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Thèmes du document : Bioéthique, Fin de vie, Institutions publiques,
Emoyé on préfeclure b 22082024 Foçu on péter ls 2308/2024
202408-04
de ID : 022221220004 920240821-202208040E
AWAN mairie T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
21 AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
août,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN
Membres
en exercice
: 19
Présents :
Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2#" Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Gaëlle
LE CANT,
Alain BROCHEN,
Didier NEVEUX
Procurations : Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS,
Xavier DUAULT
à Magali
BODEREAU
Absents
: Catherine
DENIS,
Brieuc CALVARY,
Jérémie LE BARON,
Sylvie
LE CARVENNEC,
Sébastien
MORVAN
Date
de convocation
: 12 Août
2024
nce :
Lydie LE
FLOCH
Objet
: Signature
de la charte ville ambassadrice
de dons
d'organes
Monsieur Le Maire informe qu'aujourd'hui, la législation en matière de don d'organes repose sur le consentement
présumé,
la gratuité et l'anonymat. Toute personne est présumée
avoir
consenti au don de ses organes sauf si elle est inscrite au registre national des refus. En 2019, plus de 26 000 personnes étaient en attente d'une greffe d'organes.
Au 1er Janvier
2023, 10 810 patients sont en liste d'attente active (donc immédiatement éligibles à une greffe d'organe), tous organes confondus. En 2022, 5 494 greffes ont été réalisées (dont 533 à partir de donneurs
vivants) contre 5 276
en 2021,
soit une
hausse
de 4 %.
Néanmoins,
chaque
année entre 500 et 600 personnes décèdent faute d'organe. Chaque
année le 22 juin, se tient la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la
greffe, et de reconnaissance aux donneurs. L'engagement dans cette cause est symbolisé par un ruban ver, un symbole de fraternit Afin d'accroitre l'information
et la mobilisation
en faveur du
don
d'organes
et de
greffe,
le
Collectif Greffes+ soutenu par l'Association des Maires de France, la Fondation de l'Académie de Médecine et l'Agence de la Biomédecine propose aux Villes de devenir « Ambassadrice du don d'organes ». A ce jour, 70 communes bretonnes, 350 en France se sont engagées à devenir Ambassadrice du don d'organes en signant la Charte avec le
collectif Greffes+.
L'association
régionale
Transhépate
Bretagne
Ouest
soutient
les malades
et transplantés
hépatiques
de
la
région
grand-ouest.
Suite
à
une
rencontre
avec
l'association
et
la
présentation
du
dispositif
de
soutien,
la Ville
de
CAVAN
se
propose
de
devenir
« Ville
ambassadrice du don d'organes » La signature de la Charte l'engage à
installer à l'entrée de Ville un panneau
comprenant
le
ruban
vert et
la
mention
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
».
Page 1 sur2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure b 22082024 Reçu en préfeciur le 23082024
202408-04
Pubs & ID : 2221220024
5-20P4 CE 22024080 DE
mairie &ker
Elle
peut
mener
d'autres
actions
afin
de
montrer
son
engagement
et
contribuer
à
la
sensibilisation
du public:
- Planter un arbre de vie, lieu de recueil en remerciements
aux donneurs
et leurs proches,
- Mener
des
actions
de
mobilisation
lors de
la journée
nationale
du
22
Juin
et d'information
auprès
de différents publics tout au long de l'année,
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe. Le Conseil Municipal : Vu le bien fondé
de cette demande
Considérant qu'il y a
lieu de soutenir le Collectif Greffe+
Il est proposé
au Conseil Municipal :
=
D'approuver la charte Cavan, ville ambassadrice de dons d'organe D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la charte =
D'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toute mesure relative aux engagements dans la charte
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
=
Approuve la charte Cavan, ville ambassadrice de dons d'organe
-_
Autorise Monsieur Le Maire à signer la charte
-
Autorise Monsieur Le Maire à prendre toute mesure relative aux engagements dans la charte
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour, mois et an précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
Le Maire,
J
-
C
Ydie LE FLOCH
Maurice OFFRET
Page
2 sur 2
Mairie de Cavan
— 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN