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Déliberation - delib 05 2026 2026 38 TPN Classe decouverte PP 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2026 2026 38 TPN Classe decouverte PP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 18 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en ae DS L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | XIE | Gélibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 32 Maire,
Date de la convocation : 12.05.2026
Date d'affichage : 12.05.2026
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIATT,
en Préfecture le : Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM,
CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, EDOM, NDOŸE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs
BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACL COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Mesdames CHEHBIB, DIAB.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Monsieur NIANE pour Madame SOUFI, Monsieur HABRANT pour Madame CHEHBIB, Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATTL
ABSENTE : Madame DUCLAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-38
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.210-10 du Code de l'Education,
CONSIDÉRANT l'enveloppe de 12 000€ allouée chaque année aux classes de découvertes,
CONSIDERANT le projet de classe découverte « séjour linguistique » déposé par l’école Elémentaire Le Petit Prince pour l’année civile 2026,
Après l’avis de la commission générale en date du 04 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De dire que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la limite du montant maximum définit plus haut,
Article 2 : De dire que les montants attribués seront versés à la coopérative scolaire, sur présentation d’un justificatif,
Article 3 : De dire que le montant à attribuer aux écoles pour l’année 2026 est le suivant :
Ecole élémentaire Le Petit Prince : 2 040 €,
Article 4 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune.
2026-38-délib-Classe découverte PP 2026.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202638-DE
Reçu le 22/05/2026 Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 18 mai 2026
ajsedrétaire de séance
A LL D EAN
2026-38-délib-Classe découverte PP 2026.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260518-052026_202638-DE
Reçu le 22/05/2026