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Conseil Municipal - 2020 07 15 cmannexes
Conseil Municipal - annexes 12 072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes 12 072022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L’INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
- Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adijudicateur
du
marché
: le
Maire
— Jean-Louis
CHRIST
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
5ème
C.E.O
_
Présentation
des
AVENANTS
aux
marchés
de
travaux
Centre
équestre
—
Construction
d’un
manège
70
x
30
et
écuries
attenantes
Avenants
de
travaux
:
=>
Lot
n°1:
Terrassements
/ VRD
=>
Lot
n°2
: Gros
œuvre
=>
Lot
n°3:
charpente
bois/couverture
=>
Lot
n°10
: Electricité
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) #
Publicité: sans
objet
&
Date et heures limites de réception des offres : Sans
objet
Délai de validité des offres : sans
objet
&
Demande
de
précisions
ou
de compléments
sur la teneur
des
offres :
[I]
NON
où
[Joul D1
- Membres
à voix
délibérative
_
Date
de
la
réunion
le :
LOG
ULR.
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
FUCHS
Men
Adiexnt
T
PNR
os .
CRAN
+
SONT
(ouueale |
Adjointe
S
CHAXST
Mean
- Aa
faire
Le V TT
HRRUMO
Leu
Adior
EE
ELA
ie
Cmoctan
D2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
DAT
(okfuou
ro
chu
Sax
cs,
fe
€
NA
gs
“
lESFonctionnement m
Le
quorum
est
atteint
:
(Cacher la case correspondante)
four
[1
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
(C.E.O)
{Cocher la case correspondante.)
DX
Peut
[]
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m&
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
(Indiquer les noms,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'examen
des
offres.)
C1
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
(m
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
O
Responsable
des
marchés
publics
— Monsieur
Oscar
RECCHIONE
D
Directeur
des
services
techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
[FEDécisiontdeValidationtdes /AVENANTS
“
Lot n°1: Terrassements / VRD
_ TP SCHMITT_Montant : ARAR,
ER
CH.
Résultat
des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour:
...k2..
Contre
:
Abstentions
:
“
Lot
n°2:
Gros
œuvre
_ SCHRAMM
Construction_
Montant :
AB.
SU,.2
€
HT.
Résultat des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
ik
Contre
:
Abstentions
:
lOUVA
PV
El
IC EOMMNCENTRE
EQUESTRE
Canstruction
d'un
arand/manèae
70
x 30m
DEpice
NN
1 @
4
U.
seit
ln
“Lot
n°3/4
: charpente
/couverture_
JAMES
_
Montant:
Résullat
des
votes
(Indiquer le nombre
de votes de la pait des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour:
..2...+
Contre:
ss.
Abstentions :
“Lot
n°10 Electricité_ PREST
ELEC _ Montant:
RAR
dk
1
Résultat
des
votes
(Indiquer le nombre
de voles de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour:
f.
en
Contre
:
Abstentions
:
(GDéision
d'acceptationoutdetrejets d'avenants:
situés ARR
ANG
fe.
0
pr
M
Résultat des
votes
:
{Indiquer
le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour:
42...
Contre:
Abstentions
:
Natcommissiondlexamendestoffres
NN
7
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
NMSignaturetdes:
Nom
et prénom
Signature
Ka
feux
A
Et
EFer
pl
AN
EE EME
cat\
DEN
ERLAK)
loue)
AT)
CARUT
PC
CA
l'OUVO = PV ASIA
C.E O0
CENTRE
EQUESTRE
Construction d'un arand mahèae
70 x 30m
Page
3uP
3 CONVENTION
PORTANT
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
CHARGÉ
DES
ARCHIVES
Entre
les soussignés
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Umberto
STAMILE,
dûment
habilité
par
délibération
du 23
juin
2022,
ci-après
dénommée
la
CCPR,
d'une
part,
Et La
commune
de
…
(dénomination
de
la
commune)
représentée
par
son
Maire,
M,
Mme
(nom
et
prénom(s)
de
l'autorité
signataire)
…
dûment
habilité
par
délibération
n°.
du
….,
ci-après
dénommé
“la
commune
",
d'autre
part,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et
D.5211-16
;
VU
les
statuts
de
l’EPCI ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
…,
en
date
du
…,
arrêtant
les
statuts
de
la
communauté,
précisant
ses
compétences
et
son
régime
fiscal
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
30
mai
2022
;
PRÉAMBULE Le
service
commun,
outil
juridique
de
mutualisation
de
services,
concerne
tous
types
de
missions
opérationnelles
et
fonctionnelles,
notamment
les
services
relevant
de
fonctions
supports
(ressources
humaines,
paye,
comptabilité,
informatique,
entretien,
etc
….).
Il
permet
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
et/ou
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
En
l'espèce,
il a
été
convenu
de
créer
un
service
commun
chargé
des
archives.
En
effet,
Les
archives,
quel
que
soit
leur
support,
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
publique,
qu’elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
qu'elles
constituent
la
mémoire
des
collectivités
et
de
leurs
habitants.
Leur
conservation
pérenne
et
leur
communication
au
public
sont
une
obligation
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
comme
pour
ses
communes
membres.
Ainsi,
cette
démarche
s'inscrit
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ces
archives,
d’une
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens
des
collectivités,
d'une
homogénéité
des
outils
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
local. IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET ARRETÉ
CE
QU'IL
SUIT
ARTICLE
1° : OBJET ET CONDITIONS
GÉNÉRALES
La
CCPR,
ainsi
que
les
communes
membres
décident
de
créer
un
service
commun
chargé
des
archives.
La
mutualisation
est
une
mise
à
disposition
d’un
service
aux
communes
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
mise
à
disposition
d'agents
ou
d’une
prestation
de
service.
Ainsi,
chacun
des
participants
est
acteur
et
coresponsable
de
la gestion
du
service
commun.
La
mise
en
place
du
service
commun
émane
de
la
volonté
consensuelle
de
toutes
les
parties
à
s'engager
et
s'associer
pour
élaborer
collectivement
un
service
performant.
Cette
convention
a
donc
pour
objectif
:
-
de
valoriser
l'engagement
des
acteurs,
-
de
définir
les
responsabilités
de
chacun
: les
communes
volontaires
et
la
CCPR
s'engagent
à
la
respecter.
Les
communes
et
l’intercommunalité
s'engagent
à
travers
une
convention
qui
définit
les
termes
et
principes
de
l'engagement,
les
modalités
et
financement
de
ce
service.
Le
principe
de
mutualiser
les
services
s'inscrit
sur
un
engagement
à
long
terme
de
chacune
des
deux
parties.
La
CCPR
se
garde
le droit
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
rendre
le service.
La
mise
en
place
du
service
commun,
s'agissant
du
personnel,
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention,
en
vertu
notamment
de
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
cadre
fera
l'objet
d'un
avenant
dûment
approuvé
par
les
parties.
ARTICLE
2
: SITUATION
DE
L’AGENT
AFFECTE
AU
SERVICE
COMMUN
L'agent
affecté
au
service
commun
a
fait
l’objet
d’un
recrutement
externe.
Il
n’y
a
donc
pas
eu
de
transfert
de
personnel.
Le
service
commun
est
administrativement,
financièrement et
juridiquement
rattaché
à
la CCPR.
L'agent
est
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la CCPR
pour
le temps
de
travail
dédié
au
service
commun.
L'agent
est
placé,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire,
en
fonction
des
missions
qu'il
réalise.
Les
dommages
susceptibles
d'être
causés
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
missions
confiées
par
le
bénéficiaire
de
la
convention
à
l'agent
du
service
mutualisé
relèvent
de
sa
responsabilité
exclusive,
dans
le cadre
des
contrats
d'assurance
souscrits
à cet effet.
En
cas
de
difficulté
pour
programmer
les
travaux
confiés
à
l'agent
du
service
mutualisé,
un
arbitrage
sera
réalisé,
suivant
la
procédure
suivante
:
-
les
directeurs
généraux
/
secrétaires
de
Mairie
trouvent
un
compromis
entre
les
besoins
de
chacune
des
deux
collectivités
;
-
à
défaut
d'accord,
les
directeurs
généraux
/
secrétaires
de
Mairie
seront
amenés
à
trouver
une
solution,
en
lien,
si
nécessaire
avec
les
élus
concernés
de
la
Commune
et
de
la
CCPR. ARTICLE
3
: (MISSIONS
ASSUREES
PAR
LE SERVICE
Mettre
en
œuvre
les
conditions
techniques,
physiques
et juridiques
de
la conservation
-
Appliquer
la
réglementation
en
matière
de
collecte
et
de
tri
des
archives
publiques
;
-
Organiser
la
collecte,
le
processus
d'évaluation
et
la
sélection
des
documents
et
données,
le
traitement,
la
conservation,
l'élimination
des
archives,
quel
que
soit
leur
support
de
production
(archivage
papier
et
numérique)
;
-
Évaluer
et
diagnostiquer
l'état
et
le
contenu
des
archives
d'un
service
;
-_
Trier
et
classer
les
archives
(conditionner,
coter,
ranger
et
récoler
les
documents) ;
-
Rédiger
l'inventaire
;
- _
Élaborer
des
tableaux
de
gestion,
des
plans
de
classement
et
des
arborescences
informatiques
;
-
Faire
procéder
aux
opérations
de
versement
et
d'élimination
règlementaire
avec
rédaction
de
bordereaux
de
versement
et
d'élimination
;
-
Assurer
la juste
communication
des
documents
en
application
des
dispositions
légales
et
garantir
ainsi
le
respect
des
droits
des
personnes
à
l'accès
à
l'information
;
Accompagner
les
services
pour
le
traitement
des
archives
-
Assister
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
ainsi
que
ceux
des
communes
membres
dans
la
mise
en
place
des
procédures
d'archivage
(conseil
et
formation)
;
-
Etre
force
de
proposition
pour
renforcer
la
culture
des
services
en
matière
d'archives
;
- _
Organiser
les
relations
avec
les
services
versants
de
l’EPCI
et
des
communes
membres
;
- _
Répondre
aux
besoins
de
consultation
des
services
de
l’EPCI
et
des
communes
membres
;
-
Aider
à
la
réflexion
sur
l'amélioration
éventuelle
de
la circulation
des
documents,
de
leur
production
à
l'archivage,
ainsi
qu'à
l'aménagement
éventuel
des
locaux
d'archives
;
-
Réalisation
de
mission
d'archivage
électronique
(plan
de
classement,
nommage
de
fichiers...)
;
Gestion
administrative
-__
Traitement
des
dossiers
et
saisie
de
documents;
-
Saisir
des
documents
de
formes
et
de
contenus
divers
;
- _
Gérer
et
actualiser
une
base
d'informations
;
-__
Rechercher
des
informations,
notamment
réglementaires
;
-
Accueil
physique
et téléphonique
;
-
Planification
et
suivi;
-
Gérer
les
agendas
du
service,
prendre
et
organiser
les
rendez-vous
;
-
Renseigner
des
tableaux
de
suivi
des
activités
du
service
;
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
Conformément
à
l'article
D.5211-16
du
CGCT,
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
communs
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
constatées
par
la
communauté
de
communes. 4.1.
La
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
La
communauté,
en
qualité
de
gestionnaire
du
service
commun,
déterminera
le
coût
unitaire
de
son
fonctionnement,
chaque
année,
à
partir
des
dépenses
inscrites
dans
le
dernier
compte
administratif,
actualisées
des
modifications
prévisibles
des
conditions
d'exercice
de
l'activité
au
vu
du
budget
primitif
de
l'année. Les
dépenses
devront
comprendre
:
-
les
charges
de
personnel :
salaire
brut
chargé
de
l'agent
;
-
remplacement
du
personnel
en
cas
d'absence
ou
de
congés
(sur
demande
expresse
de
la
commune)
;
-
frais
de
déplacement
;
-__
fais
de
formation
(formations
professionnelles...)
;
-__
les
fournitures,
le coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés
;
-
frais
divers
de
fonctionnement
du
service.
