Déliberation - compte+rendu+16+décembre+2021

Documents similaires

unknown - compte+rendu+16+décembre+2021

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+16+décembre+2015

unknown - COMPTE+RENDU+du+16+décembre+2015

Déliberation - compte+rendu+05+Décembre+2019

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+2018.docx

Déliberation - compte+rendu+12+Octobre+2021

Déliberation - compte rendu 12 Octobre 2021

Compte-Rendu - compte+rendu+du+16+fevrier+2017

Déliberation - compte+rendu+19+mai+2021

unknown - compte+rendu+05+Décembre+2019

Déliberation - compte+rendu+16+décembre+2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+16+décembre+2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 16 décembre 2021)

L’an deux mille vingt et un, seize décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.

Date de la convocation : 6 décembre 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Véronique DARRIEUTORT Anne DUBROCA, Nathalie PICARD, Anaïs DUCAMP, Aurore RESENDE, Mrs Stéphane CASTAINGS, Fabien DROUILHET, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Alexandre HONTANG, Bertrand PEROTTO.

Absents excusés : Mmes Nadège PICOD, Mathilde LESPIAU, Mr Antoine DULINGE Secrétaire de séance : Mme Anne DUBROCA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 35.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Mme Anne DUBROCA qui donne lecture des décisions du 12 Octobre 2021. Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

➢ PROJETS :

✓ Lotissement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature du sous-seing privé relatif à l’achat du terrain du futur lotissement.

Après consultation de 2 cabinets ayant élaboré une estimation sommaire des travaux, il précise qu’il convient de choisir le Maître d’œuvre chargé d’établir le projet de lotissement :

• SATEL :

• SCP BEAUMONT – DUPUY – GAUZERE – PONTET (Cabinet BEMOGE) :

Après discussion, le Conseil Municipal se prononce en faveur du CABINET BEMOGE qui sera chargé du projet.

Les démarches administratives étant relativement complexes (plan topographique, Permis d’aménager…), Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux ne pourront commencer que fin 2022. Il demande également de voter une délibération relative à l’ouverture d’un Budget annexe Lotissement au BP Principal relatif à la gestion du futur lotissement.

Cette décision est approuvée à l’unanimité des présents.2

o Achat d’un bâtiment à rénover par le CCAS

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat relatif à un immeuble dans le centre bourg du village pour réhabiliter en logements.

2 études ont été réalisées :

• Chaîne des Artisans landais ➔ environ 147 000 € de travaux pour 2 logements • SOLIHA ➔ environ 337 321 € honoraires inclus pour 4 logements de 40 M².

Après discussion, le Conseil Municipal s’interroge sur le nombre de logements ? N’est-il pas plus judicieux de prévoir moins de logement mais plus spacieux de façon à permettre l’installation de familles avec enfant.

Monsieur le Maire précise que ce projet sera remis à l’ordre du jour début d’année prochaine afin de le budgétiser et définir qui sera porteur du projet (la commune ou le CCAS).

o Avancement des travaux bâtiment des Associations.

Les travaux ont débuté et progressent bien.

Monsieur le Maire précise que l’espace entre la salle Buschwiller et le garage sous-sol de la salle des fêtes a été mis à disposition des ouvriers pour le repas de midi, ce qui a permis d’économiser la location d’une cabane de chantier.

La fin des travaux est prévue fin mai 2022, tout en sachant que des problèmes d’approvisionnement des menuiseries pourraient contrarier le calendrier.

Nous espérons toutefois pouvoir organiser les fêtes de Pentecôte dans ces nouveaux locaux ….

➢ COVID 19 ET ECOLE :

Monsieur le Maire fait part des dernières directives relatives à la crise sanitaire : • Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les écoles y compris à l’extérieur, • L’agencement de la cantine a dû être revu de façon à respecter les distanciations.

Il semble que le fonctionnement ait été bien accepté par tout le monde, enfants, enseignants et personnel.

En ce qui concerne les mesures sanitaires plus générales, les rassemblements sont de nouveau interdits. De plus Monsieur le Maire précise que les manifestations organisées par la municipalité ne doivent pas être suivies d’une réception…

La question se pose de savoir si l’on doit maintenir la cérémonie des vœux du maire prévue le 16 janvier.

Certains élus font remarquer que le tirage au sort de la loterie des commerçants est prévue à ce moment là et que les lots attribués pour les illuminations de Noël seront également remis à cette occasion. Difficile dans ces conditions d’annuler cette manifestation.

Après discussion, les élus décident de maintenir ce rendez-vous attendu par les Samadétois et de prévoir ou non, une réception en fonction des préconisations sanitaires du moment.

o Ecole

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des effectifs prévus l’année prochaine. On note une très légère augmentation mais qui peut varier en fonction des départs ou arrivées d’ici septembre. Il précise que la directrice a fait parvenir la liste des travaux à réaliser pendant les vacances. Il apparaît notamment que les piliers de l’avancée de toit près de la salle de jeu sont fragilisés et qu’il va devenir urgent de les consolider.

L’équipe qui a réalisé les travaux de peinture aux dernières vacances prévoit d’autres travaux mais demande que la salle de jeu soit réalisée par un professionnel. Un devis sera demandé en début d’année afin de le prévoir au budget 2022.3

La discussion générale des élus tend vers une rénovation de l’école dans son ensemble et la rendre plus attrayante et dynamique (couleurs, fresques…)

Le projet devra être réfléchi.

