Procès Verbal - PV 3 juin 2020 ST

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Procès Verbal - PV 3 juin 2020 ST Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 juin 2020 ST)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV CM 03/06/2020 - Page 1/10

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 3 JUIN 2020 à 19 h 30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mmes Emmanuelle CARGNELLI, Josette GUERRIER, MM Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Sandrine TESTAS, MM Gilles BRIENS, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s): /

Secrétaire de séance : Mme Sandrine TESTAS

Date de la convocation : 29 mai 2020 Date de l’affichage : 29 mai 2020

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

I – DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du CGCT) (délibération n°D2020_016)

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) donnent

au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un

certain nombre de ses compétences.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, de donner au Maire l’ensemble des délégations d’attributions prévues par

l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du

présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de

l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer àPV CM 03/06/2020 - Page 2/10

cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent

article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres :

- d’un montant inférieur à 50 000 € HT, s’agissant de fournitures et de services,

- d’un montant inférieur à 50 000 € H.T s’agissant de travaux,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au

premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demandePV CM 03/06/2020 - Page 3/10

qu’en défense et devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause

n’excède pas 10 000 euros.

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de

l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux.

21° D’exercer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, dans

la limite de 500 000 euros.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à

L.240-3 du Code de l’Urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des

mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement.

DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité aux

adjoints au maire en cas d’empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations

consenties dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales. PV CM 03/06/2020 - Page 4/10

PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, tout ou partie des décisions prises en application de la présente

délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

II– INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS

DELEGUES (délibération n°D2020_017)

Concernant les indemnités des élus, l’enveloppe plafond pour une commune comme

Saint-Bernard avec 4 adjoints, est de 5 087.33 € /mois.

- Pour le Maire : l’indemnité de fonction sera fixée selon le barème de l’article

L. 2123-23 du CGCT

Le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’attribuer pour chaque Adjoint : une indemnité brute au taux maximal de 16.59 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 645.10 € / mois brut)

- D’attribuer pour chaque conseiller municipal délégué : une indemnité brute au taux

maximal de 2.57 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 99.95 € /

mois brut) (cela concerne 5 conseillers : Mme Claire ANDRIEUX, Mme Brigitte

FROMONT, M. Jean-Claude LAMBERT, Mme Sandrine TESTAS et M. Frédéric

VIENOT)

M. le Maire présente les délégations de fonctions attribuées aux adjoints et aux

conseillers :

• Mme Emmanuelle CARGNELLI, première Adjointe au Maire en charge des affaires

scolaires et périscolaires, et du Conseil des Jeunes et des ados

• M. Christophe COTTAREL, deuxième Adjoint au Maire, en charge de la voirie, des

travaux sur les espaces publics, de l’environnement, du cadre de vie, des espaces

verts et des bâtiments

• Mme Josette GUERRIER, troisième Adjointe au Maire, en charge du lien social, du

logement, de la relation avec les aînés, du suivi des personnes vulnérables, et de la

gestion du cimetière.

• M. Marc SOLFOROSI, quatrième Adjoint au Maire, est en charge de la relation

avec l’habitant, la communication municipale et les Conseils Citoyens

• M. Jean-Claude LAMBERT, conseiller municipal délégué en charge des

déplacements, plan de circulation et de la sécurité routière PV CM 03/06/2020 - Page 5/10

• Mme Claire ANDRIEUX, conseillère municipale déléguée en charge des affaires

périscolaires (études surveillées, cantine et garderie)

• Mme Sandrine TESTAS, conseillère municipale déléguée en charge de la propreté,

au tri et au recyclage des déchets

• M. Florent PATIN, conseiller municipal délégué aux finances et aux achats de

matériel

• M. Frédéric VIENOT, conseiller municipal délégué à la vie associative, les sports et

les animations, et la Participation Citoyenne

• Mme Brigitte FROMONT, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme

• M. Gilles BRIENS, conseiller municipal délégué au patrimoine

• Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER, conseillère municipale déléguée en

charge de la culture et de la bibliothèque municipale

III – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES

(délibération n°D2020_018)

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide de créer les commissions

municipales et extra-municipales suivantes :

1 – Commission Finances, budget, achats de matériel, Ressources Humaines,

administration générale

2 - Commission Aménagement de l'espace, urbanisme, grands projets, déplacements,

sécurité routière

3 - Commission affaires scolaires et périscolaire, Conseil des jeunes et des ados

4 - Commission Lien social, logement, cimetière, vie associative et animation, culture,

patrimoine, sport, bibliothèque municipale

5 - Commission Environnement, cadre de vie, espaces verts, voirie, éclairage, bâtiments,

travaux, propreté, tri et recyclage des déchets

6 – Commission Relation avec l'habitant, communication, conseil citoyens

7 – Commission Participation Citoyenne

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Nom de la commission Membres

FINANCES, BUDGET,

ACHATS DE MATERIEL,

RESSOURCES HUMAINES,

ADMINISTRATION

GENERALE

M. Florent PATIN, Mme Brigitte FROMONT, Mme

Emmanuelle CARGNELLI, Mme Claire

ANDRIEUX, M. Frédéric VIENOT, Mme Caroline

PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-Pierre PILLONPV CM 03/06/2020 - Page 6/10

AMENAGEMENT DE

L’ESPACE, URBANISME,

GRANDS PROJETS,

DEPLACEMENTS,

SECURITE ROUTIERE

Mme Brigitte FROMONT, M. Jean-Claude

LAMBERT, M. Christophe COTTAREL, M. Florent

PATIN, M. Frédéric VIENOT, Mme Caroline

PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-Pierre PILLON

AFFAIRES SCOLAIRES ET

PERISCOLAIRES, CONSEIL

DES JEUNES ET DES ADOS

Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Claire

ANDRIEUX, Mme Frédérique POINTON-

SCHOENAUER, Mme Josette GUERRIER, M.

Frédéric VIENOT, Mme Caroline PFLIEGER-

LEGOUGE, M. Jean-Pierre PILLON

LIEN SOCIAL, LOGEMENT,

CIMETIERE, VIE

ASSOCIATIVE ET

ANIMATION, CULTURE,

PATRIMOINE, SPORT,

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mme Josette GUERRIER, Mme Frédérique

POINTON-SCHOENAUER, M. Frédéric VIENOT,

M. Gilles BRIENS, M. Jean-Claude LAMBERT,

Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-

Pierre PILLON

ENVIRONNEMENT, CADRE

DE VIE, ESPACES VERTS,

VOIRIE, ECLAIRAGE,

BATIMENTS, TRAVAUX,

PROPRETE, TRI ET

RECYCLAGE DES DECHETS

M. Christophe COTTAREL, Mme Sandrine

TESTAS, Mme Brigitte FROMONT, Mme

Emmanuelle CARGNELLI, M. Marc SOLFOROSI,

Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-

Pierre PILLON

RELATION AVEC

L’HABITANT,

COMMUNICATION, CONSEIL

CITOYENS

M. Marc SOLFOROSI, M. Jean-Claude LAMBERT,

M. Christophe COTTAREL, Mme Frédérique

POINTON-SCHOENAUER, Mme Emmanuelle

CARGNELLI, Mme Caroline PFLIEGER-

LEGOUGE, M. Jean-Pierre PILLON

COMMISSION

PARTICIPATION CITOYENNE

M. Frédéric VIENOT, M. Marc SOLFOROSI,

M. Christophe COTTAREL, M. Jean-Claude

LAMBERT, Mme Frédérique POINTON-

SCHOENAUER, Mme Emmanuelle CARGNELLI,

Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-

Pierre PILLON, et les référents voisins vigilants

M. J-P PILLON propose de créer une commission « ad hoc » pour faire le bilan au niveau

de la commune de la gestion de la pandémie du Covid-19. Cela consisterait à analyser

d’un point de vue local ce qui a bien fonctionné et ce qui ne pas fonctionné, afin de faire

des propositions en cas de future pandémie (ex : avoir un stock de masques, désinfection

des bâtiments municipaux, réagrandir les locaux scolaires ....)

M. le Maire explique que lorsqu’il y a une pandémie, il y a un état d’urgence, et

l’information vient de l’Etat, les directives doivent s’appliquer localement.

Il précise que de nombreuses initiatives ont été mises en place à St Bernard : visites des

personnes âgées et vulnérables, production de masques en tissus.PV CM 03/06/2020 - Page 7/10

Mme E. CARGNELLI demande si cela ne pourrait pas être traité dans les commissions

municipales créées.

M. J-P PILLON explique que si l’on veut que ce soit synthétisé, il faut une commission ad

hoc.

Pour Mme F. POINTON-SCHOENAUER, cela viendra de l’Etat.

M. le Maire demande en quoi cela nous avancera.

Pour M. J-P PILLON, le but est de réfléchir à des propositions éventuelles, à mettre en

œuvre rapidement. Par exemple, les masques de la Région ont été distribués trop tard.

M. le Maire précise qu’ils ont été distribués le 11/05, avant le déconfinement.

Pour M. M. SOLFOROSI, c’est superflu de créer une telle commission par rapport au

nombre d’habitants.

M. F. PATIN explique qu’il existe un service de l’Etat spécifique qui travaille pour savoir

comment réagir face à ces types d’événements, d’incidents.

M. J-P PILLON explique qu’il voulait juste faire un bilan, comme cela se fait dans le privé.

M. le Maire soumet la création de cette commission au conseil municipal. A 13 voix

CONTRE, 2 voix POUR (Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE, M. J-P PILLON) et 0

ABSTENTION, le conseil décide de ne pas créer cette commission « ad hoc ».

IV – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

(délibération n°D2020_019)

Sont élus, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, dont les noms suivent :

- M. Christophe COTTAREL membre titulaire, M. Jean-Claude LAMBERT suppléant,

- Mme Brigitte FROMONT membre titulaire, Mme Claire ANDRIEUX suppléante,

- M. J-P PILLON membre titulaire, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE suppléante.

V – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

(délibération n°D2020_020)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 10 le nombre

des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par

le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

VI– ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

(délibération n°D2020_021)

Sont élus à l’unanimité, et ont été proclamés membres du conseil d'administration du

CCAS de Saint-Bernard :

- Mme Josette GUERRIER

- M. Frédéric VIENOT

- Mme Emmanuelle CARGNELLIPV CM 03/06/2020 - Page 8/10

- Mme Sandrine TESTAS

- Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE

VII – DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES (délibération n°D2020_022)

Sont élus au premier tour et à l’unanimité, les délégués dont les noms suivent :

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN

(SIeA)

Titulaires : M. Florent PATIN

Suppléant : M. Jean-Claude LAMBERT

Suppléant : M. Bernard REY

- SYNDICAT HYDRAULIQUE :

Titulaires : M. Christophe COTTAREL et M. Sébastien BOYER

Suppléants : Mme Brigitte FROMONT et Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER

- SYNDICAT DES EAUX ANSE ET REGION

Titulaires : M. Bernard REY et M. Christophe COTTAREL

- ASSOCIATION VAL HORIZON

Titulaire : Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER

Suppléante : Mme Claire ANDRIEUX

- ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)

Titulaire : Mme Josette GUERRIER

Suppléant : M. Frédéric VIENOT

- SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE DOMBES (SCOT) :

Titulaire : M. Bernard REY

Suppléante : Mme Brigitte FROMONT

VIII – PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Désormais pour les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil municipal doit établir

son règlement intérieur. Un projet de règlement a été transmis aux élus.

M. J-P PILLON demande des précisions sur un point : les questions orales.

M. le Maire explique que ce sont des questions qui peuvent être inscrites à l’ordre du jour.

Elles doivent être transmises en amont au maire, afin d’avoir le temps de formuler une

réponse. C’est une par séance.