Dans
le
cadre
du
service
commun,
la
CCPR
s'engage
-
pour
les
communes
participant
au
dispositif
-,
à
assurer
à titre
gracieux
la
gestion
administrative
de
l’agent
du
service
commun
et
son
encadrement.
4.2.
La
détermination
des
unités
de
fonctionnement
Une
unité
correspond
à
une
utilisation
du
service
commun
par
la
collectivité
bénéficiaire.
L'unité
retenue
est
l’heure
de
mise
à
disposition.
Seules
les
heures
réellement
effectuées
par
l’agent
du
service
mutualisé
en
communes
seront
facturées
à celles-ci.
Un
état
annuel
devra
dresser
la
liste
des
recours
au
service,
convertis
en
unités
de
fonctionnement,
sur
la
base
des
états
annuels
dressés
par
le
responsable
du
Service,
et
validés
par
le
Maire
ou
son
représentant
bénéficiaire.
4.3.
Modalités
de
versement
du
remboursement
Le
coût
unitaire
prévisionnel
sera
porté
par
la
CCPR
à
la
connaissance
de
la
commune,
chaque
année,
avant
la
date
d'adoption
du
budget,
prévue
à l'article
L.
1612-2
du
CGCT,
soit
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il s'applique. Pour
l'année
de
signature
de
la
présente
convention,
le
coût
unitaire
est
porté
à
la
connaissance
de
la
commune,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
Le
coût
unitaire
définitif
de
l’année
N
sera
déterminé
lors
de
l’approbation
du
Compte
Administratif
de
l’année
N,
c'est-à-
dire
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1.
Une
régularisation
portant
sur
le
montant
définitif
du
remboursement
pour
l’année
N
sera
alors
transmise
à
la
commune.
Pour
les
communes,
ce
remboursement
se
fera
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
prévue
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
fixé
à
l'article
L.
5211-30
du
CGCT
prend
en
compte
cette
imputation.
4.4.
Délai
de
remboursement
Le
remboursement
se
fera
en
même
temps
que
le traitement
des
attributions
de
compensation
en
fonction
des
heures
mensuelles
de
mise
à
disposition
et
le
coût
unitaire
de
fonctionnement
fixé
à
l’année
N-1. Une
régularisation
portant
sur
le
montant
définitif
du
remboursement
de
l’année
N
sera
transmise
à
la
commune
bénéficiaire
après
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l’année
N,
c'est-à-dire
avant
le 30
juin
de
l’année
N+1.
Cette
régularisation
sera
impactée
sur
le
montant
mensuel
de
l'attribution
de
compensation
du
mois
de
décembre
de
l’année
N+1.
ARTICLE
5
: DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET
D'ÉVALUATION
DU
SERVICE
COMMUN
Un
comité
de
suivi
est
crée.
Il
s'intègre
à
la
commission
«
culture
et
communication
»
ou
« finances
et
tourisme
».
L'instance
de
suivi
sera
chargée :
-
de
réaliser
un
rapport
annuel
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
annexe
au
rapport
d'activité
des
différentes
collectivités.
Ce
rapport
est
intégré,
ou
annexé,
au
rapport
annuel
d'activité
de
la
CCPR
visé
par
l’article
L. 5211-39,
alinéa
1er,
du
CGCT
;
-
d'examiner
les
conditions
financières
de
ladite
convention,
avec
notamment
la
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
annuel
;
-
le
cas
échéant,
être
force
de
proposition
pour
améliorer
la
mutualisation
du
service
entre
la
CCPR
et
les
communes
intéressées.
Article
6
: RESIDENCE
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
COMMUN
La
résidence
administrative
du
service
commun
pourra
être
située,
soit
au
siège
de
la
CCPR,
soit
dans
l’une
quelconque
des
communes
membres
en
fonction
des
locaux
disponibles.
ARTICLE
7
: ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
LA
CONVENTION
ET
DUREE
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d'avenant
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
6
mois,
accepté
par
les
deux
parties.
ARTICLE
8
: DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
est
consacré
par
la
Constitution
en
son
article
72,
la
sortie
du
service
commun
est
possible.
Toutefois,
l'esprit
communautaire
qui
a
présidé
à
sa
création
consacre
également
la
responsabilité
partagée
de
ce
service
entre
la
commune
et
la
CCPR.
Par
conséquent,
en
cas
de
rupture
de
la
convention,
il est
prévu
:
-
que
la
sortie
du
service
mutualisé
ne
pourra
être
effective
qu’à
la
fin
de
l’année
comptable
engagée,
après
l’expiration
du
délai
de
préavis
;
-
que
la commune
ne
pourra
plus
en
bénéficier
par
la suite
; -
que
s'agissant
des
conséquences
financières,
la
commune
devra
s'acquitter
d’un
ticket
de
sortie
dont
le
montant
est
égal
au
coût
de
fonctionnement
du
service
sur
une
année
pour
la
commune,
conformément
au
dernier
compte
administratif
validé
;
Le
conseil
communautaire
se
garde
également
le
droit
de
déroger
aux
pénalités
dues
par
délibération
et
pour
circonstance
exceptionnelle
au
niveau
de
la
commune.
ARTICLE
9
: DIFFERENDS/
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. Tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
seule
compétence
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
Fait
à
exemplaires.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pour
la
commune
de
.…..
Ribeauvillé
Monsieur
Umberto
STAMILE
Monsieur/
Madame
….
Président
Maire CR ibeauvillé
%
Vibeauvilléÿ
6ar
DÉALE
DES
HÉRÉTRIERS
D'ALSAGE
uvw.ribeauville.
fr
(D
©)
©
1
MEET
TEEN
ITR
ETATS
Sn
one
ONEAUIIENe
REMOTE
EM
ERETE LESC
EME
MAINTENANT
AVENANT
N°01
Lot
1 : ECHAFAUDAGE
Maître
d’Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
50037
- 68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
- Maire
de
Ribeauvillé,
Maître
d'œuvre
: Agence
NAOS
Architecture
- Monsieur
Jean
Sittler
19,
rue
de
Dunkerque
- 67000
STRASBOURG
Titulaire
du
marché
: KAPP
Echafaudages
_6
Rue
de
Rouen
_67000
STRASBOURG
Procédure
de
marché
Marché
de travaux
à
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L, 2123
-1; R. 2123-4
et R. 2123-5
du
CCP.
Ia
été
convenu
d'établir
un
avenant
au
marché
susvisé
et dans
les conditions
spécifiées
ci-après.
Article
1
: Objet
de
l’Avenant
Travaux
d'extension
au
bâtiment
B,
jouxtant
Le
bâtiment
À
(le
bâtiment
principal)
Devis
de
travaux
supplémentaires
daté
du
24
mai
2022
(montant
2.060,04
€ ht)
Installation
d’un
échafaudage
avec
accès
comprenant
transport,
montage
et
démontage
Article
2 : Nouveau
montant
du
marché
Du
fait du
présent
avenant,
Le montant
du
marché
est
porté à
:
Marché
:
18.546,81
E HT
22,256,17
€ TTC
Avenant
n°1
2.060,04
€ HT
2.472,05
€ TTC
Nouveau
montant
:
20.606,96
E HT
24.728,22
€ TTC
Article
3 : Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et
autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur.
Article
4 : Exécution
de
l’Avenant
Le présent
avenant
établi
en
1 exemplaire
ne
sera
conclu
définitivement
et ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par
l'autorité
de
tutelle.
La
signature
des
deux
parties
fait acte
de
notification.
L'entreprise,
« lu et approuvé
»
Pour
Le Maire
(Cachet
+ signature)
L'Adjoint
délégué
Louis
ERBLA
HAFAUDAGES
AVR
MGupéue 251€ 6, ru faaecen SCT
S SBOURA R.C.S.
B
342
623
816
SIRET
342
623
816
00010
APE
462 T
- Lieu
de
juridiction
Strasbourg
N°
TVA
intracommunautaire
: FR
96
342
623
816
00010
BTP
BANQUE
Strasbourg
300
1236
G001
CCM
Strasbourg-Neudorf
00044697145
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Télécopie
03
88
61
77
98
Emall
:info@kapp-echafaudages.fr
ILLA
.
Site
Internet
:www.kapp-echafaudages.fr
2 place
de
l'Hôlel
de
Ville
BP
50037
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
STRASBOURG,
le 24
mai
2022
Concerne
:
Installation
d'un
échafaudage
avec
accès
comprenant
transport,
montage
et
démontage.
Chantler
:
Mairie
- Bâtiment
B
côté
cour
façade
Ouest
68150
RIBEAUVILLE
Désignation
Un
|
Quantité
|
Prix
unit.|
Montant
HT,
Echafaudage
jusqu'à
+1m
/ gouttière
M?
130,20
10,20
1 328,04
Tunnel
de
protection
FR
1,00
200,00
200,00
Protection
saus
l'échafaudage
MI
9,00
35,00
315,00
Encorbellement
au
niveau
de
la
gouttière
+
réhausse
sur
le
chiens
assis
MI
16,50
14,00
217,00
Total
H,T.
2
060,04
Total
T.V,A,
20,00
%
442,01
En
cas
d'accord,
veuillez
nous
retourner
un
exemplaire
daté
et
signé,
TOTAL
TTG
(Euro)
2 472,08
Devis
N°
22176
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Acompte
de
30%
à
la
commande
A:.
le
11
Signature
Client
:
Page
1
OSage un
"#Ubeauvillé
J
k
Lot 02 : RESTAURATION DE LA CHARPENTE
| AVENANT
N
°01. |
Maître
d'Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- B,P.
50037
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
- Maire
de
Ribeauvillé,
Maître
d'œuvre
: Agence
NAOS
Architecture
- Monsieur
Jean
Sittler
19,
rue
de
Dunkerque
- 67000
STRASBOURG
Titulaire
du
marché
: BOIS
et
TECHNIQUES
SAS_19
Rue
de
l'Industrie
ZL68360
SOULTZ
Procédure
de
marché
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
en
application
des
articles
L, 2123
-1 ; R.
2123-4
et
R.
2123-5
du
CCP.
Ia
été
convenu
d'établir
un
avenant
au marché
susvisé
et dans
Les conditions
spécifiées
ci-après,
Article
1 : Objet
de
l’Avenant
Travaux
d'extension
au
bâtiment
B
(côté
cour
uniquement),
jouxtant
Le bâtiment
À
(le
bâtiment
principal)
Devis
n°
D-220274
- travaux
supplémentaires
relatif
au
bâtiment
B,
daté
du
28/05/2022
(montant
1.971,62
€ ht)
Reprise
des
ouvertures
des
lucarnes
bât.
B
Article
2
: Nouveau
montant
du
marché
Du
fait du
présent
avenant,
le montant
du
marché
est
porté
à
:
Marché
:
66,612,57
€ HT
79.935,08
€ TTC
Avenant
n°1
1,971,62
E HT
2.365,94
€ TTC
Nouveau
montant
:
68.584,19
€
HT
82,301,02
€ TTC
Article
3
: Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et
autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur.
Article
4
: Exécution
de
l'Avenant
Le
présent
avenant
établi
en
T exemplaire
ne
sera
conclu
définitivement
et
ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par
l'autorité
de
tutelle.
La
signature
des
deux
parties
fait
acte
de
notification,
Falt à Ribeauvillé Le … DA saG.1.2.2..
L'entreprise,
« lu et approuvé
»
Pour
le Maire
(Cachet
+ signuture)
L'Adjoint
délégué
Louis
ERBLAND
À,
d
app
.
Rue de l'Industrie - SUULTZ - 03 89 53 36 58 contact&thois-techn/ques.fr - 893 822 B41
Pageili bois&technidues ETUDE
*
CONSEILS
|
RÉALISATIONS
Renforcement
Structures
Bois
- Transformation
de
Charpentes,
Bois
massifs
et
lamellé
collé
Réparation
par
résine
Epoxy
- Etayage
Vérinage
- Colombages
anciens
Lucarnes,
Bardages,
Terrasses
- Ossature
Bois
Devis
n°
D-220274
du
28/05/2022
Chantier
:
MAIRIE
DE
RIBEAUVILLE
2
Place
de
l'Hotel
de
Ville
- BP
50037
68150
RIBEAUVILLE
Travaux
: REFECTION
DE
LA
TOITURE
ET
RAVALEMENT
BATIMENT
B
Charpente
N°
Désignation
Qté
|
U
|
PUHT
|
Montant
H.T
1 |
Reprise
des
ouvertures
des
lucarnes
Bat
B
1
971,62
1.1
|
Fabrication
pose
Pateaux
bois
et
traverses
des
lucarnes
rampantes
+
chevrons
toitures
|
2,000!
