Procès Verbal - pv Signe Juin 2023

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Procès Verbal - pv Signe Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe Juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Commune de BREUX - JOUY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

à la Mairie, 1, rue du Docteur Babin, sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.

Étaient présents : Thierry BLANCHON, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints

Catherine MAIGRET, Maria PEREIRA, Carlos RONDAO, Michel CACHEUX, Marc PETIT, Claude LOUIN,

Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, conseillers municipaux

Étaient absents représentés : Evelyne JOUDON (Pouvoir à Anita GONNEAU), Yann CHAUVET

(Pouvoir à Alberto RODRIGUES), Geneviève LANGLAIS (Pouvoir à Thierry BLANCHON)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité Monsieur Michel CACHEUX secrétaire

de séance.

1 / ELECTIONS DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLEANTS

Séance convoquée conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Point unique - Elections des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

[ 2 / CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE — ORDRE DU JOUR |

Adoption du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT

DELIBERATIONS

AFFAIRES SCOLAIRES

1/ Modification du règlement intérieur et mise à jour des tarifs

VIE ASSOCIATIVE

2/ Convention de partenariat avec les associations

FINANCES

3/ Redevance d'occupation du domaine public

4 / Décision modificative n°1 — budget communal

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 / ELECTIONS SENATORIALES 2023

14/2023 - Elections des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau

des électeurs sénatoriauxMonsieur Alberto RODRIGUES, rappelle que l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs, est une élection au scrutin de liste et secret. Les

attributions de mandats sont réalisées au quotient électoral puis à la plus fort moyenne.

Après avoir mené les opérations de vote, au scrutin secret,

DECIDE

Article 1 : DE DIRE, avec 12 votes et 3 bulletins blancs,

SONT ELUS en qualité de DELEGUES :

— Damien HEBUTERNE

— Anita GONNEAU

— Thierry BLANCHON

SONT ELUS en qualité de SUPPLEANTS :

— Geneviève LANGLAIS

— Michel CACHEUX

— Catherine MAIGRET

2 / CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Adoption du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

Le procès-verbal du 6 avril 2023 a été mis aux voix et adopté à l’unanimité.

Monsieur Michel CACHEUX fait remarquer qu'il était présent lors de la séance du 6 avril 2023 et que cela n’a

été pris en compte.

Le PV sera corrigé en conséquence.

Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales (délégations du conseil municipal au maire) :

Date Objet

Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : Ventes maisons et terrains

5 ter, rue des Douves — 23, rue du Moulin — Terrain : 15, rue de la Soupane

DELIBERATIONS

15/2023 — Modification du règlement intérieur et mise à jour des tarifs périscolaires

Rapporteur : Anita GONNEAU

Madame Anita GONNEAU, 3ème adjointe en charge des affaires scolaires expose à l'assemblée qu’un travail a

été effectué afin de mettre à jour le règlement des activités périscolaires ainsi que les tarifs des prestations.

Des précisions ont été apportées sur le règlement intérieur, notamment concernant :

° Les modalités de dépôt et récupération des enfants ainsi que la gestion des inscriptions/désinscriptions ; e L'autorisation de sortie des locaux sur le temps périscolaire ;

+ Les procédures disciplinaires ;° La création d’un tarif « panier-goûter » pour les enfants ayant un projet d'accueil individualisé {(P.A.l) géré

par les parents ;

e Les fiches renseignements.

Les tarifs sont à actualiser, afin de prendre en compte l’évolution des coûts de la vie, il est proposé d'appliquer

une revalorisation des tarifs à hauteur de 5,88 % soit le taux de variation de l'indice des prix à la consommation

(IPC) entre mai 2022 et mai 2023, publié par les services de l’Institut National de la Statistique et des Études

Économiques.

Madame Maria PEREIRA demande des explications sur les paniers repas et goûters.

Madame Anita GONNEAU précise qu’un enfant peut manger à la cantine et ne pas fréquenter pour autant la

garderie du soir et vice versa. D'où l'intérêt du panier repas et du panier goûter.

Madame Maria PEREIRA souhaite connaître la provenance des repas.

Madame Anita GONNEAU précise que la prestation cantine est assurée par l’entreprise CONVIVIO, basée près

du Mans. Elle rappelle également l'adhésion de la commune de Breux-Jouy au groupement de commandes de

la CCDH pour la fabrication et la livraison des repas en liaison froide pour les établissements scolaires délibérée

en janvier 2022. Il est précisé que lors du marché, seul CONVIVIO a candidaté.