➢ ILLUMINATIONS ET ANIMATIONS DE FIN D’ANNEE :

Monsieur le Maire remercie les personnes (élus et autres) qui ont œuvré pour embellir les vitrines du village et demandent, dans la mesure du possible, de poursuivre ces efforts chaque année un peu plus.

Il rappelle qu’il est prévu de récompenser les décorations de Noël sur la base d’une inscription en mairie.

Au vu du nombre de personnes qui ont fait l’effort de décoration sans forcément se faire connaître, les élus décident de récompenser toutes les maisons qui ont œuvré pour enjoliver notre village. Monsieur le Maire demande des volontaires pour créer une « commission » chargée de lister les illuminations et d’établir un classement ➔ 5 personnes seront récompensées.

Les membres de la commission (Véronique DARRIEUTORT, Aurore RESENDE, Anne DUBROCA, Nathalie PICARD et André DUSSAUT, Eric LAFITTE) feront le tour du village entre le 20 et le 25 pour définir une liste.

Véronique DARRIEUTORT précise qu’il faut penser à récompenser également les personnes qui ont mis leur local à disposition de la commune pour les décorations de vitrine.

Le stand « vin chaud » prévu devant les commerces le 24 décembre est maintenu. Les restrictions sanitaires ne s’appliquent pas car les gens ne sont pas statiques.

Il a été décidé d’en commander 10 litres au BAR DES SPORTS.

➢ BULLETIN COMMUNAL

Monsieur le Maire précise que le dernier article vient d’arriver et qu’il est prêt à être envoyé pour la mise en page.

La couverture portera sur les illuminations de Noël (si les photos sont de qualité suffisante) afin de mettre à l’honneur les efforts réalisés.

Un rendez-vous doit être pris début de semaine prochaine pour finaliser la mise en page avant le « bon à tirer ».

➢ PERSONNEL

o Point sur les candidatures

Monsieur le Maire rappelle les problèmes liés aux arrêts maladie du personnel à l’école et qu’il faut impérativement remplacer « au pied levé » chaque fois.

Il précise qu’un agent est actuellement en arrêt avec des problèmes de santé récurrents qui pourraient perdurer dans le temps.

Pour palier à ces absences, Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de créer un poste d’agent technique à temps complet. Cet agent sera chargé de la restauration scolaire pour 28 H et 7 H de ménage dans les salles communales.

Au vu des 5 candidatures reçues, il apparait que seule Mme LO BUE (déjà employée en CDD par la commune) corresponde au profil recherché puisqu’elle effectue déjà l’intégralité des tâches qui sont demandées sur ce poste.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal est unanime sur le fait de retenir la candidature de Mme LO BUE. Monsieur le Maire précise qu’il procèdera aux formalités de recrutement pour le 01 Janvier prochain.4

Il précise toutefois qu’il sera nécessaire de recruter un nouvel agent en contrat à durée déterminée dans un premier temps pour une durée de 15 à 17 H pour les heures de ménage et de désinfection des locaux et points contacts, liées aux contraintes sanitaires

➢ DIVERS

Monsieur le Maire précise que la Préfecture a lancé un message d’alerte relatif à une suspicion d’influenza aviaire dans le Gers et susceptible d’impacter notre commune. Ce test s’est avéré négatif et l’arrêté a été abrogé.

Stéphane CASTAING fait part d’un contact pour l’achat éventuel d’une licence 4, pour la salle des fêtes, vendue 6000 €.

Il demande à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires auprès du Procureur de la République et de la Préfecture afin de connaître les conditions de transfert.

Véronique DARRIEUTORT demande si le projet de la Maison de retraite a été remis à l’ordre du jour des débats de la Communauté des Communes Chalosse Tursan.

Monsieur le Maire fait part d’un entretien avec Mme REQUENNA qui s’est engagée à donner une réponse d’ici la fin de l’année.

Eric LAFITTE fait un rapide compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux Marseillon Tursan. Il précise entre autres que le prix de l’eau devrait connaître une inflation de 8 cts / M3, l’assainissement + 4 cts, le prix du raccordement au réseau d’eau devrait, quant à lui, augmenter de 40 ou 50 €, justifié par une augmentation considérable des matériaux. Il souligne que le prix des contrôles des systèmes d’assainissement a, lui aussi, pris une + value puisqu’ils sont aujourd’hui fixés à 160 €.

Dans le même registre, André DUSSAUT fait part lui aussi de sa dernière réunion qui prévoit une augmentation des ordures ménagères pour l’année prochaine, liées aux nouvelles directives de traitement des déchets (plus d’enfouissement possible mais un retraitement dans une unité spécialisée...). Ces nouvelles normes entraîneront des conséquences financières sur le SIETOM qui devront être répercutées sur la taxe d’ordures ménagères payée par les habitants. Il précise que les conditions de tri vont être modifiées dès janvier 2022 (tout sera recyclable sauf les denrées alimentaires compostables…). Des consignes seront distribuées dans chaque boite aux lettres par le SIETOM.

Bertrand PEROTTO demande s’il est possible de faire une révision de l’ancien lave-vaisselle de l’école pour le mettre en vente.

Eric LAFITTE fait part d’une demande du Président de l’association des Amis de Buschwiller afin qu’une majorité d’élus intègrent l’association et participent ainsi aux futurs jumelages. Un déplacement est prévu en Alsace fin août 2022.

Il demande également s’il serait possible de prévoir les panneaux « village jumelé avec Buschwiller » à chaque entrée d’agglomération comme cela est fait dans de très nombreuses communes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 30.