U |
800,00
1
600,00
1.2
|
Fourniture
Bois
secs
bati
ouverture
lucarne
0.20
x
0.20
-7.50
ml
0,300|
m3]
562,00
168,60
4.3
|
Fourniture
Bois
secs
planches
de
rives
chien
assis
0.15
x
0.03
- 2
ml
0,081
|
m3!
562,00
45,52
1.4
|
Fourniture
Bois
Lamellé
collé
GL24
15/15
long
8
ml
Chevrons
Lucarnes
(chiens
assis)
|
0,180]
m3}
875,00
167,50
NOTA
:
Devis
(EUR)
Dans
le
respect
des
modes
opératoires
liés
à la
profession
Total
HT
1 971,62
et la garantie
d'une
stabilité
dans
le temps
des
ouvrages
livrés
nous
fournirons
les
bois
sec
ou
lamellés
collé
adaptés
TVA
394,32
à
la
rénovation
de
vos
éléments
de
charpente
Total
T.T.C
2 365,94
h
TVA
Base
Total
TVA
20,00
1
971,62
394,32
Validité
du
devis
: 28/06/2022
Mode
de
règlement
: Règlement
par
virement
Conditions
de
règlement
:
+
30.00%
à
la signature,
soit
709,78
EUR
TTC
Délai
de
règlement
: Règlement
comptant
Conformément
à
la
réglementation
et
au
décret
n°2020-1817
Loi
Anti-gaspillage
et
Econamie
circulaire
Bois
&
Techniques
s'engage
à reprendre
l'ensemble
des
déchets
générés
pendant
la
durée
de
votre
chantier.
En
interne,
nous
appliquons
une
gestion
rigoureuse
dans
nos
5
bennes
de
tris
à
des
fins
de
recyclage.
Actuellement
nous
confions
ces
recyclages
à
la
société
SUEZ.
- 68360 -
Soultz-Haut-Rhin
- SAS
au
capital
de
100000.00
€ - Te! : (33)
03
89
53
36
58
- Email
: contact@bois-techniques.fr
Bols
& Techniques
SAS
- 19
Rue
de
l'Industrie
APE
: 4391A
-
SIRET
: 89322841
00027
- TVA
intracammunautaire
: FR
50
893
822
841
IBAN
: FR76
3000
4026
7700
0102
3762
986
- BIC
: BNPAFRPPXXX
D-220274
page
1sur
4
QUALIBAT
N°
E-E85257
-ASSURANCE
RCD
CAM
BTP
N°1
281825 Signature Entreprise
Rue de l'Induste - SD) conlactithois-{h
.(/F
883
822 841
Bois
&
Techniques
SAS -
19
Rue
de
l'industrie
- 68360
- Soullz-Haut-Rhin
- SAS
au
capital
de
100000.00
€ -
Tel
: (33)
03
89
53
36
58
- Email
:contacl@bots-techniques.fr
APE :
4391A
-
SIRET
: 8983822841
00027 - TVA
intracommunautaire
: FR
50
893
822
841
IBAN
: FR76
8000
4026
7700
0102
3762
986
- BIC
: BNPAFRPPXXX
D-220274
.
page
2
sur
4
QUALIBAT
N°
E-E85257
- ASSURANCE
RCD
CAM
BTP
N°1
281825 0
he
(.*
WYbeauvillé
4
N
A
www.ribeauville.fr
Q
©
Q
LAPITAUE
DENMÉNENAIENE
AUOT
ALLO
CRT
ET
TE
Rénovation
delatoitureet
ravalement
desfacades
de
lasmaitie
(bâtiment
A)
=
tranche
AVENANT
N°01
Lot
03
: Remplacement
de
la
couverture
Tuiles
Maître
d'Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP.
50037
- 68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
- Maire
de
Ribeauvillé.
Maître
d'œuvre
: Agence
NAOS
Architecture
- Monsieur
Jean
Sittler
19,
rue
de
Dunkerque
- 67000
STRASBOURG
Titulaire
du
marché
: BILZ
COLMAR_
7,
rue
Edouard
Branly
_68000
COLMAR
Procédure
de
marché
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
en
application
des
articles
L. 2123
-1 ; R. 2123-4
et
R. 2123-5
du
CCP,
ILa
été convenu
d'établir
un avenant
au
marché
susvisé
et dans
les conditions
spécifiées
ci-après.
Article
1
: Objet
de
l’Avenant
Travaux
d’extension
au
bâtiment
B
(côté
cour
uniquement),
jouxtant
le bâtiment
A
(Le bâtiment
principal)
Devis
n°
2022
04 30 - travaux
supplémentaires
daté
du
27/04/2022
(montant
12.056,40
€ ht)
Rénovation
de
la toiture
Article
2
: Nouveau
montant
du
marché
.
Du
fait
du
présent
avenant,
Le montant
du
marché
est
porté à
:
Marché
:
90.246,65
€ HT
108.295,98
€ TTC
Avenant
n°1
12.056,40
€ HT
14.467,68
€ TTC
Nouveau
montant
:
102.303,05
€ HT
122,763,66
€ TTC
Article
3 : Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et
autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur.
Article
4 : Exécution
de
l’Avenant
_
Le présent
avenant
établi
en
1 exemplaire
ne sera
conclu
définitivement
et ne pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par l'autorité
de
tutelle.
La signature
des
deux
parties
fait acte
de notification.
Fait à Ribeauvillé
Le
Re
ou
L'entreprise,
« lu et approuvé
»
Pour
le Maire
(Cachet
+ signature)
L'Adjoint
délégué
SP
&
Gouverlurd|
Zinguerie
Eerite ERPLAND
4
7
ruèE
TÂTE.
1
Tél:
84
41
62
83
1] 1
-
CO
bilzcoirha
Page1l1 ZA.
Est
-7,
rue
E,
Branly
- BP
11413
68014
Colmar
Cedex
Tél.
03
89
41
62
B3
Mail:
bllzcolmar@hotmail.fr
Réf.
MB.C
DEVIS
N°
2022
04
30
Concerne: Rénover
la façade
et la toiture
du
bâtiment B
-
Rénovation
toiture
et ravalement
dés
façades
LOT
3: COUVERTURE
VILLE:
fourniture
tuiles
VILLE:
fourniture
tuiles
à couper
VILLE:
foumiture
tuiles
chatières
VILLE:
fourniture
tuiles
faltières
VILLE:
fourniture
liteaux
section
4/6
(7ml/m2)
Approvisionnement
des
matériaux
Sécurité
des
travailleurs
Dépose
sans
soins
de
la couverture
tuile
(versant
ouest:
1pan)
Dépose
de
la zinguerie
Bächage
provisoire
Repose
de
la couverture
tuile
( sans
latfis)
Pose
de
tuiles
chatières
moulées
main
Tuiles
faitières
COMMUNE
DE
RIBEAUVILLE
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
50037
68150
- RIBEAUVILLE
Colmar
le 27
avril
2022
côté
cour.
U
4600,00
1,17
U
209,00
1,17
U
20,00
14,50
U
51,00
4,95
m3
1,64
35,00
fft
1,00
200,00
fft
1,00
200,00
m2
114,00
13,80
ens
1,00
200,00
fft
1,00
420,00
m2
114,00
60,00
U
8,00
10,00
ml
18,00
40,00
EURL
BILZ
COUVERTURE
- MAISON
FONDÉE
EN
1800
SARL au capäel
de 270.000 € - BIRET 701 499 866 000 14 - ARE 4991 B- AGS
Colmar B- N' Inl:acammunnutere
FR
417914080866 COQ 14
Banque
Populaire
Colmar
FR7B
1470
750891702168
5742 990
- Créciit Mulue
10278
03202
000203605017
28
5382,00
P.M
244,53
P.M
290,00
P.M
252,45
P.M
57,40
PM
200,00
P.M
200,00
P.M
1573,20 200,00 420,00 6840,00
60,00 720,00 Mise
en
place
écran
sous
toiture
Mise
en
œuvre
des
lattes
toiture
Mains
courantes
zinc
en
périphérique
des
chiens
assis
A
nous
retourner
daté
et signé
avec
mention
“Bon
pour
commande
de
travaux"
m2
114,00
13,80
1573,20
m2
114,00
5,00
570,00
ri
4,00
25,00
100,00
TOTAL
HORS
TAXE
12 056,40 €
TVA
20%
__
241128€
TOTAL
TTC
en Euros
14467,68 €
4
PQ
iles
ce
CON P\ibeauvillé
CAPITALE DES MÉNÉTRIERS D'ALGAGE
www.ribeauville.fr
@
ef
nn
2
TEE
CAEN
rt
AO
TO
TEL
ENT
LEE
Rénovationtde
la
toiture
et
ravalement
des
façadeside
la
mairie
(bâtiment
A)
-
tranche
AVENANT
N°01
Lot
04
:Restauration
pierre
-
Crépissage
Maître
d’Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
50037
- 68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
- Maire
de
Ribeauvillé,
Maître
d'œuvre
: Agence
NAOS
Architecture
- Monsieur
Jean
Sittler
19,
rue
de
Dunkerque
- 67000
STRASBOURG
Titulaire
du
marché
: Soc
Nouvelle
CHANZY
PARDOUX_
19
Rte
d
Eschau_
67400
Illkirch
Graffenstaden
Procédure
de
marché
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
en
application
des
articles
L. 2123
-1; R. 2123-4
et
R, 2123-5
du
CCP.
Ia
été convenu
d'établir
un
avenant
au marché
susvisé et dans
les conditions
spécifiées
ci-après.
Article
1
: Objet
de
l’Avenant
Travaux
d'extension
au
bâtiment
B
(côté
cour
uniquement),
jouxtant
Le bâtiment
A
(le
bâtiment
principal)
Devis
n°
102800/05/22/106
- travaux
supplémentaires,
daté
du
13/05/2022
(montant
9.834,48
€ ht)
Rénovation
de
la façade
bâtiment
B.
Travaux
complémentaires
sur
marché
initial,
bâtiment
A
(le bâtiment
principal)
Devis
de
travaux
supplémentaires
établi
par CHANZY-PARDOUX
(montant
5.729,50
€ ht
Ce
devis
est
un
bilan
financier
et
une
récapitulation
des
travaux
en
plus
et en
moins
concernant
la
réfection
des
façades, I comprend
également
des
travaux
non
prévus
au
marché
et
qui
se
sont
avérés
nécessaires
après
inspection
et
sondage
depuis
l’échafaudage
Soit
un
total
de
15,563,98
€
HT
+
3,112,80
€ tva
=
18,676,78
€ ttc
Article
2
: Nouveau
montant
du
marché
Du
fait
du
présent
avenant,
le montant
du
marché
est
porté
à
:
Marché :
41.656,31
€ HT
49.987,57
€ TTC
Avenant
n°1
15.563,98
€ HT
18.676,78
€ TTC
Nouveau
montant
:
57.220,29
€ HT
68.664,35
€ TTC
Article
3
: Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur,
Article
4
: Exécution
de
l’Avenant
Le
présent
avenant
établi
en
1 exemplaire
ne
sera
conclu
définitivement
et
ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par
l'autorité
de
tutelle.
