Acte - 2024 102 SEPTEMBRE MUSICAL Parking de la Poterne le 06.09.2024

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Acte - 2024 102 SEPTEMBRE MUSICAL Parking de la Poterne le 06.09.2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - 2024 102 SEPTEMBRE MUSICAL Parking de la Poterne le 06.09.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE

V i | | e Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires F

d'Alençon ACTES REGLEMENTAIRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLICE

DÉPARTEMENTDE CORNE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

VILLE D'ALENÇON PARKING DE LA POTERNE

61016 ALENÇON CEDEX SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE tél. : 02 33 32 40 CO VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 AREGL/ARVA2024-102

SA

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

# Que dans le cadre du Festival « Septembre Musical de l'Orne », un concert est prévu à la Basilique d'Alençon, le vendredi 6 septembre 2024 à 19h30. m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cet événement de neutraliser des emplacements de stationnement sur le parking de la Poterne à Alençon

ARRETE

Article 1°" - Vendredi 6 septembre 2024 de 8h00 à Oh00, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit sur le parking de la Poterne à Alençon, sur une surface équivalente à 6 places de stationnement.

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité

Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le Î Î JUIL. 2024

Publié le, 4 1 JUIL. 2024

Pour le Maire d'Alençon,

D'ALEN, Par délégation,

S @ % La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN