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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0515 Adhesion CCPP a Federation Nationale des Collectivites pour la Culture FNCC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0515 Adhesion CCPP a Federation Nationale des Collectivites pour la Culture FNCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Commmaute de Conmvmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n°23C/05/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
PMREPES statutaires : 77 Présents : 53 Date de publication : os Pouvoirs : 12
21 juin 2023 ! Votants: 65
Objet : Adhésion de la communauté de communes à la Fédération Nationale des
Collectivités pour la Culture (FNCC)
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0515-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN
Christèle.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
À été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
Créée en 1960 à l'initiative d’un groupe de maires de toutes tendances et placée sous la
présidence de Michel Durafour, alors maire de Saint-Etienne, la Fédération nationale des
collectivités territoriales pour la culture (FNCC) rassemble aujourd’hui plus de 450 collectivités territoriales : communes et groupements de communes, métropoles, départements et régions.
La FNCC, (https://www.fncc.fr) association pluraliste, est un lieu de rencontre entre élus
permettant l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l'élaboration de
propositions dans tous Les domaines de l’action culturelle locale.
La FNCC signe une convention triennale avec le ministère de la Culture depuis 1995,
instaurant ainsi un dialogue suivi avec l'Etat. Agréée organisme de formation des élus territoriaux depuis le 1er juillet 1994 par Le ministère de l’intérieur, elle offre un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La FNCC met en place des groupes de travail qui élaborent, en concertation avec les
professionnels, des propositions concrètes. La Fédération est par ailleurs en lien régulier avec les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Dans le cadre de cette adhésion, il convient de désigner un représentant aux groupes de
travail et séminaire de la FNCC.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard notamment en matière de
Culture ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0515-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Vu les statuts de la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC) ; Vu le projet de convention d’adhésion joint en annexe ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier des conseils et accompagnement de la FNCC ;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’adhérer à Fédération Nationale des Collectivités pour La Culture ;
DESIGNE madame Isabelle Barthe en tant que représentante de la communauté de communes du Plateau Picard au sein de l’assemblée générale de l'association ;
AUTORISE le président à signer le bulletin d'adhésion ainsi que tous documents relatifs à celle-ci.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
André RENAUX Olivier
Acte publié ou notifié Le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0515-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023