La
signature
des
deux
parties
fait acte
de
notification,
Fait à Ribeauvillé le
2 MG...
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
1
Louis
ERBLAND
f}y
RE
Historiqués
L
je
pa
‘Eschau
]
ENSTADEN
mme
À
s
rs
9
LOU
a
nRe CH - G
>
gro
Lu
3300" Fa
ax ns190 40 09
Page
11 CHANZY
DS
PARDOUX Correspondance
à adresserà
:
CHANZY
PARDOUX
MONUMENTS
HISTORIQUES
Mairie de Ribeauvillé
19,
route
d'Eschau
67400
Illkirch
Graffenstaden
Tél
: 03
90
40 33
80
Fax
: 03 90
40 09
06
Illkirch.chanzy-pardoux@vincl-construction.fr [
TOA
7]
SIRET
:
Correspondant:
Lisa PERRU
Ikirch-Graffenstaden,
le
13
mal
2022
DEVIS
N°
102800/05/22/106
RIBEAUVILLE
- Malrle
Objet
de
la
commande
Travaux supplémentalres
: façade
du bâtiment
B (côté cour
uniquement)
Montant
H,T.
de
983448€
la commande
DR
1
Protection
des
travallleurs
pour
Intervention
sur
lucarnes
ft
1,00
362,00
362,00
2.
Décapage
des
anciennes
pelntures
de
façade
m2
71,20
37,50
2 670,00
3,
Sondage
de
l'endult
existant
sur façades
m2
71,20
4,50
320,40
4.
Replquage
partiel
de
l'enduit
sur façades
m2
18,00
36,40
655,20
S
Piquage des Jouées
de lucarne
m2
2,80
36,40
101,92
6,
Traltement
des Joints
de
maçonnerie
pourris
ml
33,00
9,80
323,40
7.
Traitement
des
fissures
dans
l'enduit
en
façades
ml
5,00
42,60
213,00
8.
Enduit à la chaux
pour réparation
m2
18,00
77,40
1393,20
9.
Endult
à la chaux sur jouées
de lucarnes
(par lucarne)
u
2,00
350,00
700,00
Nettoyage,
réparation
et remise
en
pelnture
des
10.
encadrements
et bandeaux
en grès des Vosges
10.1
Nettoyage
de grès par hydrogommage
m2
47,84
12,10
578,86
10.2
Bouchon
sur parement
mouluré
dim
20/20cm
pce
2,00
219,00
438,00
11.
Mortler
de
reJointolement
pour
grès
ml
30,00
14,20
426,00
12.
Ragréage
au
mortier
plerre
u
40,00
29,00
1 160,00
CHANZY
PARDOUX
41
rue
Georges
Clémenceau
57130
Ars-sur-Moselle
Tél:
03
07 GO 77 00
Fax
: 03
87
60
99
00
S.à NL. au capital do 238 650
Euros
ARCS METZ
322
464 447
- SINET: 322 464 447 00125
- APE
4120
D - TVA:
FR 394322464447 CHANZ
aie
N°
DÉSIGNATION
‘Unité
|
Quantité
|
Prix
Unitaire
Montant
HIT.
13,
Extractions
métalliques
u
25,00
14,50
362,50
14.
Consolidation
au
sillcate
d'éthyle
en
recherche
m2
2,00
65,00
130,00
TOTAL
HT.
9 834,48
Valeur
: mal-22
TVA
20
%)
1966,90
Validité
30
Jours
TOTAL
TTC]
11
801,38
Le Client
"Bon pour accord"
Christophe
BERLEMONT
Responsable
d'agence
CHANZY
PARDOUX
Tél.
03 10 4 33
40
PAy LDEUS
allé
gun
CHANZI-FARDOUX
de
40052022
Ne
DÉSIGNATION
DES
OUVRAGES
UE)
px
Uniaire
Produit
| EE
|
Montant
Totai
j
Protection
personnel
pour
intervention
sur
lucarnes
et
cheminées
ft
1,00
708,00
€
708,00
€
1,00)
708,00
€]
2
[Nettoyage
perron
nard
(eau
claire
et
brossage)
ft
1,00
253,00
€
253,00
€|
1,00
258,00
€)
3
|Décapage
des
anciennes
peintures
de
façade
m2
|
313,60
87,50
€
11756,25€]
313,60
11756,25
€
4°
[Sondage
enduit
existant
(martèlement
+
traçage
à la
craie
des
zones
à piquer
+
relevé
contradictoire
avec
l'architecte)
m2
|
313,50
4,50
€
1410,75€|
313,50
4410,75
€
$
|Piquage
en
recherche
des
enduits
sur
façade
(10%
provision
qui
sera
facturé
selon
métré
réel)
+
piquage
cheminées
+ piquage
jouées
de
lucarnes
m2
|
42,99
36,40
€
1564,84€|
42,99
1564,84
€
6
|Traitement
des
Joints
de
maçonnerie
(définition
avec
l'architecte
des
jalnis
concernés
+
plquage
sur
5 à
6cm
+
bourrage
au
mortier
de
chaux)
(sera
facturée
au
métré
réel)
ml
|
100,00
9,80
€
980,00
€|
100,00!
980,00
€]
7
[Traitement
des
fissures
dans
l'enduit
en
façade
(sciage
+ soie
de
verre
+
pâte
époxydique)
(sera
facturée
au
métré
réel)
ml
|
100,00
42,60
€
4260,00€|
20,00
852,00
€
A
8
|Enduit
à la
chaux
pour
réparation
m2
|
42,99
77,40
€]
3327,43€|
42,99
8 327,43
€
8
{Netioyage,
réparalion
et
remise
en
peinture
des
encadrements
en
grès
des
Vosges
10
[Nettoyage
de
grès
par
hydrogommage
m2
|
521,16
12,10
€|
6306,04€]
521,16]
6 306,04
el
11
Bouchon
sur
parement
uni
dim
10/10cm
(décompté
au
métré
réel)
pce
|
10,00
101,00
€]
1010,00
€l
1,00
101,00
€l
12
|Bouchon
sur
parement
mouluré
dim
10/10cm
(décompté
au
métré
réel)
pce
|
10,00
202,00
€l
2020,00€|
1,00)
202,00
€]
13
Bauchon
sur
parement
uni
dim
20/20cm
(décompté
au
métré
réel)
pce
|
10,00
145,00
€)
1 450,00
€
1,00
145,00
€
14
{Bouchon
sur
parement
mouluré
dim
20/20cm
(décompté
au
métré
réel}
pce
|
10,00
219,00
€
2190,00€|
1,00
219,00
€l
15
|Mortler
de
rejolntoiement
pour
grès
(méiré
réel)
ml
|
100,00
14,20€]
1420,00€|
100,00
1 420,00
€
+
16
[Travaux
imprévus
supplémentaires
(3000€
imposés)
Ft
1,00
3 000,00
€
8 000,00
€]
Tiavaux
complémentaires:
A
[Extractions
métalliques
pce
|
226,00
14,50
€
226.00
8 277,00
€]
B_
|Ragréages
au
mortier
minéral
pce
|
478,00
29,00
€
478,00]
13
862,00
€
G
|Dépose
des
protections
anti
pigeons
mi
|
18,00
18,50
€]
19,00
351,50
€
D
{Consolidation
au
silicate
d'éthyle
en
recherche
me
|
10,00
65,00
€
10,00
650,00
€
a
47
81
€]
AU
€,
(restos,
l
Le
Ablo6
[A
62.2.
JEnsemble
cumulé
HT.
41
666,31
385,
Déduire
Marché
H.T.
-41
656,31
€
Plus
value
marché
HIT.
5 729,50
€
NAO
Mitecture
sàxl
TVA.
20
%
1145,90
€
19,
rue
dé
Éunkerque
- 67000
STRASBOURG
Tél
:03
88
61
55
92
-Fax
:
03
88
61
49
49 ( : Oh
auvillé J
CAPITALE
DÉS
ÉTÉ
FRIENS
D'ALSACE
vw
ribeauvilte.fr
&
©
ALL
CL ALT
TT TL CEA
ET
TAN LEAVE
HS
AA
ET
NOEL
TECH
EL
Rénovation
della
toiture
etravalement
des
façades
de
lamairie
(bâtiment
A).
tranche
AVENANT
N°01
Lot
05
: Ravalement
des
façades
Maître
d'Ouvrage
Ville
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P,
50037
- 68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: Jean-Louis
CHRIST
- Maire
de
Ribeauvillé.
Maître
d'œuvre
: Agence
NAOS
Architecture
- Monsieur
Jean
Sittler
19,
rue
de
Dunkerque
- 67000
STRASBOURG
Titulaire
du
marché
: DECOPEINT_2,
rue
Mathis
_67840
KILSTETT
Procédure
de
marché
Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
en
application
des
articles
L. 2123
-1
; R. 2123-4
et
R.
2123-5
du
CCP.
Ia
été
convenu
d'établir
un avenant
au marché
susvisé
et dans
Les conditions
spécifiées
ci-après,
Article
1
: Objet
de
l'Avenant
Travaux
d'extension
au
bâtiment
B (côté
cour
uniquement),
jouxtant
le bâtiment
À
(le bâtiment
principal)
Devis
n°
102800/05/22/106
- travaux
supplémentaires,
daté
du
13/05/2022
(montant
9.834,48
€ ht)
Rénovation
de
la façade
bâtiment
B,
Article
2
: Nouveau
montant
du
marché
Du
fait du
présent
avenant,
le montant
du
marché
est
porté
à
:
Marché
:
10.238,78
€ HT
12.286,54
€ TTC
Avenant n°1
2,310,80 € HT
2.772,96
€ TIC
Nouveau
montant
:
12.549,58
€ HT
15,059,50
€ TTC
Article
3
: Dispositions
du
marché
Toutes
les
clauses
et autres
dispositions
du
marché
restent
en
vigueur
Article
4
: Exécution
de
l’Avenant
Le
présent
avenant
établi
en
1 exemplaire
ne
sera
conclu
définitivement
et
ne
pourra
recevoir
exécution
qu'après
son
approbation
par
l'autorité
de
tutelle,
La
signature
des
deux
parties
fait
acte
de
notification.
Fait à Ribeauvillé Le del
du.
L'entreprise,
« lu
et
approuvé
»
Pour
le Maire
(Cachet + signature)
L'Adjoint
délégué
Louis
ERBLAND
gnwopiiue
4e
peinture
T
Page1l1 DEVIS
N°
2205001
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
50037
68150
RIBEAUVILLE
Kilstett,
le 02
mai
2022.
Nos
réf.
MM/IGW
Objet
Travaux
supplémentaires
- Façade
cour
Bâtiment
B
Base
prix
marché
Concerne
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAIRIE
À
RIBEAUVILLE
(PHASE
4)
- LOT
05
DESCRIPTION
DE
L'ENSEMBLE
DES
TRAVAUX
PEINTURE
GENERALE
- DECORATION
- ECHAFAUDAGE
- TECHNIQUES
A
l'ANCIENNE
RESINES
DE
SOL
- TENTURE
- CREPIS
DECORATIFS
REVETEMENTS
MURAUX
EN
TOUS
GENRES
- IMPERMEABILITE
l
FAGADE Application
d'un
régulateur
de
fond
b.
Peinture
minérale
de
façade
à
base
de
silice
colloïdale
il.
JOUES
LUCARNES
a.
Application
d'un
régulateur
de
fond
puis
peinture
minérale
I.
BOISERIES
(Volets
et
poutres,
poteaux,
chiens
assis)
a.
Ponçage
puis
application
de
2
couches
de
lasure
m2 m2 m2
71,20 71,20 4,00 27,80
3,00 14,00
150,00 18,00
213,60
€|
4
996,80 €|
4
600,00 € 600,40 €
1
2,
rue
Mathis
67840
KILSTETT
+ Téléphone
03
88
18
66
55
- Fax
03
88
81
46
88
http://www,.decopeint.fr
- Email
: info@decopeint.fr
SAS.
au
capital
de
1.052.000
€ - Caisse
d'Epargne
16705
09017
8737023701
47
- Crédit
Muluel
10278
01001
00020290101
95
BTP
Banque
30268
00025
800010234056
76
RC.
Strasbourg
B 708
501
127
- N°
inlracommunataire
: FR
11
708
501
427 TOTAL
HT
2
310,80
€
Montant
HT
Taux
TVA
Montant
TVA
TOTAL
GENERAL
HT
°2
310,80
€
0,00
19,60
(1)
0,00
Montant
T.V.A.
