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Déliberation - Decision 2023 18 avenant1 marche amenagement creche associative lot3 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230404
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 18 avenant1 marche amenagement creche associative lot3 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216902437-20230403-DGS23-18-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 03/04/2023
Publication : 04/04/2023
DGS23-18_20230403_ AVENANT N°1 MARCHÉ PUBLIC AMÉNAGEMENT
VILLE DE TARARE D'UNE CRÈCHE ASSOCIATIVE — LOT N°3
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT
D'UNE CRÈCHE ASSOCIATIVE AU 15 RUE DE VERDUN A TARARE -— LOT N°3
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS23-04 du 6 février 2023 relative au marché public de travaux pour l'aménagement d'une crèche associative au 15 rue de Verdun à Tarare,
Vu le marché public de travaux — lot n°3 - avec la société Thevenoux menuiserie notifié le 16 février 2023,
Vu le budget primitif 2023,
Considérant la réalisation de travaux supplémentaires liés à des améliorations et adaptations du projet en cours d'exécution,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un avenant n°1 au marché public de travaux pour l'aménagement d'une crèche associative au 15 rue de Verdun à Tarare, lot n°3 — menuiseries intérieures - mobiliers avec la société Thevenoux menuiserie d'un montant de 943 € HT soit un nouveau montant du marché de 45 411 .80 €.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal 2023 en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen sur wwyw.telerecours.ir .
Fait à Tarare
Le 3 avril 2023
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON