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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 11 d1313149510308
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 11 d1313149510308)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3756.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 11/07/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110701-54241-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 1 juillet 2011
ATTRIBUTION DES AIDES DÉPARTEMENTALES AU
DÉVELOPPEMENT DES MUSIQUES ACTUELLES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. PIERRE LEQUILLER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 avril 2010, portant notamment adoption des dispositifs de subventions culturelles et délégation à la Commission permanente ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2010, portant adoption du budget primitif 2011 et de nouvelles modalités pour le versement des subventions ;
Vu l’article 48 de la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, portant délégation de l’exercice d’une partie de ses attribution à la Commission permanente ;
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer pour l’année 2011, au titre de «l’aide au développement des musiques actuelles», les subventions portées en annexe 1 à la présente délibération, pour un montant global de 154 500 € (cent cinquante quatre mille cinq cents euros).
Autorise Monsieur le Président du Conseil général à signer avec chacune des structures bénéficiaires, une convention issue de la convention-type jointe en annexe 2.
Précise qu’un acompte de 80 % de la subvention sera versé à compter de la notification de la convention, le paiement du solde intervenant au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.
Dit que ces subventions seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65, comptes 65734 et 6574 du budget départemental 2011.