Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 05 2024 2024 38 TPN dispositif Missions Jeun
Déliberation - delib 05 2024 2024 39 TPN dispositif Bourse aux pr
Déliberation - delib 05 2024 2024 39 TPN dispositif Bourse aux pr
Déliberation - delib 05 2023 2023 28 TPN Missions Jeunes 2023
Déliberation - delib 05 2023 2023 28 TPN Missions Jeunes 2023
Déliberation - delib 05 2024 2024 37 TPN dispositif Job Experienc
Déliberation - delib 05 2026 2026 38 TPN Classe decouverte PP 202
Déliberation - delib 05 2024 2024 37 TPN dispositif Job Experienc
Déliberation - delib 06 2023 2023 38 TPN remuneration des Assista
Déliberation - delib 05 2024 2024 36 TPN subvention Amicale du Co
Déliberation - delib 05 2024 2024 38 TPN dispositif Missions Jeunes 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2024 2024 38 TPN dispositif Missions Jeunes 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
REA en ne ee L’an deux mille vingt-quatre et le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | XIE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 07.05.2024
Date d'affichage : 07.05.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD),
Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur
JLASSI pour Monsieur NDOYE,.
ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE
GUEDI, Monsieur AMIENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Mise en place du dispositif « Missions Jeunes »
Rapporteur : L. Vessah
N° 2024-38
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser des « Missions jeunes » lors de la période estivale,
CONSIDERANT la volonté de la commune de valoriser et de responsabiliser les jeunes
de 15 à 16 ans au travers d’actions leurs permettant de s’impliquer dans l’animation de
la vie locale,
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de 15 à 16 ans de la commune de pouvoir
participer à des activités éducatives et citoyennes,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention ainsi que la mise en place de l’action « Missions
Jeunes » et ses modalités de fonctionnement :
“Dispositif concernant les jeunes de 15 à 16 ans,
“Pour une mission d’une durée de 30h soit 6h par jour sur 5 jours,
“ En contrepartie le jeune recevra un chéquier d’une valeur de 80 € au terme de
la mission,
2024-38-délib-dispositif Missions Jeunes 2024.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202438-DE
Reçu le 15/05/2024 Article 2: De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la
commune.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les
documents relatif à cette affaire.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>» Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 13 mai 2024
: ce È de séance CA \
NP AE pe =
Se té D: i A: à) :
6 rerde NOEL) ,, ne (2, eve = -
Nadine Michel BISSON
2024-38-délib-dispositif Missions Jeunes 2024.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202438-DE
Reçu le 15/05/2024