A la demande de M. J-P PILLON, M. le Maire accepte de répondre aux questions qui

attendent une réponse par oui ou par non, sans qu’elles soient inscrites. PV CM 03/06/2020 - Page 9/10

Concernant la périodicité des conseils municipaux : il y aura un conseil municipal chaque

mois, le lundi soir. La périodicité sera fixée

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande s’il est possible d’inclure un engagement des

élus à venir aux conseils municipaux. M. le Maire explique que cela est dans la Charte de

l’Elu, qui a été lue aux élus lors de leur installation.

Ce projet sera soumis au vote du conseil municipal du mois de juillet.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

 Opération Masques

M. F. VIENOT fait le point sur l’opération des masques :

18 couturières bénévoles ont fabriqué les masques. Beaucoup de tissus et d’élastiques

ont été donnés par la population.

Un remerciement tout particulier est fait à M. CHAISES, de la Sté DECOMOUSSE, qui a

donné des élastiques.

297 familles ont passé commande, ce qui représente 803 masques au total (709 masques

adultes et 94 masques enfants)

Il reste en mairie un stock de 150 masques.

Les masques ont été distribués soit dans les boîtes aux lettres, soit en retrait à la salle

Perrayon.

Le conseil remercie tous les bénévoles qui ont contribué au succès de cette opération.

M. le Maire souligne que des dons ont été faits au profit du CCAS.

 Panneau Pocket

Cette application de communication est très suivie par la population.

 Bibliothèque municipale

Mme F. POINTON-SCHOENAUER indique qu’elle a rouvert ses portes le mercredi 3 juin.

Toutes les mesures sanitaires sont mises en place pour la sécurité des usagers.

 Collecte déchets verts

Une benne de collecte a été mise en place pendant le confinement. Près de 4 tonnes de

déchets par jour ont été déposés. Les spinosiens ont appréciés cette initiative.

 Chasse

M. F. PATIN indique que des coups de fusils ont été entendus, malgré la fermeture de la

chasse. M. le Maire explique qu’il s’agit peut-être des effaroucheurs placés dans les maïs.

 Chats

M. F. PATIN indique que des chats disparaissent.

 Démarchage à domicile

Un rappel à la vigilance est fait. PV CM 03/06/2020 - Page 10/10

 Ecole

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande ce qui peut être proposé par la commune aux

familles qui connaissent des situations compliquées en cette période.

M. le Maire explique que c’est une situation compliquée pour tous. Il a mis à la disposition

de l’Education Nationale les locaux scolaires, et du personnel pour assurer le nettoyage. Il

rappelle que l’organisation scolaire relève de l’Education Nationale.

Il rappelle qu’un protocole sanitaire a été mis en place, avec l’accord conjoint de la

directrice d’école et la mairie.

Concernant la rentrée scolaire, il précise qu’il est en attente des directives de l’Etat.

M. le Maire indique qu’il n’ira pas contre les directives de l’Education Nationale, et souligne

que le maire est agent de l’Etat pour l’école.

Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande si la commune peut suppléer afin de donner une

solution de garde dans des locaux municipaux.

M. le Maire répond que cela n’est pas faisable dans les locaux municipaux, ceux-ci devant

être constamment désinfectés.

Il explique que la semaine prochaine le nombre d’enfants accueillis à l’école augmente. Il

s’agit de l’organisation de la directrice, et il n’ira pas contre.

M. M. SOLFOROSI demande s’il y aura de nouvelles mesures à partir du 22/06. M. le

Maire répond par l’affirmative, et il faut attendre.

 Commission des Finances : le jeudi 11 juin 2020 à 19h30 en salle du conseil

municipal

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Prochains conseils municipaux :

- Lundi 22 juin 2020 à 19h30 (vote du budget)

- Lundi 20 juillet 2020 à 19h30

Signatures :