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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Adhesion a la Federation Nationale des Collectivites pour la Culture FNCC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Adhesion a la Federation Nationale des Collectivites pour la Culture FNCC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Formation, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-6855
a — EXTRAIT
c mer DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunaut gglomération , PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 17 juin 2026
N°36
Objet : Adhésion à la Fédération Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER Nationale des Collectivités pour
la Culture —- FNCC
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe,
BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22}, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE
Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÎ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12) VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric,
Le quorum est atteint
Ÿ RECUFEN PREFECTURE |
le 25/06/2896
L AD arann aise Ebequkte non #
34 DE-004-200067437-2026 0617-56 _17 062026 2026-656
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article 13 du préambule à la Constitution de 1946 « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »
Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant modification statutaire de Provence- Alpes-Agglomération ;
Vu la délibération communautaire N°02 du 14 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences aménagement de l’espace : création des ZAC, voirie et équipements culturels et sportifs ;
Provence Alpes Agglomération porte des politiques culturelles ambitieuses et souhaite valoriser les actions culturelles de son territoire.
La Fédération nationale des collectivités pour la Culture est un réseau d’élus/ues et collectivités pour la culture, favorisant la prise de parole des élus à la Culture lors de rencontres et manifestations et propose des formations, des séminaires, la participation à des groupes de travail, des publications, qui servent à ce que les élus des territoires puissent rendre audibles leurs actions et leurs valeurs au niveau national.
Pour l’année 2026, l’adhésion des communautés d’agglomération est fixée à 1069€. Ce montant est révisé chaque année.
Il est proposé :
- D’adhérer à la Fédération nationale des collectivités pour la Culture,
- De régler l’adhésion chaque année auprès de la Fédération au regard du budget voté et dans la limite des crédits alloués aux affaires culturelles,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les dépenses et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance, —.
\ = É 2
Julien DI BENEDETTO "10ël MERCADIER
PUBLIELE: 25 JUIN 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribimal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité, Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale,
RECU EN PREFECTURE !
le 25/06/2026 L Apps ation agrée E-begalite corn !
99 _DE-004-20006 7437-2026 0817-36 17062026