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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Affaires étrangères et coopération,
5ièmes Assises de la coopération décentralisée et de la solidarité
internationale
Yvelines - Conseil général
QUELS FINANCEMENTS
POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT ? Christian HOUDUS – Eau Vive
Marly-le-Roi 12 octobre 2013 Deux types d’assainissement : collectif et autonome
en Afrique subsaharienne :
urbain
rural
- collectif :
20%
0%
- autonome :
80%
100%
Collectif
: évacuation des eaux
usées (eaux « grises » et eaux « vannes ») dans un réseau vers une station d’épuration Entrée
Préfiltre
de
colmatage
Ventilatior
Graisses et flottants
effluents vers traitement
Tampons
de
visite
Matériaux
filtrants (pouzzolané)
Autonome
: équipement sanitaire à domicile (toilettes à chasse d’eau,
fosse septique, champ d’infiltration, latrines, toilettes sèches, etc.) En France (SPANC) :
Tranchées d’épandage
Fosse toutes eaux Au Burkina Faso (toilettes sèches type SanPlat, simple fosse) =——
RE * + Eds
| PLatO AN *.ve: .. € +, macrophytes
conduite
de
ventietion
my
Le cycle de l’assainissement
3 étapes
:
- la collecte
: dispositif au domicile, intégré au bien immobilier
- l’évacuation
: réseau public, vidange, transport charrette, camion privé
- le traitement
: épuration par filtres plantés, lagunage, enfouissement
contrôlé, compostage, digesteur biogaz, lit de séchage solaire, etc.
Cycle en 3 étapes + valorisation agricole
Station de dépotage, épuration par filtres plantés Les sources de financement
- Le financement propre du propriétaire
pour
son équipement à domicile (latrines, douches, puisards …) + possibilité crédit, apport fonds de la migration, activités rémunératrices. - La tarification
: paiement du service
(redevance, abonnement, montant selon consommation ou forfait) Conseil
Rural
Les sources de financement (suite)
- Le budget public, national ou local
:
impôts directs et indirects, emprunts (par l’Etat ou la collectivité), obligations d’Etat, transferts d’autres secteurs (eau, électricité, industries, etc.), société de patrimoine, etc. - L’aide au développement
: aide publique
bi / multilatérale, coopération décentralisée, ONG, fondations, etc. La répartition des financements
1. Pour les investissements
(initiaux et renouvellement)
- Collecte
: équipement d’assainissement à domicile
- financement du propriétaire, avec ou sans crédit - subvention sur budget public national ou local, et aide au développement
- Evacuation
:
- réseau collectif ou transport public
- budget public, national ou local - subvention de l’aide au développement
- vidangeurs et transport privés
- investissement des artisans et entrepreneurs - subvention possible sur budget public et aide au développement La répartition des financements (suite) - Traitement
:
- station d’épuration
- budget public, national ou local - subvention de l’aide au développement - exploitation privée hors station
- investissement privé des entrepreneurs, exploitations agricoles, etc. - possibilité de subvention sur budget public et aide au développement 2. Pour le fonctionnement
:
-Collecte
(équipement assainissement à domicile)
- grosses réparations à la charge du propriétaire - entretien courant à la charge de l’utilisateur - Evacuation et traitement
:
- réseau collectif, transport public, station d’épuration
- tarification du service public appliquée à l’usager - possibilité de subvention sur budget public (par ex. pour ménages pauvres) -vidangeurs, transport privés, et exploitation privée
- tarification du service privé appliquée au client - possibilité de subvention sur budget public
La répartition des financements (suite) 3. Pour le service public de l’assainissement communal ou intercommunal
:
formations, études, Plan local, maîtrise d’ouvrage, sensibilisation, etc.
- budget public national ou local - subvention de l’aide au développement
La répartition des financements (suite) Et demain ?
- Le service public de l’assainissement : facultatif ou obligatoire ?
- évolution vers obligation légale, comme l’instruction - rattaché aux permis de construire, au logement décent, au droit d’accès aux services E&A pour les occupants Et demain ?
- Quelle évolution pour l’aide au développement ?
- couvre 10% des besoins en A. des pays (étude EV 2009, BF, MA, NI, SE) - accompagner autorités nationales et locales pour passer à l’échelle ? - approches innovantes : marché local, micro-finance, souscription nationale, budget local, apport des secteurs marchands, activités rémunératrices en amont, etc. => mécanismes pérennes —
Merci