Madame Maria PEREIRA trouve les tarifs un peu élevés.

Madame Anita GONNEAU fait référence à la loi Egalim (loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

adoptée en octobre 2021) à laquelle s'ajoute la crise sociale actuelle pour expliquer l'augmentation tarifaire.

Monsieur Alain MATHIEU fait remarquer qu’il est préférable de privilégier le mot municipalité au lieu du mot

mairie dans la rédaction du règlement périscolaire et souligne également quelques fautes d'orthographe et de forme à corriger.

Monsieur Alain MATHIEU redit que le terme « périscolaire » n’est pas employé à juste titre, étant donné qu'au

sein du personnel communal œuvrant à l’école, personne n’est titulaire d’un BAFA, qu’il n’y a ni animateur ni

encadrement homologués par les services jeunesse et enfance. Le terme garderie serait plus approprié.

Madame Anita GONNEAU fait remarquer que l’activité exercée est bien avant et après les heures de classe et

confirme en avoir déjà rendu compte aux parents lors d’un conseil d'école.

Monsieur Alain MATHIEU exprime son désaccord sur le point 7. Discipline et particulièrement sur le

paragraphe stipulant : « Par ailleurs, en accord avec l’équipe pédagogique, tout mauvais comportement d’un

élève au cours de l’une ou l’autre des activités sera signalé par le personnel de surveillance auprès de

l’enseignement de l'enfant ». Risque de mise en porte-à-faux de l’enfant dans le temps scolaire alors qu'il est en temps hors scolaire.

Avis partagé avec Mme Anita GONNEAU, qui précise que sans être dans la délation des outils existent en lien avec l’école et le périscolaire.

Pour répondre à Mme Catherine MAIGRET, Monsieur Alain MATHIEU redit que la seule sanction admissible

après avertissement et échange avec les parents pour mauvais comportement de leur enfant, est l'exclusion

temporaire ou définitive de toutes ou partiellement des prestations périscolaires.

Un amendement rédactionnel du règlement périscolaire sera fait en rapport au point 7. Discipline.

Madame Sylvie BOIS interroge sur le temps de l’étude prévu les lundis et jeudis soir uniquement. Pourquoi pas les mardis et vendredis soir ?Parole est donnée à Mme Géraldine MOREAU, secrétaire générale, qui précise qu’une quinzaine d’enfants

fréquente l'étude les lundis et jeudis soir. Pas d'étude les mardis et vendredis soir, du fait que les mercredis et

samedis les enfants n'ayant pas classe, charge aux parents d'accompagner leurs enfants dans l'exécution de leurs devoirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D'APPROUVER le projet de règlement des activités périscolaires tel qu’annexé.

Article 2: DE RAPPELER que conformément aux éléments inscrits dans le règlement périscolaire et à la

délibération n°18/2020 du 3 juillet 2020, les tarifs périscolaires appliqués aux familles non-résidentes sur la

commune sont définis comme suit :

_ Familles extérieures à la commune ayant au moins un enfant scolarisé à Breux-Jouy au 3 juillet 2020:

conditions tarifaires, calculées selon le quotient familial, majorées de 10%

_ Familles extérieures à la commune dont les enfants seront inscrits pour la 1ère fois à partir de septembre 2020 : tarif 5 majoré de 10%.

Article 3 : DE FIXER les tarifs qui seront mis en place à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, comme suit :

Tarifs journaliers

Quotient familial **

Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6

Uno |%e22201€| de380,01€ |de6a01| ue Tan

à 380 € à 609 € à 838€ de 10%

Garderie matin 1,06 € 1,16 € | 1,33 € 1,50 € 1,67 € 1,84 €

Panier-repas (fourni par la famille et |

consommé à l’école) 1,14 € 1,59 € | 2,04€ 2,54 € 3,16 € 3,46€

Cantine 3,73€ 4,18 € 4,63 € 5,12 € 5,74 € 6,31€

Repas consommé sans inscription 8,92€

préalable

Garderie soir 2,62 € 2,95 € 3,23 € 3,57€ 3,95 € 4,35 €

Panier-gouters (fourni par la famille et

consommé à l’école) 1,87 € 2,21€ 2,49 € 2,83 € 3,21€ 3,61 €

16/2023 - Convention de partenariat avec les associations

Rapporteur : Alberto RODRIGUES

Les associations sont généralement la force vive de l'animation d’un village. Beaucoup de ces dernières

sollicitent chaque année les municipalités afin d’obtenir une subvention de fonctionnement. D’autres

dispositifs permettent aux associations de demander des subventions d'investissement ou de projet.

