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Déliberation - delib 7
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Énergies,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-7 | Dotation de solidarité à l'investissement local
(DSIL) "rénovation énergétique" 2021 - Opération de rénovation du centre de
loisirs de la Houssière - Demande de subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-7 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire préfectorale du 23 décembre 2021,
Considérant :
La nécessité de procéder à la rénovation du centre de loisirs de la Houssière,
intégrant des objectifs d’économie d’énergie,
Le rôle important du centre de loisirs de la Houssière dans l’accueil éducatif et de
loisirs des enfants à l’immédiate proximité du QPV « Houssière Hartmann »,
Le coût prévisionnel de l’opération de 1 035 790,00 € HT, 1 242 948,00 € TTC,
Décide :
Du principe de réalisation de ces travaux,
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la DSIL « rénovation énergétique »
2021 pour un montant de 328 632 € HT.
D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121477-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-7 | 2/2 Dotation de solidarité à l’investissement local
(DSIL) "rénovation énergétique" 2021
Opération de rénovation du centre de loisirs de la Houssière
Enjeu poursuivi :
Le centre de loisirs de la Houssière situé à l'immédiate proximité du QPV "Houssière-
Hartmann" est le centre de loisirs principal de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
D'une capacité d'accueil de 180 enfants/jour, et d’une superficie de 1626 m2, il est un
des équipements structurants pour le territoire et pour la mise en œuvre du projet
éducatif local. Sa présence génère une activité importante et évite l'isolement du
quartier. Espace d'accueil, de mixité sociale, de socialisation et d'éducation le centre est
également utilisé dans le cadre de manifestations associatives, municipales ou familiales.
Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEdT) labellisé "Plan mercredi", la ville
à fait le choix de ré investir le centre de loisirs de la Houssière et de requalifier l'offre
faite aux enfants sur le temps de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
En effet, l’organisation de la semaine sur 4,5 jours rendait difficile le transfert des
enfants vers le centre. Les temps de transport prenaient une part trop importante dans le
déroulement de la journée. L'organisation sur 4 jours, avec le samedi libéré, permet de
proposer un vrai temps récréatif et de loisirs éducatifs dans un lieu dédié, adapté et en
proximité des espaces naturels (la forêt), culturel (Bibliothèque Louis-Aragon) et sportif
(Gymnase André-Ampère).
Mais ce centre, bâti en 1970 accuse son âge et la conception des espaces intérieurs et
extérieurs sera repensée en prenant en compte les évolutions des besoins des enfants et
des équipes éducatives.
Le projet prévoit donc 3 éléments forts qui doivent structurer le projet de rénovation :
1/ La performance énergétique et la qualité de l’accueil hivernal,
2/ la qualité de l’accueil et le confort d’été et
3/ la requalification des espaces extérieurs et la sécurisation
Objet de l’opération : Rénovation du centre de loisirs de la Houssière :
Les études menées ont conduit la collectivité à engager un programme de rénovation
énergétique qui conduira à des effets immédiats sur le confort de l’accueil hivernal ainsi
que l’accueil des enfants l’été.
Durée de l’opération : 2021-2022
Coût de l’opération :
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1 035 790 € HT et 1 242 948 € TTC. lieu des travaux de l'opération Nature des travaux de l’opération Montant de dépenses HT Montant de dépenses TTC
centre de loisirs de la
houssière
performance énergétique, mise à
niveau technique des bâtiments et
confort hivernal des usagers 536 000,00 € 643 200,00 €
centre de loisirs de la
houssière
qualité de l'accueil, confort d'été et
adaptation des locaux aux usagers 222 000,00 € 266 400,00 € centre de loisirs de la
houssière
requalification des espaces extérieurs
et sécurisation 60 000,00 € 72 000,00 €
Maitrise d'œuvre, SPS, frais de
procédure, aléas révision 217 790,00 € 261 348,00 € total dépenses 1 035 790,00 € 1 242 948,00 €
financements montant de subvention taux par financement
DPV 2019 500 000,00 € 48,27%
DSIL 2021 renovation thermique 328 632,00 € 31,73%
part de la collectivité 207 158,00 € 20,00%
coût estimatif de l'opération
ressources prévisionnelles de l'opération
Demande de Subvention :
La présente demande de subvention – DSIL « rénovation énergétique » 2021 – est
sollicitée pour un montant de 328 632 € HT.