462,16
€
0,00
6,50
(2)
0,00
0,00
7,00
(3)
0,00
U
2
310,80
20,00
(4)
462,16
0,00
10,00
(5)
0,00
Montant
T.T.C.
?
772,96
€
Nos
conditions
:
Vous
bénéficiez
d'une
TVA
à
10%
?
30%
à
la
commande
N'oubliez
pas
de
nous
retourner
l'attestation
cl-jointe
dûment
50%
en
cours
de
construction
complétée
et
signée.
Solde
à
réception
de
facture
définitive
ASSURANCE
PROFESSIONNELLE
:
Contrat
n° AN
823
465
- Compagnie
GENERALI
Couverture
géographique
des
garanties
NATIONAL
(France)
Courtier
ORA
17d
rue
de
Molsheim
67008
STRASBOURG
Nous
vous
remercions
de
nous
avoir
consulté.
Pour
votre
accord,
veuillez
nous
retourner
la
cople
jointe
datée
et signée,
L'acceptation
du
présent
devis
emporte
acceptation
expresse
et
sans
réserves
des
conditions
générales
de
vente
figurant
au
verso.
2,
rue
Mathis
67840
KILSTETT
- Téléphone
03
88
18
66
55
- Fax
03
88
81
46
88
http:/www.decopeint.fr
- Email
: info@decopeint.fr
SAS.
au capital
de
1.052.000
€ - Caisse
d'Epargne
16705
09017
08737023701
47
- Crédit
Mutuel
10278
01001
00020280101
95
BTP
Banque
30258
00025
80001023406
76
R.C.
Strasbourg
B
708
501
127
- N° intracommunalaire
: FR
11
708
501
127 MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
L'EMPLOI
Direction
des
Affaires
Juridiques
Liberté
»
Liberté
» Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(OrémetUn'aVis)
l8
délibereparle
(Reprendre
le
contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la
lettre
de
consultation.)
Mairie
de
Ribeauvillé
- 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
B.P.
50037
-
68152
RIBEAUVILLE
Cedex
Téléphone
03.89.73.20.00
- Télécopie
03.89.73.37.18
Numéro
SIRET
: 21680269400010
Adjudicateur
du
marché
: le
Maire
- Jean-Louis
CHRIST
2ème
C.E.O
_
Présentation
des
AVENANTS
aux
marchés
de
travaux
Rénovation
de
la toiture
et
ravalement
des
façades
de
la
mairie
Objet
des
avenants
: extension
des
travaux
au
bâtiment
B
(travaux
similaires)
—
LOT 1:
Echafaudage
LOT
2
: Restauration
de
la
charpente
LOT
3
: Remplacement
de
la couverture
Tuiles
LOT
4
: Restauration
pierre
— Crépissage
4 4 ++ LOT 5
: Ravalement
des
façades
de‘laïconsult
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
de
consultation.) &
Publicité
: sans
objet
B
Date
et
heures
limites
de
réception
des
offres
:Sans
objet
M
Délai de validité des offres : Sans
objet
#1 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :
5
Non
ou
[]ou
Date
de
La
réunion
le
:
2. Aa0].22. Titulaire (T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
AVCHS
Hounnx
Aeko
(y
L
ar
AVEU
Xe
su
LEONE
Toxek
ERAUR
Jin
eape-Q
T-
SORUNT
(aucurcatte
As
QU
A
Q
CARST
ea
-dœux,
Ru.
T7
EAN
su,
Main
a
Luoue
ss.
KO
dec
Grece (late
pe0
TF+
D2
- Membres
à
voix
consultative
:
Nom
et
prénom
Qualité
DES
(his
DA
Autres
membres
participatifs
:
[]
Architecte
Monsieur
Jean
SITTLER
[1
GECOBAT-_économiste
_
Monsieur
GRAYER
tESFonctionnementidelaicommissiontd'examentdes
tres
un
RE
RE
|
m
Le
quorum
est
atteint
:
K{
oui
[]
NON
La
Commission
d'Examen
des
offres
:EK(Peut
[1
Ne
peut
pas
valablement
délibérer.
m
Secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres
:
{Indiquer
les
noms,
prénom,
grade
et
qualité
de(s)
l'agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la
commission
d'examen
des
offres.)
0
Directeur
Général
des
Services
—
Monsieur
David
FESSELET
O1
Responsable
des
finances
—
Monsieur
Patrice
HUNSINGER
O
Responsable
des
marchés
publics
—
Monsieur
Oscar
RECCHIONE
W
Directeur
des
Services
Techniques
—
Monsieur
Mathieu
DABET
FAIPRESENTATIONIETIVALIDATIONIDES
AVENANTS
EM
LOT
1 :
Echafaudage
Entreprise
:KAPP
ECHAFAUDAGE
_
montant
2e,
ol
shéreet
€ht
B
Résultat
des
votes
:
(indiquer
le nombre
de
votes de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
Eee
{
}
|
Pour:
G.. me
Î
Gone:
Ï Abstentions:….
OUVE
PVR
RCE
ON Rénovation
del
tonure
etraValenent
des
facades
de
lamatre
NP; LOT
2
: Restauration
de
la
charpente
Entreprise : BOIS
ET TECHNIQUES
_. montant
4. YAÀ
€ht
m
Résultat
des
votes
: (Indiquer
le nombre
de
votes
de
la part
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
Fe
à
_
=
POUT
dus
CG.
_——.
|
Contre
:
Abstentions
:
LOT
3
: Remplacement
de
la
couverture
Tuiles
Entreprise
: BILZ
COUVERTURE
_
montant
AT
aS
Ge.
.la.ent
m1
Résultat des
votes
:
Pour:
6
.
Contre
:
vire
Abstentions
:….….
LOT
4
: Restauration
pierre
—
Grépissage
Entreprise
:CHANZY
PARDOUX
_
montant
Lu
€ht
Résultat des
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:
|
Pour: .
&
hrs
|
Contre
:……
rire
|
Abstentions
:……..
LOT
5
:Ravalement
des
façades
,
Entreprise
:DECOPEINT
_ montant
:..2.
3da..
8e.
ht
m
Résultat
des
votes
{indiquer
le nombre
de
votes
de
la part
des
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de
la commission
d'appel
d'offres
ayant
voix
délibérative.)
_
s—
—
—
ï
Contre
:
|
Abstentions:
LOT
6
:plâtrerie
_ns
Entreprise
: WEREY
PLATRE
_
montant :
im
Résultat des votes :
(Indiquer
le nombre È
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
Pour
:..
7...
GONE
Error
Abstentions
:
OUVRE
MMREn
Va ron
dela
toiture
ettavalementées
facades
de
larmairle
Page: tHESignatredesmembresdeacommissiontdexamend {Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'examen
des
offres
présents.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.
)
Nom
et prénom
— Signature,
Euate
__
Heur,
K
|
Pre
FFr8
_
en
_
STONE
aus
a
—
ES
Ent
le
7
CHAST
DC
DE
.
ERnuaUd
ln,
72
FOUVE
PUSIC
ER
EE
Ta ton
dela
tonnre
et
ravalementues TAcale Tel
ele
Pabe
7 BE
©
Er
Liberté » Égallté + Fraternlté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affalres Juridiques
Mairle de
RIBEAUVILLE
2 place
Hôtel
de
Ville
68152
RIVBEAUVILLE
Entreprise
JAMES
26
rue
de
la
libération
50370
BRECEY
#
Objet du marché public:
Centre
équestre
de
Ribeauvillé
Lot n° 34
Charpente
couverture
#
Date
de
la notification
du
marché
public
: 11/10/2021
m
Montant initial du marché
public :
“Taux
de
la TVA:
20
%
“Montant
HT:
619
078.85
€
ms
Montant
TTC:
742
894.62
€
m
Modifications
introduites par le présent avenant :
Suivant
-
devis
av
N°1
pour
bardage
complémentaire
entre
manège
en
remplacement
du
mur
parpalng
o
d'un
montant
de
13 300,00
€ HT
-
devis
av
N°2
pour
bardage
complémentaire
à clairevoie
entre
rampants
de
toiture
o
d'un montant
de
15 329.00
€ HT
-
devis av N°8
pour déviation
des
pieds de chute
et modification
des descentes
EP
o
d'un
montant
de 4 514.00
€ HT
‘
[soit
un
total
de
33
143.00
ht
+6
629,60
tva
=
39
771,60
tte
si Incidence financière de l'avenant : L'avenant
a une
Incidence
financière
sur le montant
du marché
public
:
Ü
Non
BH
oui
Montant
de l'avenant : “
Tauxde
la TVA:
20%
Formulaire non
obllgatolre disponible,
aveo sa notice explicalive,
sur le lle du minist
nomle,
de l'éco l
AVelran
|
ffétérencedumarcnéepublIetometenl! #.
Montant
HT:
33
143.00
€
“Montant
TTC:
39
771.60
€
“__%
d'écart
introduit
par
l'avenant :
5.36
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
652
221.85
€
"Montant
TTC:
782
666.22
€
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
RATS odier
- Direclai
Lieu
et date
de
signature
S.
|A JAMES le la Libération 50370 BRÉCEY 2 33 48 08 81
ül
fle
2
407
600
€
0 327 834 214
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
{Visa ou avis de l'autorité chargée
du contréle financler.)
A:
heal
Le.
le AlsGL22
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Pourte
Mairo
l'Adioirit
Délégué
eus
ER ELANO
Claude
PENLOUP
Arolilledio
D,PL,G
32, Av. Jean-Jaur®s
10000
DOURGES
Tél, 02
40
65
32
46.
Fax
02
48 24
00
74
alle
78002 PARIS FRERE
AE
mn En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Regçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
À
nnnissessrrsnesseerenensnnennees
MO
ss
artnet
ve
Signature
du
titulaire,
n
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
vole
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de mise
à Jour : 01/04/2019. Le
05
mai
2022
Ville
de Ribeauvillé
2 place
de l'Hôtel
de Ville
BP
50037
68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
Tél
: 03
89
73
20
00
La
griffe du
bâtisseur
Affaire
suivie
par
Philippe
DOLIN
Port
: 06
07
24
37
92
Ref:
PRD
Objet
: Exténsion
du
Centre
Equestre
Lieu
dit
"Steinkreuzmatien"
68150 RIBEAUVILLE
DEVIS
DESCRIPTIF
ET
ESTIMATIF
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
à la
demande
de
la MO
Caractéristiques
du
projet : Suivänt plans
et CCTP
du
DCE
MAIRIE
DE
12
MAI
202
RIBEALAU
LE
Mi:
Claude
Penloup
Architecte 32,
rue
Jean
Jaurès
18000 BOURGES Tél
: 02
48
65.32 45
Email
: pontoup@club-internet.fr
Le elient reconnaît
avoir pris connaissance
des CGV
jointes
ct les avoir neceplées
SAS
A,
JAMES
|
26ruedelaLibérallon-BP2-60870BRÉCEY
|
433(0)293487044
|
jamessa@jamesfr
|
Wwww.fames.fr
SAS
tu
cuphal
de
2
407
600€
- CH
Coutances
B 427
144
214
ONNT4
- Code
APE
4491
À
19
FVA
CEE
FR
60
927
094
214 Travaux
complémentaires
Sounds
À validation
du
client
et de
la
MO
Bardage
complémentaire
en
long
pan
séparatif
manège
écurie
Fourniture
et
pose
d'une
ossature
en
sapin
massif
raboté
support
de
bardage
clins
entre
manège
et
écurie
de
+
1,30
m
à +
2,65
m
Bardage
en
douglas,
profil
Line,
teinte
Originel
classe
3,1
section
20x125
de
chez
Silverwood
en
pose
verticale
à la
pointe
inox
.
Percement
des
poteaux
TPE
à la perceuse
magnétique
sur site
Reprise
des
plans
de
charpente
pour
bureau
de
contrôle
et
DOË
Transport
des
fournitures
complémentaires
1/2 plancher
MONTANT
DU
DEVIS
HT,
TVA
À
20
%
MONTANT
DU
DEVIS
T,T.C.
