Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 004 2025 Autorisation d ouverture au public d u
Arrêté - AR 243 2024 Autorisation d ouverture au public s u
Arrêté - AR 481 2024 Autorisation d ouverture au public d u
Arrêté - AG2023.32 Autorisation d ouverture de l établiss
Arrêté - AG2025.10 Autorisation d ouverture de l Etabliss
Arrêté - AR369 2020 Portant autorisation d'ouverture d'un
Acte - 2022AR040 Ouverture dun etablissement recevant d
Arrêté - AR 210 2025 ARRETE AUTORISATION APML VJ 2025 01 00
Arrêté - 2025.122 Ouverture dun établissement recevant du p
Arrêté - ARRETE portant ouverture d un etablissement receva
Arrêté - AR 006 2025 Autorisation d ouverture au public d un etablissement recevant d 1
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 006 2025 Autorisation d ouverture au public d un etablissement recevant d 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
& œ À. ARRÊTÉ DU MAIRE " NW Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le 17/01/2025 Publié le SO ID : 094-219400769-20250117-AR 006 2025-AR OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DENOMME VILLEJUIF GARE VILLEJUIF - GUSTAVE ROUSSY - LIGNE 14 » CLASSÉ Tout cède à votre union EN TYPE GA DE 1ÈR CATÉGORIE SIS 55 RUE EDOUARD Hôtel de Ville VAILLANT — 94800 VILLEJUIF LE MAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.122-5, L.161-1, R.143-1 à R.143-47, R.164-4, R.184-4 et R.184-5, VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public de la 1% à la 4" catégorie, VU l'arrêté du 20 avril 2017 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les Établissements Recevant du Public lors de leur aménagement dans un bâtiment neuf, pris en application des articles R.164-8 à R.164-13 du Code de la Construction et de l'Habitation, VU l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne n°2021/138 du 18 janvier 2021 fixant la composition et les attributions de de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité du Val-de-Marne, VU l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne n°2021/148 du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015/2512 du 11 août 2015 portant composition et attributions de la Commission Communale de Sécurité, VU le rapport de vérification règlementaire après travaux établi par l'organisme agréé Bureau Veritas en date du 12 décembre 2024, VU l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées établie par l'organisme agréé Bureau Veritas en date du 11 décembre 2024, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'Incendie et de Panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur, dans son Procès-Verbal de visite avant ouverture au public n°2024-100 du 12 décembre 2024 concernant l'établissement cité en objet, Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 Villejuif Cedex Tél: 0146 59 20 O0 VILLEJUIF.FR 1512 Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le 17/01/2025 Publié le S L OT ID : 094-219400769-20250117-AR 006 2025-AR ARRÊTE : ARTICLE PREMIER : L'établissement dénommé « GARE VILLEJUIF — GUSTAVE ROUSSY -— LIGNE 14 » sis 55 rue Edouard Vaillant à Villejuif 94800, classé en type GA de 1°" catégorie, relevant de la réglementation des E.R.P du 1% groupe, est autorisé à ouvrir au public, à compter de la notification du présent arrêté. Cette autorisation ne concerne pas les commerces, ni les niveaux menant à la ligne 15, actuellement en cours de travaux, pour lesquels un arrêté d'ouverture sera pris ultérieurement. ARTICLE 2 : L'exploitant ORA, pris en la personne de Monsieur Louis VILLIE, est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précitées. Tous les travaux qui ne Sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la ville de Villejuif est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'exploitant, et transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet wwwrtelerecours.fr Fait et arrêté en mairie, le 1 7 JAN 2025 Notiñé à l'intéressé le o Maire Pix : 1 départemental 212