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Procès Verbal - PV 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 juin 2020)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Fiscalité,
PV CM 22/06/2020 - Page 1/6
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 22 JUIN 2020 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mmes Emmanuelle CARGNELLI, MM Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Sandrine TESTAS, MM Gilles BRIENS (arrivé à 19h40) Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Josette GUERRIER (pouvoir donné à M. Bernard REY)
Secrétaire de séance : M. Florent PATIN
Date de la convocation : 16 juin 2020 Date de l’affichage : 16 juin 2020
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 3 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
I – VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX (délibération n°D2020_023)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer comme suit les
taux d’imposition de la commune pour l’année 2020, inchangés par rapport à ceux de
2019 :
- Taux de la TAXE DU FONCIER BATI : 12,53 %
- Taux de la TAXE DU FONCIER NON BATI : 44,23 %
Pour 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune est égal
au taux appliqué en 2019. Le conseil municipal n’a pas à voter le taux de la taxe
d’habitation.
II– VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 (délibération n°D2020_024)
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif pour
l’année 2020, tel qu’il a été présenté par le rapporteur du budget, M. Florent PATIN (voir
en annexe les documents de présentation)
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est ainsi prévu qu’après la reprise des résultats antérieurs et de l’année, la section
s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 044 349,69 €, et permet un autofinancement
des dépenses d’investissement à hauteur de 1 252 355,65 €.
• SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est prévu que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
1 808 170,93 €.
M. le Maire précise que les dépenses liées aux mesures mises en place contre la
propagation de l’épidémie dépasseront les 10 000 €. PV CM 22/06/2020 - Page 2/6
III – DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS
(délibérations n°D2020_025, 026 et 027)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner :
• Un élu représentant la commune auprès du CNAS (Comité Nationale d’Action
Sociale) : Mme J. GUERRIER
Le CNAS est une structure auquel la commune adhère pour les agents.
• Un élu Correspondant défense (service des armées) : M. F. VIENOT
• Un référent ambroisie : M. C. COTTAREL
IV – RETRAIT DE LA DELIBERATION n° D2020_022 du 3 juin 2020 et NOUVELLE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES
(délibération n°D2020_028)
Lors de sa séance du 3 juin 2020 le conseil municipal a désigné directement des
représentants au sein de structures relevant de la compétence de la CCDSV (Syndicat
Hydraulique et SCOT)
Or le conseil municipal est incompétent pour désigner ces représentants dans ces deux
structures.
Le conseil décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n° D2020_022 du 3 juin 2020, et
de procéder à la désignation des représentants de la commune.
Sont élus au premier tour et à l’unanimité, les délégués dont les noms suivent :
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN
(SIeA)
Titulaires : M. Florent PATIN
Suppléant : M. Jean-Claude LAMBERT
Suppléant : M. Bernard REY
- SYNDICAT DES EAUX ANSE ET REGION
Titulaires : M. Bernard REY et M. Christophe COTTAREL
- ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
Titulaire : Mme Josette GUERRIER
Suppléant : M. Frédéric VIENOT
Concernant Val Horizon, la commune n’a plus de sièges. M. le Maire informe qu’il est
adhérent à titre privé, et qu’il siège au conseil d’administration. PV CM 22/06/2020 - Page 3/6
V – INFORMATION : REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCDSV
ET DES SYNDICATS DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
M. le Maire informe le conseil des désignations :
Commission Economie : M. J-C LAMBERT et M. G. BRIENS
Commission Aménagement, logement mobilités durables : M. le Maire et Mme B.
FROMONT
Commission Environnement, PCAET, gestion des déchets et aires des gens du
voyage : M. C. COTTAREL et Mme S. TESTAS
Commission Culture, tourisme et patrimoine, voie bleue : Mme F. POINTON-
SCHOENAUER et M. F. VIENOT
Commission Finances et ressources humaines : M. le Maire et M. F. PATIN
Commission Sport à l’échelle intercommunale : M. F. VIENOT et M. M. SOLFOROSI
Commission Action sociale, petite enfance et insertion : Mme J. GUERRIER et Mme
E. CARGNELLI
Commission Assainissement et GEMAPI : M. le Maire et Mme C. ANDRIEUX
SIAH (Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique)
M. le Maire et M. C. COTTAREL (titulaires) et Mme B. FROMONT et M. J-C LAMBERT
(suppléants)
Syndicat mixte Val de Saône Dombes (SCOT)
M. le Maire (titulaire) et Mme B. FROMONT (suppléante)
CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
M. le Maire (titulaire) et M. F. PATIN (suppléant)
CIID (commission intercommunale des impôts directs)
M. Albert REBAUD et M. Jean-Pierre KLEIN
PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
1 référent : M. C. COTTAREL PV CM 22/06/2020 - Page 4/6
VI– MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
(délibération n°D2020_029)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois
communaux :
- Modifier le poste actuel de Mme RAMORA, agent d’entretien : augmenter son temps de
travail d’une heure par semaine. Cela implique de supprimer son poste d’une durée
hebdomadaire de 8h15, et de créer un poste d’une durée hebdomadaire de 9h15.
- Créer un emploi d’agent technique, en appui aux services techniques, pour une durée de
35h hebdomadaire.
VII – REGLEMENTS INTERIEURS ET TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES
(délibérations n°D2020_030 et 031)
Concernant la garderie périscolaire :
A la demande des parents, un nouveau créneau a été ajouté de 11h30 à 12h30.