NOTA Les
engins
de
levage
ét
nucelles
auront
accès
sur
une
plateforme
stabilisée
à
l'intérieur
du
bâtiment
et
3,00
m
en
périphérie,
Page
2
92,00
n°?
3312,00
€
92,00
n°
7 268,00
€
1,00
Ens
920,00
€
1,00
Ens
600,00
€
1,00
Ens
1 200,00
€
13 300,00
€
2 660,00
€
eme
15
960,00
€ Le
10
mai
2022
Ville
de
Ribeauvillé
2 place
de l'Hôtel
de
Ville
BP
50037
“es
68152
RIBEAUVILLE
CEDEX
La
griffe
du
bâtisseur
Tél
: 03
89
73
20
00
Affaire
suivie
par
Philippe
DOLIN
Port
: 06
07 24
37
92
Ref:
Ph
D
Objet
: Extension
du
Centre
Equestre
Lieu
dit
“Stéinkreuzmatien"
68150
RIBEAUVILLE
DEVIS
DESCRIPTIF
ET
ESTIMATIF
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
N°2
à la
demande
de
la
MO
Caractéristiques
du
projet
:
D
due
due
due
anne
vue
Suivant plans
et CCTP
du
DCE
MAIRIE
DE
12
MAI
2622
FOBEANYILLE
Mr
Claude
Penloup
Architecte 32, rue Jean Jaurès 18000
BOURGES
Tél
: 02
48
65
32.45
Email
: penloup@club-internet.fr
Le client reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
CGV
jointes
et les avoir
acceptées
SAS
A,JAMES
|
26rue
dela
Libération-BP2-60370
BRÉCEY
|
+33(0)283487044
|
james-sa@lamesf
|
www.james.fr
SAS
au
capital fe
2 407 600
€ -
RES Coutances
B 327
834 214
00014
-Code
APE
4301
A-1D TYA
CEE
FR
60
927
834 214 Trayaux
complémentaires
L
Souinis
à validation
du
client
et
de
la
MO
Bardage
complémentaire
entre
les
2
toituxes
entre
le
manège
et
Les
écuries Fourniture
et
pose
d'une
ossature
en
sapin
massif
raboté
support
de
bardage
claire
voie
composée
de
potelets
suspendus
aux
fermes
et
lisses
de
bardage.
1,00
Ens
6577,00
€
Bardage
en
douglas
à claire
voie,
pose
verticale
à La
pointe
inox
.
88,00
n?
6952,00
€
Reprise
des
plans
de
charpente
pour
bureau
de
contrôle
et
DOE
1,00
Ens
600,00
€
Transport
des
foumnitures
complémentaires
1/2
plancher
1,00
Ens
1 200,00
€
"niet
MONTANT
DU
DEVIS
HT.
15
329,00
€
TVA
A 20
%
3065.80
€
———
MONTANT
DU
DEVIS
T.T.C.
18
394,80
€
NOTA Les
engins
de
levage
el nacelles
auront
accès
sur une
plateforme
stabilisée
à
l'intérieur
du
bâtiment
et 3,00
m
en
périphérie.
REMARQUES TRAITEMENT
&
FINITION
Produits
de
traitement
: Sarpeco
9Plus
et Xylophène
EXO
1000
Produits
de
finition
: Arvon
2000
D18-8
et Arvocryl
Les
pièces
en
sapin massif
sont rabotées
(4 faces).
Les
ferrures
d'assemblage
et la bouloñnerie
sont
en acier galvanisé.
Les
tiges
d'ancrage
fournies
par
nos
soins
seront
scellées
par le maçon
suivant
plan
d'implantation
de
notre
entreprise.
COUVERTURE
&
BARDAGE
Les
surfaces
de bardage
seront
révisables
suivant
le relevé de
maçonnerie. Le
30
mai
2022
Ville de Ribeauvillé 2 place
de l'Hôtel
de Ville
BP
50037
68152
RIBLAUVILLE
CEDEX
Tél
: 03
89
73
20
00
La
griffe
du
bâtisseur
Affaire
suivie
par
Philippe
DOLIN
Port
: 06
07 24 37 92
Ref : Objet
: Extension
du
Centre
Equestre
Lieu
dit
"Steinkreuzmatien"
68150
RIBEAUVILLE
DEVIS
DESCRIPTIF
ET
ESTIMATIF
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
N°3
à la demande
de la MO
Caractéristiques
du
projet : Suivant plans
et CCTP
du DCE
Mr
Claude
Penloup
Architecte 32,
rue
Jean
Jaurès
18000
BOURGES
Tél
: 02
48
65
32
45
Email
: penloup@club-internet.fr
Le client reconnaît
avoir pris connaissance
des CGV
jointes et les avoir acceptées
SAS
A.
JAMES
|
26
rue
de
laLibération-BP
2-50370
BRÉCEY
|
+33(0)233487044
|
james-sa@jamesfr
|
www.James.fr
SAS
au capital de
2 407
600
€ -
RGS
Coutances
D 327
834
2 14
QOU
IA
-Code
APE
4491
À
«ID
TVA
GEE
FR
60
327
894
214 Travaux
complémentaires
avenant
N°3
Soumis
à validation
du
client
et de
la MO
Déviation
des
pieds
de
chute
des
descentes
EP
Fourniture
et pose
de
16
coudes
diam
125
à 72°
MO
de reprise de 8 descentes
EP,
adaptation des dauphins
livrés et mis
en place
1,00 Ens
1 785,00
€
Rappel
suggestion
techniques
prévues
au
devis
appel
d'offres
(mises
en
place
pour
respect
des
DTU)
Manège
:+
5 DEP
de
120
mm
et
dauphins
1,00
Ens
2729,00
€
——Æeurie--Agrandissement-de-120-à-H40-mm-et-ajout-de-4-DEP-de-149+-datiphins——}:00-Ens————}-587-00-€
MONTANT
DU
DEVIS
HT.
TVA
A 20 %
USAU,
CD
-609890-€
d'A
É
—+21960-€
MONTANT
DU
DEVIS
T.T.C.
&
b
16%
_31460-€
NOTA Les
engins
de
levage
et
nacelles
auront
accès
sur
une
plateforme
stabilisée
à l'intérieur
du
bâtiment
et
3,00
m
en
périphérie,
Page
1 Be
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Mairie
de
RIBEAUVILLE
2 place
Hôtel
de
Ville
68152
RIVBEAUVILLE
Entreprise
PREST
ELEC
2 voie
romaine
68980
BEBLENHEIM
m
Objet du marché public:
Centre
équestre
de
Ribeauvillé
Lot n° 10
ELECTRICITE
M
Date
de
la notification
du
marché
public
: 11/10/2021
B
Montant
initial du marché
public :
“Taux
dela
TVA:
20%
“Montant
HT:
19
196.00
€
Montant
TTC:
23
035,20
€
m
Modifications
introduites par le présent
avenant
:
Suivant
-
devis
n°2019001619
pour
modification
de
l'éclairage
du
manège,
à savoir :
Réalisation
de
3 zones
d'allumages
répartis
o
Réalisation
d'une
variation
d'éclairage
sur
les
lampes
o
Renforcement
de
l'éclairage
de
la coursive
pour assurer
un
niveau
d'éclairement
de
20
lux PMR
©
d'un
montant
de
4 727.72€
HT
©
-
devis
n°2019001550
pour
l'alimentation
individualise
des
rideaux
motorisés
d'un
montant
de
1 645.69
€ HT
[soit un total de 6 373.41 € ht
+1
274.68 € tva =
7 648.09 € tte
Bi
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur le montant
du
marché
public
:
[I
Non
DH
Oui
l
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
ni
hé
public
oyrde:
Le Let
)
Page
Avenanl Montant
de
l'avenant
:
“"
Tauxde
la TVA:
20
%
“Montant
HT:
6373.41
€
“Montant
TTC:
7 648.09
€
“_
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 33.20
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA:
20
%
"Montant
HT:
25
569.41
€
“Montant
TTC:
30
683.29
€
LEE
lité
Lieu
et date
de
signature
Signature
COLAIANNI
SILVIO
BEBLENHEIM
|
sébsrecee 2 Voie
Romaine
68980
BEBLENHEIM
Tél. 03.89.49.03.73
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
a:CheausUkT
le LA aG
1.22.
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou de
l'entité adjudicatrice)
Pour
ie
iatro
r'Adicint
Délégué
Claude
PENLOUP
Arohiledie
D.PL.G
32, Av.
Jean-Jaur$s
18000
BOURGES
Tél,
02
48
65
32
45.
Fax
02
48
24
00
74
al$s
75002
PARIS [G -
Notification
de l'avenant au titulaire du marché
publie
M
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Dale
de
mise
à jour
: 01/04/2019. 2 voie Romaine
- 68980
BEBLENHEIM
Tél : 03 89 49 03 73
Mail : contact@prestelec.com
BNÉLECGTRICITÉ
GÉNÉRALE
prestelec.com
,
MAIRIE
DE
RIBEAUVILLE
2
Place
de
L
Hôtel
de
ville
68150
RIBEAUVILLE
Concerne
centre
équestre
DEVIS
N°
2019001619
du
28/05/2022
Page
1
LIBELLE
QTE
PU.HT
|'ïva]
TOTALHT
Réalisation
de
3
zones
d'allumages
répartis
Fos
den
cu tonne
sn
een
|
oo
|
700
||
ren00
CUMUL
HT
:Réalisation
de
3 zones
d'allumages
répartis
750.00
Réalisation
d'une
variation
d'éclairage
sur
lampes
manège
Cablage
sur
lampes
Réalisation
d'un
cablage
RO2V3G1.5mm?
sur
lampe
pour
pilotage
600,000
1.65
20%
990.00
Cablage
sur
chaque
lampe
avec
boitier
de
connexion
54,000
20.00
20%
1 080,00
CUMUL
AT
: Cablage
sur
lampes
2
070.00
Installation
d'un
coffret
à
clée
Installation
d'un
coffret
400x300x200
avec
serrure
à
clée
1,000
389.67
|20%
389.67
Installation
d'un
commutateur
permettant
de
piloter
3
niveau
d'éclairage
1,000
78.59
20%
78,59
TT
nm
|
22 |
nus
fn)
0
Montage
et
cablage
1,000
260.00
|20%
260.00
CUMUL
AT
: Installation
d'un
coffret
à clée
958,72
CUMUL
HT
: Réalisation
d'une
variation
d'éclairage
sur
3
028.72
lampes
manège
Eclairage
de
la
coursive
(20
lux
minimum)
Plue
value
pour
renforcement
de
l'éclairage
coursive
à 20
lux
1,000
949.00
|20%
949,00
CUMUL
HT
: Eclairage
de
la
coursive
(20
lux
minimum)
949.00
L
]
EURL
au
capital
de
35
000
€ -
RCS
:COLMAR
TI
480
514
520
- SIRET
:480
514
520
00026
- APE
:4321A
- N°
TVA
:
FR9I
480
514
520
CCM
RIBEAUVILLÉ
-IBAN
:FR7610278034000002006650145
-BIC
:CMCIFR2A
-CIC
RIBEAUVILLÉ
- IBAN
:FR7630087332030002018890189
- BIC
:CMCIFRPP Concerne
centre
équestre
DEVIS
N°
2019001619
Taux
de
TVA
Base
HT
Montant
TVA
20%
4 727.72.
945.54
Validité
:
3 mois
Pour
l'entreprise
;
du
28/05/2022
Page
2
MONTANT
HT.
