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Conseil Municipal - 25.013 Charte Ville Ambassadrice DON D ORGANES
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.013 Charte Ville Ambassadrice DON D ORGANES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 10 février 2025 – Délibération N°25.013
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.013
CHARTE VILLE AMBASSADRICE DON D’ORGANES
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 février 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 27
Absents représentés : 5
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Denis PLUVY (à partir de 20h25), Jean François PEYROUX, Michel MONGE (à partir de 19h12), Karine COMBET (jusqu’à 20h20), Nathalie TOUBOUL, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Jean François PEYROUX Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jean François PASTRE
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20h25) Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON (à partir de 20h 20)
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO - Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la charte « Ville ambassadrice du don d’organes » ci-annexée,
EXPOSE
En France, on compte deux à trois morts chaque jour faute de don d’organes alors que 80 % des français y sont favorables. Seule la moitié en parle à leurs proches et, dans le cas où cela n’a pas été abordé, un tiers des proches préfère rapporter une opposition.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-013-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Commune de Craponne - Conseil municipal du 10 février 2025 — Délibération N°25.013
La commune de Craponne souhaite apporter de la visibilité à cette cause et soutenir le don d'organes
et de tissus en devenant signataire de la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » aux côtés du
collectif Greffes +.
Formé d'associations, de fédérations et de fondations confrontées au don d'organes et à la greffe, le
collectif Greffes+ vise à promouvoir le don pour favoriser les greffes.
La signature de cette charte se concrétisera par l'installation de panneaux « Ville ambassadrice du don d'organes » aux principales entrées de la commune et par le soutien à des évènements permettant d'échanger autour de la thématique.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la charte « Ville ambassadrice du don d'organes ».
2. Autorise Madame le Maire à signer la charte « Ville ambassadrice du don d'organes ».
3. Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le |7,02.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-013-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 FHUCE unis pour Le don d'organ
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CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
La commune de Craponne, sis au 1 Place Charles de Gaulle, 69290 Craponne, représentée par son Maire Sandrine CHADIER.
Le collectif Greffes+ représenté par Thierry HOWLETT, Craponnois, greffé du rein et membre de l’association Sporlygref qui fait partie du collectif Greffes+, situé au 49 rue de Lourmel, 75015 Paris, conviennent d’un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes. C’est pourquoi nous devons donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort. En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80 % des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, vous contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen la plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d’organes, c’est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année.
Objectifs de la charte :
Pour atteindre ces objectifs, la commune de Craponne se propose donc de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de circulation 3 panneaux VADO comprenant un ruban vert et la mention « Ville ambassadrice du don d’organes » et en les tenant toujours visibles.
En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroître l’efficacité de la mobilisation en faveur du don d’organes et de la greffe, la ville de Craponne s’engage à :
- Communiquer sur chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs) ;
- Favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans les écoles, collèges, lycées et les entreprises de la commune, afin de délivrer un message pédagogique et mobilisateur au grand public ;
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe.
Le Collectif Greffe+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.
Fait le à Craponne.
Le Maire Sandrine CHADIER Thierry HOWLETT
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-013-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025