4Afin que les relations entre la mairie et les associations soient actées, et que la municipalité puisse vérifier

l’usage des subventions, une convention de partenariat a été travaillée.

Monsieur Alain MATHIEU, regrette à nouveau que le versement de la subvention ne soit pas en lien direct avec

le nombre d’adhérents brojiciens. Constat est fait que certaines associations comprenant peu de brojiciens

bénéficient de subvention plus conséquente que d’autres comptant plus de brojiciens.

Monsieur Thierry BLANCHON dit que ce critère est pris en compte, parmi d’autres, pour l'attribution des

subventions.

Monsieur Alain MATHIEU fait remarquer qu’il n’en est pas fait mention dans la convention mais uniquement

dans l’annexe s’y référant et souhaite que l'adhésion des brojiciens soit favorisée en termes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations.

Article 2 : DE DIRE que les budgets nécessaires à la gestion des subventions seront prévus chaque année au

budget primitif.

17/2023 — Redevance d’occupation du Domaine public

Rapporteur : Thierry BLANCHON

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre

l'y habilitant. Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation

temporaire. Ces autorisations présentent un caractère précaire et révocable, ne confèrent pas de droits réels à

l'occupant et sont soumis au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par l'assemblée délibérante.

Monsieur Thierry BLANCHON revient sur la délibération du 1° juillet 2021 et notamment sur deux types d'occupation,

échafaudage et emprise de chantier, pour lesquels il avait été fixé un prix au m? et par jour, ce qui engendrait des

facturations importantes pour les brojiciens. La notion du nombre de m2 n’est plus prise en compte, uniquement le

nombre de jours.

Madame Sylvie BOIS attire l'attention sur les 5 jours de franchise, qui lui semble un peu long.

Monsieur Claude LOUIN en profite pour faire remarquer que les 2 bennes de REBITEC (entreprise en charge de la reprise

des concessions abandonnées) sont toujours en stationnement devant le cimetière alors que les travaux sont terminés.

il est précisé à l’assemblée que le service administratif de la mairie a fait le nécessaire auprès de l’entreprise, qui par

manque temporaire de personnel, récupérera les bennes prochainement.

Monsieur Alain MATHIEU signale l’iniquité de ces tarifs. En règle générale la tarification est établie soit au m? ou au

mètre linéaire avec une emprise définie. La seule équité serait une tarification au m? ou ml en rapport au nombre de

jours d'occupation.

Monsieur Thierry BLANCHON précise que l'objectif n’est pas de générer des recettes sur les travaux entrepris par les

administrés. Pour avoir eu quelques cas, le prix au m? augmente considérablement la facture totale des travaux.

Monsieur Alain MATHIEU demande que « Permissionnaire » soit remplacé par « Pétitionnaire », article 3 de la

délibération. Il en sera tenu compte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,

DÉCIDE

Article 1 : D'ABROGER la délibération n°11/2021 du 1° juillet 2021, fixant les redevances pour occupation du domaine public.

Article 2 : DE FIXER les droits de voirie selon le tableau ci-dessous :

Type d'occupation Redevance

Echafaudage 12€ / jour

Benne à gravats 10€ / jour

Emprise chantier (zone de stockage, base vie,

stationnement camion...) 10€ / jour

Commerce temporaire journée | 10€ / jour

Commerce temporaire 1/2journée | 5€ /1/2 jour

Forfait électricité < 1KW | Forfait 1,30€ / jour

Article 3 : DE DIRE que tout pétitionnaire devra déposer en mairie une demande d'occupation du domaine public.

Article 4 : DE DIRE que le droit de voirie est calculé et fixé dans l'arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération, au regard des déclarations inscrites dans la demande. La redevance est calculée sur la base de la surface d'occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée par l'autorité compétente.

Article 5 : DE DIRE que la gratuité est accordée de droit aux associations à but non lucratif, aux services municipaux ainsi qu'aux délégataires directs de la commune pour les travaux réalisés au nom et pour le compte de la commune sur des biens, voies ou réseaux communaux.

Article 6 : DE DIRE qu’une franchise de cinq jours sera appliquée pour les échafaudages, bennes à gravats et emprises de chantier.

