Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Mediatheque demande de subvention aupres de la
Déliberation - 25 Mediatheque demandes de subventions sur projet
Déliberation - 6 Mediatheque demandes de subvention aupres de la
Déliberation - 18 Musee Galle Juillet demande de subventions aupr
Déliberation - 24 Musee Galle Juillet demande de subvention aupre
Déliberation - 25 Musee Galle Juillet demandes de subvention aupr
Déliberation - 23 Musee Galle Juillet demande de subventions aupr
Déliberation - 24 Mediatheque demandes de subventions aupres du C
Déliberation - 21 Mediatheque demande de subventions sur projets
Déliberation - 28 Archives municipales choix dun restaurateur et
Déliberation - 20 Mediatheque Jean Pierre BESSE demande de subvention aupres de la DRAC
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Mediatheque Jean Pierre BESSE demande de subvention aupres de la DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24 juin
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et Jeunesse
»
Séance
du
7 juin
2013
20
Médiathèque
Jean-Pierre
Besse
- demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à :
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
5
Rapport
de
présentation :
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe
expose :
Dans
le
cadre
de
la
«
restructuration
de
la
bibliothèque
annexe
du
quartier
du
Moulin
»,
qui
a
pris
le
nom
de
«
Médiathèque
Jean-Pierre
Besse
»,
sise
à
Creil
346
avenue
Léonard
de
Vinci,
sont
programmés
: des
travaux
de
rénovation,
de
l'achat
de
mobilier
spécifique
médiathèque
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces.
A
cette
occasion,
plusieurs
orientations
nouvelles
sont
proposées
afin
de
multiplier
les
espaces
et
les
offres
à
tous
les
publics
et
en
particulier
aux
enfants
et
à
leurs
familles,
notamment,
les
espaces
Bébés
lecteurs,
les
espaces
de
rencontres
et
de
débats
pour
les
jeunes
et
les
adolescents,
les
espaces
d'accueil
pour
les
scolaires,
les
espaces
numériques.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
17
827,78
euros
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Picardie-dans-le-cadre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signef-lä-Cônvention
y
afférente.
LL = 2 ju,
www.
creilfr
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
» en
date
du
7 juin
2013,
Considérant
les
travaux
de
restructuration
et
d'aménagement
de
la
Médiathèque
Jean-Pierre
BESSE,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1”:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
17
827,78
€
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Picardie
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation,
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
DRAC
de
Picardie
et
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Article
3:
d'imputer
les
recettes,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
2184/1004/321/CE. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
0
2
JUIL.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
près
dépôten
Sous
Préfesurele.
/k2:4://3
Maire
de
Cralil
#publationounotfcatonie…
2
{24/43
Conseiller
gé
"LA
l'Oise
aeu......2/0/42
LE
MAIRE
Pour
le
Maire
ef
par
Le
Directeur
Général
Philippe
LA VILLE
À
Het
2/2