arrêté - Délibération du 27 novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Suzannecourt. Lien du pdf (Arrêté - Délibération du 27 novembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt sept novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt novembre deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN

Jean-Marie, Adjoints, Mme JEANNIOT Séverine, MM. VICHARD Michel, ETIENNE Florent, DEVOY

Christophe, Melle GODARD Angélique, Mmes BERGUER Carole, BARTHELEMY Sylvette

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Néant.

ETAIT ABSENT : Néant.

Secrétaire de Séance : Madame JEANNIOT Séverine.

OBJET N° 1

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHM

VU l’article L 5211-20 du CGCT,

VU les statuts du SDEHM approuvés par arrêté préfectoral en date du 03 avril 2013,

VU le projet de modification des statuts du SDEHM, approuvés lors du comité syndical

du 30 septembre 2014,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, décide

d’adopter la modification de statuts du SDEHM dont le texte est joint à la présente.

OBJET N° 2

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VOIRIE

ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’Etat,

Vu le décret N° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l‘assistance technique départementale,

Vu le décret N° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales,

Vu le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 27 juin 2014,

Considérant que le Conseil Général propose une assistance technique dans les domaines de la voirie définie dans la convention présentée en annexe à la présente délibération,le conseil municipal :

 autorise l’intervention du service départemental d’assistance technique pour la

voirie et l’aménagement du territoire pour les missions précisées dans la convention annexe.

 approuve le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème

départemental à 0.75 € ht. par habitant pour l’année 2015.

Etant entendu que ce barème sera révisé pour les années suivantes selon les modalités indiquées à

l’article 6 de la convention.

 habilite le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET N° 3

TAXE D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal reconduit les dispositions prises antérieurement pour la taxe d’aménagement

fixée à 1% et décide une exonération de trois années pour les locaux industriels et artisanaux et les commerces.

OBJET N° 4

PRIME D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour 2015, la prime fixe d’assainissement de 33.54 € ht. versée par VEOLIA.

OBJET N° 5

ACQUISITION PHOTOCOPIEUR

VU la vétusté du photocopieur,

VU les obligations en matière de dématérialisation au 1er janvier 2015,

le Conseil Municipal accepte :

 l’acquisition d’un nouveau matériel.

 le devis présenté par AR TECHNOLOGIE 27, rue Roger Salengro à PONT SAINTE MAIRE-10

pour un montant de 4.538,40 € (Copieur Olivetti D222 MF + avec CRV)

 le financement de ce matériel, sur l’exercice 2014, compte 2183.

 le contrat de maintenance du copieur D222 MF + incluant un forfait mensuel

minimum de 350 copies noir et blanc à 0.005 € et 300 copies couleur à 0.05 € facturable par

trimestre pour une durée irrévocable de 63 mois.

et charge Monsieur le Maire d’établir les demandes de subventions pour le montant

d’acquisition de ce nouveau matériel.OBJET DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014

1 Modification des statuts du SDEHM.

2 Convention d’assistance technique pour la voirie et l’aménagement du territoire. 3 Taxe d’aménagement.

4 Prime d’assainissement 2015.

5 Acquisition photocopieur.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS (séance du 27.11.2014 )

Monsieur BOULLEE Michel, Monsieur EHRHARD Pierre, Maire, 1er Adjoint,

Monsieur COSSIN Jean-Pierre, Monsieur MOGIN Jean-Marie, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,

Madame JEANNIOT Séverine, Monsieur VICHARD Michel, Conseiller, Conseiller,

Monsieur ETIENNE Florent, Monsieur DEVOY Christophe Conseiller, Conseiller,

Mademoiselle GODARD Angélique Madame BERGUER Carole, Conseiller, Conseiller,

Madame BARTHELEMY Sylvette,

Conseiller,