Article 7 : DE DIRE que tout permissionnaire devra à sa charge et sous sa responsabilité poser toute la signalétique nécessaire et réglementaire.

Article 8 : DE DIRE que le permissionnaire devra toujours maintenir les emplacements et leurs abords en parfait état de propreté. Le dépôt de papiers ou détritus quelconques sur le sol est interdit.

Article 9 : DE DIRE que le droit de voirie est payable dès réception de l’avis des sommes à payer.

Article 10 : DE DIRE que le redevable est le titulaire de l'autorisation de voirie ; tout changement survenu dans la propriété, l'installation ou l'ouvrage doit faire l'objet d'une déclaration écrite adressée au maire, à défaut, les droits continuent à être dû par l'ancien permissionnaire.Article 11 : DE DIRE que les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à redevance d'office. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les constatations pourront être effectuées par un agent assermenté. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendamment de la redevance d'office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non règlementaires et/ou dangereuses et des procès-verbaux d'infraction pourront être dressés par les autorités compétentes.

18/2023 — Décision modificativen°1 — Budget communal — Exercice 2023

Rapporteur : Thierry BLANCHON

Monsieur Thierry BLANCHON, expose à l'assemblée la nécessité de voter une décision modificative du budget

communal afin de corriger une erreur survenue dans le calcul des dépenses imprévues en investissement. En

effet, les montants des restes à réaliser 2022 ont été inclus dans le montant de référence pour définir les 7,5%

maximum de dépenses imprévues (article L2322-1 du CGCT) par rapport aux dépenses réelles prévues.

llest proposé de diminuer de 5 000€ les dépenses imprévues, afin de les ramener à un pourcentage répondant

aux critères de l’article L2322-1 du CGCT et d'augmenter d'autant les dépenses prévues au chapitre 21,

notamment sur l’article 2135 — installations générales.

Pour rappel, le budget primitif 2023, présenté au vote du Conseil municipal s'élève à:

BP 2023 Budget 2023

FONCTIONNEMENT 1 274 289,33 €

INVESTISSEMENT 655 782,16 € 1 830 071,49 €

L'objet de la présente délibération porte uniquement sur la section investissement

Modifications : Section Investissement

En dépenses au sein de la section d'investissement, il convient de diminuer le montant prévu au chapitre 020

de 5 000€ et d'augmenter le montant prévu au chapitre 21 de 5 OO0€.

Chapitre Dépenses

21 — Immobilisations corporelles + 5 000 €

020 - Dépenses imprévues - 5000 €

Le montant total porté à la section investissement en dépenses et en recettes est équilibré à hauteur de

555 782,16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE

Article 1 : D'AUTORISER la modification du budget primitif 2023 tel que :SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES Total cumulé

21 Immobilisations corporelles 5 000 € 360 546 €

020 Dépenses imprévues -5 000 € 30 000 €

Article 2 : DE DIRE que les autres dispositions du budget primitif 2023 demeurent inchangées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Communication

Monsieur Claude LOUIN déplore le manque de communication de la municipalité sur les projets en cours et

notamment sur la création de la voie verte. Ce projet, qui sera remanié, a été évoqué lors de la commission

d'urbanisme du 3 juin dernier à laquelle Monsieur Alain MATHIEU a participé. Dans le but d'éviter tout

malentendu il serait souhaitable, à l'avenir, que le Power Point de présentation élaboré par Monsieur Damien

HEBUTERNE lors des commissions Tavaux/Urbanisme soit diffusé à tous les élus afin que chacun puisse avoir

le même niveau d’information.

Vente château de Rimoron

Monsieur Claude LOUIN s'interroge sur la vente du château de Rimoron sachant que cette propriété est

enclavée et ne dispose d'aucun accès. La commune pourrait-elle préempter ?

Monsieur Damien HEBUTERNE dit que ce terrain est en zone N, la commune ne peut préempter.

Madame Sylvie BOIS précise que dans l’éventualité d’une préemption cette dernière devrait être en lien avec

un projet social.

Monsieur Claude LOUIN met en garde sur certaines rumeurs de squat des bâtiments.

Eclairage public

Madame Sylvie BOIS signale que l'éclairage public s'allume encore à 21h chaque soir.

Il y sera remédié rapidement. Monsieur le Maire informe que l'extension totale {Oh — 5h) sera prochainement

mise en place. Un flyer d’information sera distribué auparavant aux administrés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10. fl

Le secrétaire de séance,