Pour l’inscription des enfants, le système sera plus souple : les parents pourront inscrire et
désinscrire leurs enfants selon le même système que la cantine (Ropach)
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE s’inquiète du nombre de places limitées à la garderie.
Pour M. le Maire, le nombre de places est suffisant, on ne peut pas prévoir un poste
supplémentaire au cas où il y aurait un jour un problème. Il précise que si un jour il y a un
problème, la commission des affaires scolaires sera saisie.
M. J-P PILLON demande pourquoi la notion de priorité a disparu. Mme E. CARGNELLI
explique que ce n’était pas valable juridiquement.
M. J-P PILLON regrette que la commission des affaires scolaires ne se soit pas réunie sur
ces sujets, alors que le document indique que c’est sur la proposition de la commission.
M. le Maire explique que les règlements ont été établis par la commission en 2019, il s’agit
seulement ici d’une mise à jour.
Le conseil municipal, décide à 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Mme
C. PFLIEGER-LEGOUGE et M. J-P PILLON) d’adopter les règlements intérieurs et tarifs
des services périscolaires de la cantine et de la garderie. Les tarifs restent inchangés.
Concernant les études surveillées, les règles actuelles sont maintenues.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
M. J-P PILLON demande à pouvoir en discuter en commission, et précise que le conseil a
six mois pour l’adopter.
Pour M. le Maire, il faut avancer rapidement car il faudra travailler sur le prochain SBI. PV CM 22/06/2020 - Page 5/6
M. J-P PILLON indique qu’il a plusieurs remarques à formuler, comme l’expression de la
minorité dans le bulletin municipal, qui est limitée à une demi-page, ce qui lui semble le
minimum imposé.
Pour M. F. VIENOT, le SBI est fortement factuel, il y a peu de place pour l’expression
politique. Pour la majorité cela consiste en un éditorial qui fait rarement plus d’une page, il
est raisonnable que la minorité ait moins d’une page.
M. le Maire demande aux élus de faire passer leurs remarques par mail. Le projet de
règlement intérieur sera soumis au vote du conseil lors de la séance du 20 juillet.
Modification n°2 du PLU
Rappel : l’enquête publique concernant la Modification n°2 du PLU se déroule du 8 juin
2020 à 9h au 11 juillet 2020 à 12h.
Pont de St Bernard
Un bloc de béton s’est décroché du pont. Des vérifications de l’état du pont seront opérées
prochainement. Le pont a plus de 80 ans. Une limitation de vitesse à 50 km/h et du
tonnage à 12 tonnes est mise en place.
M. le Maire précise qu’il a contacté le Département de l’Ain pour voir si des travaux
d’encorbellement seraient possibles, en lien avec la future marina de la Métropole.
Appel à la vigilance – Cambriolages
M. le Maire regrette que des signalements n’aient pas été faits par la voie officielle, ce qui
a ralenti l’information de la gendarmerie. Il demande que les signalements parviennent à
M. F. VIENOT, correspondant des voisins vigilants.
Point sur les travaux
Suivi des peintures des bandes cyclables par la CCDSV.
Points à Temps 2020 : la consultation des entreprises va être lancée, pour une réalisation
en septembre.
Travaux au Lotissement Le Jardin des Bruyères : ils sont arrêtés. Des modifications au
projet doivent être apportées pour éviter la surcharge du bassin des Guillermines par
l’évacuation des eaux pluviales du terrain.
Plantations : les massifs de la commune ont été repensés : les agents techniques ont
planté des vivaces, afin de restreindre les arrosages.
Le panneau d’entrée d’agglomération de la commune (côté pont) sera à changer, des
lettres sont un peu effacées.
Ecole – Covid-19
Le 13/06 une réunion a été organisée avec la directrice de l’école, Mme MEXIS, M. le
Maire, Mme E. CARGNELLI et Mme C. ANDRIEUX, et les représentants des parents
d’élèves. Cela a permis de faire le point sur le rôle de la Mairie et de l’Ecole, car c’est très
diffus dans l’esprit des parents.
Une seconde réunion a été organisée le 20/06 avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
M. le Maire déplore qu’un seul représentant des parents d’élèves soit venu. PV CM 22/06/2020 - Page 6/6
Canicule
Les courriers pour la canicule ont été distribués aux personnes vulnérables.
Bibliothèque municipale
Réseau internet en panne, une solution temporaire va être trouvée.
Une réunion aura lieu le 1 er /07 pour réfléchir à l’avenir de la bibliothèque.
Communication
M. M. SOLFOROSI explique qu’il travaille sur le futur nouveau site de la commune,
notamment sur l’arborescence.
Associations
Une rencontre est prévue le 30/06 à 19h en mairie avec les président(e)s des
associations.
Projets culturels
- Cinéma Plein Air
M. F. VIENOT explique que le projet est repoussé en 2021 afin d’avoir le temps de le
construire.
- La Grande Lessive
Mme F. POINTON-SCHOENAUER explique que la commune pourrait participer à l’édition
de mars 2021.
Plan de circulation et sécurité routière
M. le Maire explique que le travail est à lancer.
Aménagements Cœur de village
Une réunion est prévue avec les responsables du Département de l’Ain concernant les
aménagements futurs du cœur de village.
Conscrits
La vente de brioches aura lieu le deuxième week-end de juillet.
La Classe en 0 espère faire quelque chose, peut-être la vogue le 3 e week-end de juillet.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Prochain conseil municipal : Lundi 20 juillet 2020 à 19h30
Signatures :