4727.72
TVA
GLOBALE
945,54
MONTANT
T.T.C,
en
Euros
5
673.26
Cinq
mille
six cent
soixante
treize
euros
et vingt
six cents
Pour le client
:
Je
verse
un
acompte
de
30,00
%
soit
1
701,98
€
112
Bon
pour
accord,
le :
EURL
au
capital
de
35
000
€
- RCS
:COLMAR
TI
480
514
520
-SIRET
:480
514
520
00026
-
APE
:4321A
-
N°
TVA
:FR91
480
514
520
CCM
RIBEAUVILLÉ
-
IBAN
:FR7610278034000002006650145
- BIC
:CMCIFR2A
-CIC
RIBEAUVILLÉ
-
IBAN
:FR76300873320300020
18890189
-BIC
:CMCIFRPP 2 voie Romaine
- 68980
BEBLENHEIM
Tél : 03 89 49 63 73
Mail : contact@prestelec.com prestelec.com
MAIRIE
DE
RIBEAUVILLE
2
Place
de
L
Hôtel
de
ville
68150
RIBEAUVILLE
Concerne
centre
équestre
DEVIS
N°
2019001550
du
17/04/2022
Page
|
LIBELLE
QTE
PU.
HT
|rva|
TOTAL
HT
Alimentation
portes
électriques
Installation
fourreau
TPC
63
dans
le
sol
100,000
1.86
20%
186.00
Installation
d'une
alimentation
triphasée
pour
portes
électriques
coté
Est
6,000
20%
1131.12
Protection
dans
l'armoire
Disjoncteur
3P+N
6-10kA
courbe
C
- 20A
3
modules
1,000
82.51
20%
82,51
Bloc
différentiel
double
sortie
3P+N
40A
300mA
type
AC
1,000
142.06
|20%
142.06
Montage
et
cablage
1,000
104,00
|20%
104.00
Taux
de
TVA
Base
HT
Montant
TVA
MONTANT
HT.
1 645,69
20%
1 645,69
329.14]
TVA
GLOBALE
329.14
Validité:
3
mois
MONTANT
T.T.C.
en
Euros
1974.83
Mille
neuf cent
soixante
quatorze
euros
et quatre-vingt
trois
cents
Pour
l'entreprise
:
Pour
le client :
Je verse
un
acompte
de 30,00
%
soit 592,45
€
Bon
pour accord,
le:
/
/
EURL
au
capital
de
35
000
€
-RCS
:
COLMAR
TI
480
514
520
-
SIRET
:
480
514
520
00026
- APE
:
4321A
-
N°
TVA
:
ER91
480
514
520
CCM
RIBEAUVILLÉ
-
IBAN
:
FR7610278034000002006650145
-
BIC
:
CMCIFR2A
-
CIC
RIBEAUVILLÉ
-
IBAN
:
FR7630087332030002018890189
-
BIC
:
CMCIFRPP Me
Es
Liberté
+ Égallté
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Mairie
de
RIBEAUVILLE
2 place
Hôtel
de
Ville
68152
RIVBEAUVILLE
Entreprise
SCHRAMM
Construction
ZA
rue
des
prés
68140
RIQUEWIHR
B
Objet du marché
public:
Centre
équestre
de
Ribeauvillé
Lot
n°
2 GROS
OEUVRE
B
Date
de
la notification
du
marché
public
: 11/10/2021
8
Montant initial du marché
public:
"Taux
de
la TVA:
20%
”
Montant
HT:
154
878.10
€
“Montant
TTC:
185
853,72
€
1
Ohemue
M
Modifications introduites par le présent avenant
:
Suivant
-
devis
n°3517
du 24/06/2022
d'un
montant
de 13
321.52
€ HT
L'entreprise
octroie
un
rabais
de
2%
au
présent
avenant
M
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
[1
Non
Oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de la TVA:
20%
“Montant
HT:
13 321.52
€
“Montant
TTC:
15
985.82
€
“__
%
d'écart
introduit par l'avenant
: 8.60 %
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
av
7 Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA:
“.
Montant
HT:
“Montant
TTC:
20
%
227
739,05
€
273
286.86
€
du
signataire
(*)
Nom,
prénom
et qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
EAN
Krédene
Gérer
me
AQU
RER
EE
[Ent
{*)
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Claude
PENLOUP
Archiledle
D.PL.G
32,
Av. Jean-Jaurs
18000
DOURGES
Tél,
02
40
65
32
46].
Fax
02
48
24
00
74
al
76092
PARIS
-Inlernel.fr
A:
Leo
le.
. le
Hall
A2.
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Pour
le
Mairo
l'Adjoint
Délégué
référence
a M
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Regçue
à litre de
notification
copie
du présent
avenant
»
le.
Signature
du
titulaire,
M
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce cadre l'avis de réception postal,
daté
el signé par le titulaire du marché
public ou de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réceplion
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Dale
de mise
à Jour : 01/04/2019. ETS
SCHRAMM
J.G.
8
rue
des
prés
68340
RIQUEWIHR
Tél
:0389478900
- Fax
:0389478990
- email
:schrammconstructions@orange.fr
DEVIS
Edité
à
RIQUEWIHR,
le 24
juin
2022
Référence
:3517
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2 place
de
l'Hôtel
de
ville
Conçule
:24/06/22
68150
RIBEAUVILLE
Objet
du
devis
Centre
équestre
de
Ribeauvillé.
Construction
d'un
manège.
Lot
n°
02
: Gros-Oeuvre,
Avenant
02
N°
Désignation
Un|
Quantité|Prix
unit.|
Montant
H.T.
1
Devis
complémentaire
1.1
Mur
en
parpaing
pleins
perforés
manège
M]
-106,000
108,00
-11
448,00
1.2
Mur
en
parpaing
pleins
perforés
alvéolés
manège
M°
47,000
65,00
3 055,00
1.3
Mur
en
parpaing
pleins
perforés
local
électrique
M]
-43,000
65,00
-2 795,00
14
Raïdisseurs
verticaux
MI
34,200
38,00
1 299,60
1.5
Longrines
Ens]
1,000[
8 075,00
8 075,00
Sous-total
Devis
complémentaire
-1
813,40
2
Divers
2.1
Enlèvement
des
terres
complémentaires
1,000]
4 353,00
4 353,00
22
Fondation
complémentaire
local
technique
1,000
560,00
560,00
2.3
Dégagement
des
gaines
TPC,
dépose,
chragement
et
évacuation
des
chambres
de
tirages
U
1,000
980,00
980,00
24
Dallage
béton
dans
local technique
y compris
regard
1,000!
1 650,00
1 650,00
2.5
Divers
serrurerie :
garde-corps
MI
3,000
285,00
855,00
Sous-total
Divers
8 398,00
3 3.1
Emmarchement
et soutènement
d'accès
au
local technique
For
1,000!
5 736,92
5 736,92
3.2
Garde-corps
bordant
la descente
Forl
1,000|
1 000,00
1 000,00
Sous-total
6
736,92
Total
HT.
13
321,52
Remise
-2,00
%
-266,43]
Total
Net
13
055,09
Total
T.V.A.
20,00
%
2
611.02
Net
à
payer
(Euros)
15
666,11
- 8
rue
des
prés
- 68340
RIQUEWIHR
- Tél
:0389478900
- Fax
:0389478990
- email
:schrammconstructions@orange.fr
- SIRET
:
91732009500032
- APE
:4399
- TVA
Intracommunautalre
:FR
69
917320095
- RCS
:RC
Colmar
917320095
73B9
©Sage
Page
1 À
orne
le :
1}
Devis
N°
3517
Mode
de
Règlement :
Bon
pour
Accord.
Signature
Entreprise
Signature
Client:
- 8 rue
des
prés
- 68340
RIQUEWIHR
- Tél
: 0389478900
- Fax
: 0389478990
- email
: schrammconsiructions@orange.fr
Sage
- SIRET
: 91732009500032
- APE
: 4399
- TVA
Intracommunaulaire
: FR
69
9173200958
- RCS
: RG
Colmar
917320095
73B9
Page
2 EE
=
2
Liborid + Égallié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
A
lent
on
di
1
Il
judicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
Mairie
de
RIBEAUVILLE
2 place
Hôtel
de
Ville
68152
RIVBEAUVILLE
Entreprise
TP
SCHMITT
ZA
« Am
Eckenbach
»
68590
SAINT-HIPPOLYTE
I
Objet du marché
public:
Centre
équestre
de
Ribeauvillé
Lot n°
1 - VRD
Bi
Date
de
la notification
du
marché
public
: 01/09/2021
I
Montantinitial du marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20 %
“Montant
HT:
195
265.21
€
”
Montant
TTC:
162
318.25
€
m1
Modfiications
introduites par
le
présent
avenant
:
Suivant
-
devis
n°13354
du
02/06/2022
d'un
montant
de
1 314.00
€
HT,
pour
extension
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
furière
-
devis
n°13317
du
05/04/2022
d'un
montant
de
5 328,00
€
HT,
pour
modification
du
réseau
d'alimentation
pour
l'irrigation
du
manège
-
devis
n°
13344
du
11/05/2022
d'un
montant
de
13
436.20
€
HT,
pour
:
o
modification
et
complément
du
réseau
de
descente
d'eaux
pluviales
o
tranchée
pour
réseau
électrique
complémentaire
dans
le
bâtiment
o
ajout
de
trappes
dites
« à
carreler
» en
complément
des
avaloirs
écuries
-
devis
n°13249
du
23/11/2021,
d'un
montant
de
5
661.68
€
HT,
pour
ajout
de
bordurettes
et
pavés
béton
en
délimitation
des
enrobés
de
la
voirle
soit un
total
de
25 738.88
€ HT
+ 5 147.78
€ tva
= 30
886,56
€ TTC
B
Incidence financière de l'avenant:
L'avenant
a une
Incidence
financière
sur le montant
du
marché
public :
EJ
Non
D
ou
raférence"du'
mar Montant
de
l'avenant
:
“Taux
dela
TVA:
20
%
#“
Montant
HT:
25
738,88
€
“Montant
TTC:
30
886.56
€
"__%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 19.03
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
dela
TVA:
20
%
“.
Montant
HT:
178
283.01
€
“Montant
TTC:
213
939.61
€
Jens.
“ou
et
Lieu
et date
de
signature
Je
7:
TS
TArera
SA
pe
Ge
| 7
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis de l'autorité chargée
du
contrôle
financier.)
PENLOUP
Archliedte
D.PL.G
32, Av. Jean-Jaurÿs
18000
BOURGES
Tél. 02 48 65 52 46Ÿ
Fax 02 48 24
00
74
vosançalls
75002 PARIS
a: Real.
le RAIRLAL
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
niv
&
AuGiRe
Laden
QE
RE
des
RUnifs, |G - Notification.de l'avenantiau titulaire du marché
publ
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Regue
à titre
de
notification
cople
du présent
avenant
»
Bnsnssraennnuernpeneseprernen
events
vesppsanees
Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce cadre
l'avis de réception
postal,
daté
et signé par le titulaire
du marché
public ou de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d’accusé
de
réception
de
la
présente
nolification
par
le
titulalre
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à Jour: 01/04/2019,
(référence
dümarchépubil Réf,
Devis
: 13354
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORT
22
CFTDITT
TRAVAUX
PUBLICS
- TERRASSEMENT
-
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
- VRD
-
PAVAGE
ZONE
ARTISANALE
“AM
ECKENBACH"
68690
SAINT-HIPPOLYTE
SIÈGE SOCIAL : {7 RUE
DU SILBEABERG
68590 RODERN
TÉL:
03
89
73
03
79
FAX
: 03
89
73
09
96
EMAIL
: TPTRANSPORTSCHMITT@WANADOO.FR
DEVIS
RODERN,
LE
02 JUIN
2022
RÉFÉRENCE
: 13354
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2 PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
OBJET
DU
DEVIS
CENTRE
EQUESTRE
FUMIERE
N°
DÉSIGNATION
UN
QUANTITÉ |
PRIX
UNIT. | MONTANT
H.T.
EXTENSION
DU
RESEAU
EAU
USEE
AVEC
LA
MISE
EN
PLACE
D'
UN
REGARD
AU
DROIT
DE
LA
FUMIERE
ET
D'
UN
SIPHON
AU
CENTRE
DE
LA
DALLES
- Fouilles
en
tranchées
pour
réseaux
1
tranchée
unique
8.00
MI
8,00
15,00
120,00
- Remblaiement
des
tranchées
2
tranchée
unique
MI
8,00
9,00
72,00
3
- Enlèvement
des
déblais
m3
9,50
6,00
57,00
Prix unltalre du
M3
évacué
pour
mémoire
» RESEAUX - Réseaux
EU
- EV
4
9
150
ml
8,00
25,00
200,00
5
- Regards
de visite
EU
- Epe
u
1,00
450,00
450,00
6
- Siphon
dn
400
hauteur
1,05
avec
grille
en
fonte
500/500
U
1,00
415,00
415,00
FACTURATION SELON QUANTITES REELLEMENT REALISEES
[TOTAL
HIT.
1 314,00
TOTAL
T.V.A.
20,00
%
262,80
NET
À PAYER
(EUROS)
4 676,80
SARL
AU
CAPITAL
VARIABLE
DE
300
000
EUROS
- CCM
SÉLESTAT
SCHEAWILLER
FA7S
1027
8013
0000
0201
5170
115
-BIC
:CMCIFA2A
RC
488
361
479
-ROS
COLMAR
:2006B59
- N°
SIRET
:488
351
479
00016
-CODE
APE
451
À
N°
IDENT.
T.V.A
:FA
114
863
514
79
©Sage
PAGE
1 Réf,
Devis
: 13317
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORT
mi DPINIIT
D
TRAVAUX
PUBLICS-
TERRASSEMENT
+
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
- VRD
-
PAVAGE
ZONE
ARTISANALE
*
68690
SAINT-HIPPOLYTE
SIÈGE SOCIAL: 17 RUE DU SILBERBERG
68590 RODERN
TÉL:
03
89
73
03
79
FAX
:
03
89
73
09
96
EMAIL
: TPTRANSPORTSCHMITT@WANADOO.FR
‘AM
ECKENBACH"
DEVIS
RODERN,
LE
05 AVRIL
2022
RÉFÉRENCE:
13917
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
2 PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
OBJET
DU
DEVIS
CENTRE
EQUESTRE
N°
DÉSIGNATION
UN
[QUANTITÉ | PRIX
UNIT. |
MONTANT
HT.
MODIFICATION
DU
RESEAU
D'
EAU
D'
ALIMENTATION
DU
MANEGE - DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
= TERRASSEMENT - Fouilles
en tranchées
pour
réseaux
1
tranchée
unique
MI
43,00
15,00
645,00!
,
- Remblalement
des
tranchées
2
tranchée
unique
MI
43,00
9,00
387,00,
3
- Enlèvement
des
déblais
ml
13,00
6,00
78,00
4
Percement
de
regard
pour
le passage
du
PEHD
U
8,00
105,00
315,00
= RESEAUX
5
- Reseau
eau
potable
MI
155,00
16,00
2 480,00
6
- Regards
AEP
AVANT
LA
BACHE
u
1,00
450,00
450,00
7
- Reseau
eau
agricole
dans
marché
mi
-20,00
16,00
-320,00
8
- Raccord
laiton
manchon
et coude
U
7,00
78,00
546,00)
- VANNERIE
PLOMBERIE
9
- en
regard
existant
eau
agricole
260,00
10
- en
regard
intérieur
aux
écuries
260,00
SARL AU CAPITAL VARIABLE
DE 300 000 EUROS- CCM SÉLESTAT SCHERWILLER FA76 1027 8013 0000 0201 5170 115- BIC: CMCIFR2A
RC 488 361
479« RCS COLMAR: 2006B59- N° SIRET: 488 351 479 00018 - CODE APE
451 À N° IDENT. T.V.A: FA 114 883 614 70
PAGE
1
©Sage Réf,
Deyls
: 13317
N°
DÉSIGNATION
UN
QUANTITÉ
|
PRIX
UNIT.
|
MONTANT
HT.
- Espaces
verts
- clôtures
11
- Engazonnement
M2
2,40
Sous-total
4 581,00
PROLONGEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
12
Réalisation
d'une
fouille
sur
une
profondeur
de
20
cm
sous
te
|
MI
45,00)
9,00
405,00)
niveau
de
la
plate
forme,
lit
de
pose
et
enrobage
en
sable
13
Fourniture
et
pose
d'une
gaine
TPC
DN
63
MI
45,00
7,60
342,00
Sous-{otal
747,00
FACTURATION
SELON
QUANTITES
RÉELLEMENT
REALISEES
TOTAL
HT.
6
328,00
TOTAL
T.V.A.
20,00
%
1
065,60
NET
À PAYER
(EUROS)
6 393,60
LE
:
Alors
5
11
DEVIS
N°
13917
MODE
DE
RÈGLEMENT
:
BON
POUR
ACCORD.
SIGNATURE
ENTREPRISE
SIGNATURE
CLIENT:
SARL
AU
CAPITAL
VARIABLE
DE
300
000
EUROS
:CCM
SÉLESTAT
SCHERWILLER
FR76
1027
8018
0000
0201
5170
115-
BIG
:CMOIFR2A
RC
468
351
479
+RCS
COLMAR
:2008B69
-N°
SIRET
:488
351
479
00016
-
CODE
APE
451
À
N°
IDENT.
TVA
:FR
114
883
514
79
©Sage
PAGE
2 Réf,
Devis
: 13344
_ __DCMTNIT
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORT
TRAVAUX
PUBLICS
+ TERRASSEMENT
- TRAVAUX
HYDRAULIQUES
- VRD
-
PAVAGE
ZONE
ARTISANALE
"AM
ECKENBACH”"
68590
SAINT-HIPPOLYTE
SIÈGE
SOCIAL:
17
AUE
DU
SILBERBERG
68590
RODERN
TÉL:
03 89 73 03 79
FAX
: 03 89 73 09 96
EMAIL
: TPTRANSPORTSCHMITT@WANADOO.FR
OBJET
DU
DEVIS
DEVIS
RODERN,
LE
11
MAI
2022
VILLE DE RIBEAUVILLE
RÉFÉRENCE:
13944
2 PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
EAUX
PLUVIALES
CENTRE
EQUESTRE
RIBEAUVILLE
N°
DÉSIGNATION
UN|QUANTITÉ |
PRIX
UNIT. |
MONTANT
HT.
DESCENTE
D'EAUX
PLUVIALES
SUPPLEMENTAIRES
suite
à la réunion
du
10/05/22
1
Fouille
en
tranchée
pour
réseau
est/ouest
ML
60,40
15,00
906,00)
2
Remblaiement
des
tranchées
ML)
60,40
9,00
543,60)
3
Tuyaux
PVC
diamètre
160
ML
45,00
29,00
1 305,00
4
Tuyaux
PVC
diamètre
200
ML
20,40
31,00
632,40
5
Percement
pour
le raccordement
des
attentes
et mise
en
U
12,00
105,00
1 260,00
place
de jonction
et manchon
diamètre
250
ou
200
/160
6
Regard
pied
de
chute
carré
400*400
avec
tampon
y compris
U
18,00
260,00
4 680,00
carrotage
des
tampons
diamètre
140,
170
et 220
7
Regard
pied
de chute
en
pvc
160/110
à déduire
car déjà
prévu |
U
-6,00
120,00
-720,00|
au
marché
8
Caniveau
grille devant
la porte
de
l'écurie
MI
4,00
165,00|
660,00)
RESEAUX
DANS
LE
BATIMENT
suite
à la réunion
avec
Mr
Dabet
le
11/05/2022
9
Dépose
des
réseaux
électriques
et AEP,
mise
en
place d'un
lit | ML}
141,00
15,00
2 115,00
de
pose
en sable,
repose
des
réseaux
électrique
et AEP
et
enrobage
en
sable
(70.50mI
X 2)
RESEAUX
SECS
ET
HUMIDES
SOUS
DALLAGE
10
Fouilles
pour
réseaux
secs
et
humides
(10.652
+
3)
ML
24,30
15,00
364,50]
11
Remblaiement
et sablage
des
réseaux
(10.65x2
+ 3),
ML
24,30
9,00
218,70)
©Sage
SARL
AU
CAPITAL
VARIABLE
DE
300
000
EUROS
- CCM
SÉLESTAT
SCHEAWILLER
FA76
1027
8013
0000
0201
5170
116
- BIC
:CMOIFA2A
RC
488
351
479
- ACS
COLMAR
: 2006B69
- N°
SIRET :
488
351
479
00016
- CODE
APE
451
À
N°
IDENT.
T.V.A:
FR
114
883
514
79
PAGE
1 Réf.
Devis
: 13344
N°
DÉSIGNATION
UN
QUANTITÉ
|
PRIX
UNIT.
|
MONTANT
H.T.
12
TRAPPE
ALU
À
CARRELER
OUVERTURE
400
400
CADRE
U
6,00
245,00
1
470,00
EXTERIEUR
500/500
HAUTEUR
73
MM
POIDS
48
KG
PIECE
FACTURATION
SELON
QUANTITES
REELLEMENT
REALISEES
TOTAL
HT.
13
436,20
TOTAL
T.V.A,
20,00
%
2 687,04
NET
À
PAYER
(EUROS)
16
122,24
LE:
À
cnrs
&
ff
DEVIS
N°
13344
MODE
DE
RÈGLEMENT
:
BON
POUR
ACCORD.
SIGNATURE
ENTREPRISE
SIQNATURE
CLIENT
OSage
SARL
AU
CAPITAL
VARIABLE
DE
309
000
EUROS
-CGM
SÉLESTAT
SCHERWILLER
FA76
1027
8014
0000
0201
5170
118
-BIG
:CMCIFA2A
RC
488
851
479
- ARCS
COLMAR
:2006859
+N°
SIRET
:488
951
479
00016
-CODE
APE
451
A
N°
IDENT,
T.V.A
:FR
114
B83
514
79
PAGE
2 Rôf.
Devis
: 13249
TRAVAUX
PUBLICS
TRANSPORT
_2mC
TITI
TRAVAUX
PUBLICS
+ TERRASSEMENT
- TRAVAUX
HYDRAULIQUES
- VRD
-
PAVAGE
ZONE
ARTISANALE
"AM
ECKENBACH"
68590
SAINT-HIPPOLYTE
SIÈGE
SOCIAL
:
17
RUE
DU
SILBERBERG
68590
RODERN
TÉL:
03 89 73 03 79
FAX
: 03 89 73 09
96
EMAIL
: TPTRANSPORTSCHMITT@WANADOO.FR
DEVIS
RODERN,
LE
23
NOVEMBRE
2021
-
VILLE DE RIBEAUVILLE
RÉFÉRENCE
:
19249
2
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
68150
RIBEAUVILLE
OBJET
DU
DEVIS
EXTENSION
DU
CENTRE
EQUESTRE
A
RIBEAUVILLE
REMBLAIEMENTS
GOMPLEMENTAIRES
- AVENANT
4
N°
DÉSIGNATION
UN|QUANTITÉ
|
PRIX
UNIT,
|
MONTANT
HT.
DELIMITATION
DES
ENROBES
DE
LA
VOIRIE
VOIE
PIETONNES
+
CHEMIN
NORD
01.02.01.6
|
Bordure
P1
et
pléton
+ chemin
pléton
nord
MI
44,60
22,00
981,20
01.02.01.7
|Pavé
16/24/14
arrêt
PL
MI
167,16
28,00
4
680,48
Sous-total
5 661,68
FAGTURATION
SELON QUANTITES
REELLEMENT
REALISEES
[TOTAL
HT.
5 661,68
TOTAL
T.V.A.
20,00
%
1 132,34
NET
À
PAYER
(EUROS)
6 794,02
À snimennernenns
SE
DEVIS
N°
18249
MODE
DE
RÈGLEMENT
:
BON
POUR
ACCORD.
ERA ONE
SGH
SIGNATURE CLIENT:
SIGNATURE
ENTREPRISE
ft
re
INTHIPPOLYTE
SARL
AU
CAPITAL
VARIABLE
DE
300
000
EUROS
-CCM
SÉLESTAT
SOHEAWILLER
FA76
1027
8013
0000
0201
6170
115
-BIC
:CMCIFR2A
RC
488
351
479
- RCS
COLMAR
:2008859
-N°
SIRET
:488
451
479
00016
-CODE
APE
461
A
N°IDENT.
T.V.A
:FA
114
863
514
70
©Sage
PAGE
1